Département de l'environnement et de la sécurité

Objets et commentaires

 

 

 

 

(248) (PDF, 357 Ko) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et
Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (objet renvoyé en commission par le plénum)
Rapport de la commission (PDF, 9,07 Mo) reçu le 03.06.21

 

 

 

 

(20_LEG_34) (PDF, 574 Ko) Exposé des motifs et projets de décret
• accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques
• accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et,
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi forestière du 8 mai 2012 et
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103)
• sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073)
Séances de commission les 26.08.21 et 03.09.21

 

 

 

(20_LEG_53) (PDF, 705 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 11'281’000,- pour financer le renouvellement du système d’information central de la Police cantonale vaudoise, de la police municipale de Lausanne et des polices communales vaudoises
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 01.06.21

 

 

(20_LEG_62) (PDF, 106 Ko)fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/20_LEG_62_TexteCE.pdf (PDF, 106 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 5 juin 2018 portant sur la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent
Séance de commission le 14.09.21

 

 

 

 

 

 

(21_LEG_9) (PDF, 113 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs
Rapport de commission (PDF, 173 Ko) reçu le 30.08.21

 

 

(21_LEG_43) (PDF, 1,91 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement portant sur différentes mesures du Plan climat vaudois à hauteur de CHF 5.1 millions (Documentation, Plan général d’évacuation des eaux 2.0, Plan d’action Sols, Emissions des institutions sanitaires, Réseau de cabinets médicaux verts, Restauration collective du CHUV, Accompagnement au changement, Plans de mobilité et Revenu de transition écologique)
Séances de commission les 30.08.21 et 07.09.21

 

 

(21_LEG_49) (PDF, 142 Ko)fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/21_LEG_49_TexteCE.pdf (PDF, 142 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ)
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 31.08.21

 

 

(21_LEG_120) (PDF, 445 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940 et réponses du Conseil d’Etat aux interventions parlementaires « Deal de rue »
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
sur
la motion Mathieu Blanc et consorts - pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005)
la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_012)
le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (19_POS_173)
le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067)
le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (19_POS_170)
le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (19_POS_172) et
Réponses du Conseil d’Etat à
l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195)
• l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263)
l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196)
la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013)
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 21.09.21

(20_PRE_4) (PDF, 410 Ko) Préavis du Conseil d’Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011) et
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre 
dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17)
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la majorité (PDF, 138 Ko) de la commission reçu le 18.08.21
Rapport de la minorité (PDF, 115 Ko) de la commission reçu le 18.08.21

 

 

(21_PRE_1) (PDF, 101 Ko) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables (19_INI_012) et
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à modifier la loi fédérale sur l’énergie afin que les producteurs reçoivent une juste rémunération pour l’énergie injectée dans le réseau
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 12.10.21

 

 

(RAP_679540) (PDF, 72 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)
Séance de commission le 09.02.21
Rapport de la commission en retard depuis le 05.03.21 (Daniel Meienberger)

 

 

 

 

 

(21_INI_3) Initiative José Durussel et consorts - Accroissement des populations de loups: les intérêts des zones de montagne sont-ils suffisamment pris en compte?
Séance de commission le 25.06.21

 

 

(21_MOT_4) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité et
(21_MOT_5) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH
Travaux de la commission suspendus. En attente d’une décision de la CEDH

 

 

(21_MOT_8) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom de Jean TSCHOPP, Graziella SCHALLER, Jérôme CHRISTEN et Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont
Rapport de la majorité de la commission en attente
Rapport de la minorité de la commission reçu le 15.09.21

 

 

(21_MOT_11) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 08.07.21

 

(21_POS_15) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux
Séance de commission le 14.06.21

 

 

(21_POS_24) Postulat Muriel Thalmann et consorts - La sécurité doit rester en mains publiques
Séance de commission le 04.10.21

 

 

(21_POS_25) Postulat Alice Genoud et consorts - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume : Pour un plan de désimperméabilisation des sols
Rapport de la commission (PDF, 144 Ko) reçu le 14.09.21

 

 

(21_POS_29) (PDF, 109 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton
Séance de commission le 15.10.21

 

 

(21_POS_30) (PDF, 117 Ko) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - N’en jetez plus, il y en a assez !!!
Séance de commission le 03.12.21

(21_POS_38) (PDF, 93 Ko) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies
Séance de commission le 30.11.21

 

 

 

 

(20_INT_11) (PDF, 251 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Marion Wahlen - Energies renouvelables, hâte-toi lentement.

(21_INT_9) (PDF, 81 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Du groupe UDC - lorsqu'une idée écologique va à l’encontre des techniques agricole

(21_INT_37) (PDF, 63 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - 5G la fin du moratoire ?

(20_INT_64) (PDF, 66 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts au nom Groupe thématique au GC "graviers-déchets minéraux" - Béton et granulats: soutenons la production locale !

(21_INT_54) (PDF, 418 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Evacuation de la Colline du Mormont : des zones d’ombre à éclaircir

(20_INT_60) (PDF, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom au nom du Groupe PLR - Zone A Défendre ou Zone Anarchiste Destructrice ?

(20_INT_35) (PDF, 54 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Daniel Develey - ZAD, comme Zone A Défendre...ou à Déloger

(21_INT_50) (PDF, 411 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon et consorts - Evacuation de la colline du Mormont, quel coût pour le contribuable ?

(21_INT_56) (PDF, 315 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom du groupe PLR - Les ZADISTES...et la suite...?

(21_INT_35) (PDF, 68 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Recrudescence des dérives sectaires : dans le Canton de Vaud aussi.

(20_INT_41) (PDF, 100 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Éventrer le Mormont : ça suffit !

(21_INT_65) (PDF, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - La 3e corrections du Rhône est-elle vraiment un long fleuve tranquille ?

(21_INT_78) (PDF, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Radar mobile, flash à outrance ? (21_INT_78)

 

Lausanne, le 16 septembre 2021

Secrétariat général du Grand Conseil.

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