Envoi du vendredi 15 octobre 2010

(331 (pdf, 122 Ko)) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi

(338 (pdf, 60 Ko)) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative constitutionnelle Cesla Amarelle modifiant l'art. 144 Cst-VD (mode d'élection des conseils communaux)

(340 (pdf, 38 Ko)) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet demandant la suppression des distributeurs de boissons sucrées et encas sucrés et gras dans les écoles vaudoises, afin de préserver la santé des enfants et adolescents.

(10_POS_207 (pdf, 16.42 Ko)) Postulat Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits

(10_POS_209 (pdf, 24 Ko)) Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand des mesures pour réglementer les sports extrêmes

(10_POS_210 (pdf, 7.39 Ko)) Postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires

(10_POS_211 (pdf, 17.63 Ko)) Postulat Olivier Epars et consorts contre l'assèchement estival des cours d'eau

(10_INT_399 (pdf, 46 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts concernant la position du Conseil d'Etat au sujet de l'implantation d'une antenne de 25 mètres au sommet du Mont-Tendre et
Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant l'implantation d'une antenne au sommet du Mont-Tendre (10_RES_037)

(10_INT_403 (pdf, 29 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle affaire SIEF à l'Etat de Vaud?