Département des finances et des relations extérieures

Département des finances et des relations extérieures

Objets et commentaires

(55) (PDF, 180 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar au nom de la COGES - Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois) : 15 ans de tergiversation, c'est trop !
Rapport de la commission (PDF, 5,06 Mo) reçu le 25.04.18

(61)  (PDF, 143 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 sur le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007
Commission des finances
Rapport de la commission (PDF, 57 Ko) reçu le 19.06.18

(70) (PDF, 468 Ko) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'427'415.79 pour le bouclement du crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- accordé par le Grand Conseil le 27 novembre 2012 pour financer la reconstruction du Parlement vaudois
Commission des finances
Rapport de la commission (PDF, 60 Ko) reçu le 29.08.18

(96) (PDF, 371 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'964'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques de la Direction générale de la fiscalité, et un crédit d'études de CHF 1'245'000.- pour financer les études liées à «Perspectives 2025» de la Direction générale de la fiscalité
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 20.11.18

(99) (PDF, 2,39 Mo) Exposé des motifs et projets de budgets
– des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2019
– d'investissement pour l'année 2019 et plan 2020-2023
Commission des finances
Rapport de la majorité (PDF, 1,71 Mo) de la commission reçu le 27.11.18
Rapport de la minorité 1 (PDF, 673 Ko) de la commission reçu le 27.11.18
Rapport de la minorité 2 (PDF, 684 Ko) de la commission reçu le 27.11.18

(100) (PDF, 120 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit
d'investissement de CHF 4'300'000.- pour financer les travaux d'assainissement du bâtiment
pénitentiaire de la Colonie fermée à Orbe
Séance de commission le 26.11.18

(102) (PDF, 266 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 27'700'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 6 sites et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'utilisation du crédit-cadre de CHF 22,8 millions alloué par décret du 4 juin 2013 pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat (situation au 31 juillet 2018)
Séance de commission le 26.11.18

(103) (PDF, 113 Ko) Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’Initiative populaire pour « une baisse d’impôts pour la classe moyenne » et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert’libéral – « Augmentation des primes d’assurances : arrêtons d’étrangler la classe moyenne »
Commission des finances
Séance de commission le 29.11.18

(18_MOT_017) (PDF, 313 Ko) Motion Etienne Räss et consorts - Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte
Rapport de la commission (PDF, 42 Ko) reçu le 17.04.18

(18_MOT_020)  (PDF, 15,80 Ko)Motion Marc-Olivier Buffat - Modification de la Loi sur le Grand Conseil - procédure spéciale pour l'adoption du budget
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission (PDF, 164 Ko) reçu le 08.11.18

(18_MOT_054) (PDF, 21 Ko) Motion François Cardinaux et consorts - Modifions la loi cantonale sur les impôts communaux, afin de sortir les monuments et les musées inscrits dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud du champ d'application de l'article 31 LICom.
Séance de commission le 23.11.18

(18_MOT_057) (PDF, 185 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts - Exonérons de l'impôt cantonal sur les chiens tous les chiens qui, à l'instar des chiens d'aveugle, améliorent la qualité de vie des personnes en situation de mobilité réduite
Commission des finances
Séance de commission le 29.11.18

(16_POS_206) (PDF, 26 Ko) Postulat Fabienne Despot et consorts - Combien d'habitants peut supporter le Pays de Vaud ?
Rapport de la majorité  (PDF, 54 Ko)de la commission reçu le 07.06.17
Rapport de la minorité (PDF, 35 Ko) de la commission reçu le 12.06.17

(16_POS_208) (PDF, 19,80 Ko) Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ?
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la commission  (PDF, 32 Ko)reçu le 16.03.17

(16_POS_214) (PDF, 18,98 Ko) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places
Rapport de la commission (PDF, 38 Ko) reçu le 20.09.17
et
(16_POS_217) (PDF, 21 Ko) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace
Rapport de la commission (PDF, 47 Ko) reçu le 20.09.17

(18_POS_040) (PDF, 278 Ko) Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie
Rapport de la commission (PDF, 53 Ko) reçu le 17.10.18
et
(18_POS_042) (PDF, 46 Ko) Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts
Rapport de la commission (PDF, 35 Ko) reçu le 17.10.18

(18_POS_068) (PDF, 27 Ko) Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?
Séance de commission le 21.11.18

(16_INT_564) (PDF, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ?

(16_INT_553) (PDF, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ?

(16_INT_569) (PDF, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral -  Du bois 100% vaudois pour les chaudières cantonales !

(16_INT_604) (PDF, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre !

(16_INT_609) (PDF, 19,58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ?

(16_INT_601) (PDF, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ?

(17_INT_675)  (PDF, 30 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens - Quelle politique du bitcoin pour notre canton ?

(16_INT_555) (PDF, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hugues Gander - Les bureaux d'architecture vaudois sont-ils à la hauteur des ambitions du Conseil d'Etat ?

(17_INT_679) (PDF, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - La politique de placement de la BNS est-elle compatible avec l'Accord de Paris sur le climat ?

(17_INT_669)  (PDF, 34 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Pour que le patrimoine ne soit pas que financier !

(17_INT_705) (PDF, 18,84 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - Arrivée de Nespresso Suisse à Lausanne, "Chic alors..." ou "Bof..."...?

(17_INT_710) (PDF, 18,94 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Cessons la sous-traitance

(17_INT_025) (PDF, 194 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Le concept jurassien de NEI - Nouvelle Entreprise Innovante. Un outil intéressant pour le Canton de Vaud ?

(17_INT_069) (PDF, 83 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Le PAIR est-il en stabulation libre ?

(18_INT_257) (PDF, 154 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, mais se passer de la signature du conjoint c'est risqué

(18_INT_242) (PDF, 142 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Baux et consort - Les propriétaires d'un bien dévalué par un changement du degré de danger naturel supposé ou connu peuvent-ils obtenir une réévaluation de l'estimation fiscale ? Et (ou) une baisse de la valeur locative ?


Lausanne, le 13 décembre 2018

Secrétariat général du Grand Conseil.

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