Envoi du mercredi 28 janvier 2009
(151) (pdf, 252 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
(151) (pdf, 252 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée