Envoi du vendredi 3 septembre 2010
(321) (pdf, 29 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Désignation d'un membre suppléant représentant l'Etat à l'Organe de conciliation et d'arbitrage.
(327) (pdf, 72 Ko) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2011)
- sur l'impôt 2011
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).
(10_INT_364) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet concernant l'avenir de la filière de la biométhanisation.
(10_INT_374) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts : nouveau centre de formation post-obligatoire de Nyon, assez tergiversé!
Réponse (pdf, 51 Ko) du Conseil d'Etat aux interpellations
- (10_INT_376) Dominique-Richard Bonny et consorts - Des médecins-assistants pour tester les routiers ?
- (10_INT_383) Christa Calpini - Les médecins agréés de l'OFAC (office fédéral de l'aviation civile) sont-ils moins compétents que ceux désignés par l'Etat de Vaud ?
(10_INT_380) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Reymond - Arboretum du Vallon de l'Aubonne "sa mission est en danger".
(10_MOT_111) (pdf, 25 Ko) Motion Nuria Gorrite et consorts demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris.
(10_POS_199) (pdf, 24 Ko) Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne.
(10_POS_201) (pdf, 10.77 Ko) Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale.
(10_POS_202) (pdf, 17.82 Ko) Postulat Florence Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat une planification du développement des structures d'accueil de l'enfance pour le personnel de l'Etat.