Département des finances et des relations extérieures

Objets et commentaires

 

 

(232) (PDF, 548 Ko) Exposé des motifs et
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Projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et
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Projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS ; RS 450.11) et
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Projet de décret permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et
Rapports du Conseil d'Etat
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sur la motion Isabelle Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire (11_MOT_138);
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sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028);
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sur le postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde (11_POS_ 277);
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sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique (14_POS_277);
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sur le postulat Jérôme Christen et consorts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud (14_POS_066);
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sur le postulat Philippe Randin et consorts – Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons (14_MOT_054);
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sur le postulat Carole Schelker et consorts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie (18_POS_040);
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sur le postulat Roxanne Meyer Keller et consorts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts (18_POS_042);
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sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation présentée dans le cadre du DFIRE « Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales » (19_POS_118);
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sur la motion Martial de Montmollin et consorts transformée en postulat – N’enterrons pas les fouilles (16_POS_201);
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sur la motion François Pointet et consorts au nom du groupe Vert’libéral – Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d’édicter une directive ! (19_MOT_100)
Rapport de la commission (PDF, 5,39 Mo) reçu le 20.08.21

 

 

(21_LEG_77) (PDF, 201 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979’000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud
Séance de commission le 16.08.21

 

 

(21_LEG_122) (PDF, 184 Ko)fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/21_LEG_122_TexteCE.pdf (PDF, 184 Ko) Exposé des motifs et projet de loi accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10
Séance de commission le 16.09.21

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(21_POS_6) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois!
Rapport de la commission (PDF, 118 Ko) reçu le 23.08.21

 

 

(21_INT_40) (PDF, 53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud - Et si le Canton soutenait aussi ses locataires commerciaux ?

(21_INT_38) (PDF, 67 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - L’impôt ignorant est-il pour autant « heureux » en temps de COVID ?

(21_INT_62) (PDF, 49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La Maison de l’Elysée ne devrait-elle pas conserver une activité tournée vers le public ?

 

Lausanne, le 16 septembre 2021

Secrétariat général du Grand Conseil.

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