Envoi du vendredi 30 janvier 2009

(09_POS_109) (pdf, 11.85 Ko) Postulat Cesla Amarelle concernant le matériel explicatif de votations et demandant d'étudier l'opportunité de modifier la pratique du Conseil d'Etat concernant le contenu des brochures explicatives de vote en cas d'initiatives ou de référendums (art. 24 al. 2 et 3 LEDP).