Envoi du mardi 28 septembre 2009

(10_INT_370) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts: "L'arrogance manifestée par un employé de l'Etat mérite-t-elle un blâme ?"

(10_INT_394) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Prélèvement de l'impôt à la source sur le forfait d'entretien des requérants d'asile au bénéfice d'un permis provisoire ou comment décourager un requérant d'asile à prendre un emploi