Département des finances et des relations extérieures

Objets et commentaires

 

 

 

 

 

 

 

 

(LEG_671073) (PDF, 106 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 février 2020 d’application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (LVLHR) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Georges Zünd et consorts - « Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l’accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation AVS » (19_MOT_085)
Séance de commission le 02.05.22

 

 

(21_LEG_208) (PDF, 194 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL)
Rapport de la commission (PDF, 909 Ko) reçu le 28.04.22

(21_LEG_270) (PDF, 166 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 716'981.50 au crédit d’étude de CHF 3'700'000 accordé par le Grand Conseil le 17 juin 2003 pour financer les frais d’études pour l’opération de relogement de l’Ecole professionnelle commerciale de Nyon et l’agrandissement du Gymnase de Nyon, et au crédit d’ouvrage de CHF 52'570'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 juin 2010 pour financer l’agrandissement du Centre d’enseignement post obligatoire de Nyon, et au crédit additionnel de CHF 1'890'000.- au crédit d’ouvrage destiné à financer l’agrandissement du Centre d’enseignement postobligatoire de Nyon accordé par le Grand Conseil le 8 décembre 2015 pour l’acquisition du bien-fonds N° 586 destiné à la construction des salles de gymnastique
Commission des finances
Séance de commission le 16.06.22

(21_LEG_271)  (PDF, 138 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site
Commission des finances
Séance de commission le 14.04.22

(21_LEG_272) (PDF, 152 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 au crédit d’investissement de CHF 5’684'000 octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l’assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL)
Commission des finances
Séance de commission le 12.05.22

(22_LEG_57) (PDF, 394 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 24.05.22

(22_RAP_10) (PDF, 82 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Raphaël Mahaim et consorts – Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois !
Séance de commission le 09.05.22

 

 

 

 

 

 

(22_RAP_11) (PDF, 1,63 Mo) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2021
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la commission (PDF, 170 Ko) reçu le 12.05.22

(22_MOT_5) (PDF, 102 Ko) Motion Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.
Commission des finances
Séance de commission le 16.06.22

(22_MOT_11) (PDF, 99 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale
Séance de commission le 23.05.22

(21_INT_149) (PDF, 75 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des remises d’impôts et des plans de paiement accordés au compte-gouttes, dans quel intérêt ? 

(21_INT_97) (PDF, 54 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Fin de l'office des impôts à la Vallée de Joux, quel signal pour les régions périphériques ?

(22_INT_7) (PDF, 43 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Manque de place dans les locaux de la gendarmerie de Payerne, une solution pragmatique?

(22_INT_33) (PDF, 69 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Les impôts des entreprises sont-ils correctement perçus partout, en particulier à Lausanne ?

(22_INT_25) (PDF, 64 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Exonérations fiscales – Un outil de développement économique à préserver

(22_INT_15) (PDF, 50 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ?

(22_INT_22) (PDF, 56 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Réforme BEPS de l’OCDE : la fin des exonérations fiscales ?

(22_INT_17) (PDF, 44 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Cata à la cathé : des déprédations inadmissibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lausanne, le 19 mai 2022

Secrétariat général du Grand Conseil.

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