Envoi du vendredi 21 mai 2010

(286) (pdf, 474 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 52'570'000 destiné à financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon.

(10_INT_329) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le traitement dégradant avec chaînes aux pieds et menottes aux mains lors des audiences devant la Justice de paix pour les étrangers en mesure de contrainte.

(10_MOT_107) (pdf, 109 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière.

(RI_07_POS_244) (pdf, 49 Ko) 2e Rapport intermédiaire du Conseill d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert concernant des analyses médicales faites dans le canton de Vaud qui pourraient être transférées à l'étranger (07_POS_244)
et
réponse du Conseil d'Etat à la pétition de la Société vaudoise de médecine intitulée "SAUVONS LA MEDECINE" (09_PET_028 )
et
à la résolution Jean-Marie Surer au nom du groupe libéral intitulée "Médecins généralistes – désamorçons le conflit !" (09_RES_014 ).

(10_POS_185) (pdf, 188 Ko) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une journée hebdomadaire sans viande ni poisson... un pas alimentaire vers la société à 2'000 W.

(10_POS_187) (pdf, 137 Ko) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au nom du groupe socialiste au sujet de l'inspection fiscale, bilan et perspectives au-delà des promesses non tenues.