Département des finances et des relations extérieures

Objets et commentaires

 

(201) (PDF, 414 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ?
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la commission (PDF, 716 Ko) reçu le 02.07.20

(215) (PDF, 44 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places
Rapport de la commission (PDF, 128 Ko) reçu le 11.02.21
et

(216)  (PDF, 46 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace
Rapport de la commission (PDF, 128 Ko) reçu le 11.02.21

(228) (PDF, 178 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte
Rapport de la majorité de la commission en attente
Rapport de la minorité de la commission reçu le 05.02.21

 

(232) (PDF, 548 Ko) Exposé des motifs et
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Projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et
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Projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS ; RS 450.11) et
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Projet de décret permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et
Rapports du Conseil d'Etat
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sur la motion Isabelle Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire (11_MOT_138);
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sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028);
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sur le postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde (11_POS_ 277);
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sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique (14_POS_277);
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sur le postulat Jérôme Christen et consorts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud (14_POS_066);
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sur le postulat Philippe Randin et consorts – Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons (14_MOT_054);
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sur le postulat Carole Schelker et consorts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie (18_POS_040);
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sur le postulat Roxanne Meyer Keller et consorts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts (18_POS_042);
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sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation présentée dans le cadre du DFIRE « Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales » (19_POS_118);
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sur la motion Martial de Montmollin et consorts transformée en postulat – N’enterrons pas les fouilles (16_POS_201);
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sur la motion François Pointet et consorts au nom du groupe Vert’libéral – Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d’édicter une directive ! (19_MOT_100)
Séances de commission les 11.09.20, 24.09.20, 28.09.20, 26.10.20, 13.11.20, 20.11.20, 27.11.20, 18.01.21, 26.01.21, 08.02.21 et 19.02.21

 

(21_RAP_10) (PDF, 2,12 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2020
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 30.03.21

(20_INI_023) (PDF, 191 Ko) Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale
Commission des finances
Rapport de la majorité (PDF, 709 Ko) de la commission reçu le 20.07.20
Rapport de la minorité (PDF, 662 Ko) de la commission reçu le 10.09.20

 

 

 

(19_MOT_113) (PDF, 135 Ko) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques
Rapport de la commission (PDF, 153 Ko) reçu le 13.10.20

 

(19_MOT_116) (PDF, 214 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus.
Séance de commission le 22.06.20

Rapport de la commission en retard depuie le 03.09.20 (Florence Bettschart-Narbel)

(20_MOT_3) Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile
Commission thématique de la politique familiale
Rapport de la commission (PDF, 136 Ko) reçu le 15.04.21

(20_MOT_7) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Rétroactifs dans les poches de l’État, pas très moral !
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission (PDF, 128 Ko) reçu le 16.02.21
Rapport de la minorité de la commission (PDF, 128 Ko) reçu le 16.02.21

(20_MOT_131) (PDF, 164 Ko) Motion Nicolas Suter et consorts - Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du Canton
Rapport de la commission (PDF, 243 Ko) reçu le 15.07.20

(20_MOT_137) (PDF, 144 Ko) Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat
Rapport de la commission (PDF, 399 Ko) reçu le 16.02.21

 

 

 

 

 

(21_MOT_2) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre
Commission des finances
Séance de commission le 25.03.21

 

 

(18_POS_068) (PDF, 27 Ko) Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?
Rapport de la commission (PDF, 136 Ko) reçu le 21.12.18

 

(19_POS_109) (PDF, 191 Ko) Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite?
Rapport de la commission (PDF, 686 Ko) reçu le 17.12.19

 

(19_POS_122) (PDF, 182 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles et
(19_POS_123) (PDF, 178 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure et

(19_POS_124) (PDF, 152 Ko) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux
Commission des finances
Séance de commission le 09.05.19
Travaux de la commission suspendus (en attente du résultat d'une discussion entre MM. les députés Berthoud (ancien président COFIN) et Simonin sur la suite à donner au 19_POS_122.

(20_POS_13) Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir.
Rapport de la commission (PDF, 125 Ko) reçu le 18.03.21

 

 

(20_INT_13) (PDF, 1,09 Mo) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Vincent Jaques - Une sacrée tuile pour le Canton

 


Lausanne, le 15 avril 2021

Secrétariat général du Grand Conseil.

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