Département des institutions et du territoire

Objets et commentaires

(169) (PDF, 1,07 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif et
(19_MOT_114) (PDF, 121 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.
Séances de commission les 09.03.20 et 12.03.21

 

 

(20_LEG_79)  (PDF, 0,96 Mo)Exposé des motifs et projets de loi Révision totale de la loi sur exercice des droits politiques (LEDP) (1er débat) (Suite des débats)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission (PDF, 391 Ko) reçu le 20.08.21
Tableau miroir (PDF, 319 Ko) à l'issue des travaux de la commission

 

 

 

 

 

 

 

(21_LEG_92) (PDF, 910 Ko) Exposé des motifs et projets de lois
- sur le conseil de la magistrature ;
- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV 170.31) ;

- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ;
- modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ; BLV 172.65) ;

- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ;
- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ;

- modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ;
- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ;

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ; et
Projets de décrets

- abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ;
- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ; et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Marc-Olivier Buffat en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ;

- sur le postulat Nicolas Mattenberger sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ;
- sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) ;

- sur le postulat Raphaël Mahaim pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (12_MOT_011 ; 13_POS_035)
Commission thématique des affaires juridiques
Séances de commission les 27.08.21, 10.09.21 et 08.10.21

 

 

(21_RAP_49) (PDF, 395 Ko) Rapport du Procureur général sur l’activité du Ministère public pour l’année 2020
Commission de gestion
Séance de commission le 06.10.21

 

(20_INI_1) Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la majorité (PDF, 139 Ko) de la commission reçu le 22.04.21
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 01.02.21 (Vincent Keller)

 

(20_INI_3) Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation
Séance de commission le 18.01.21
Rapport de la majorité de la commission en retard depuis 09.03.21 (Alexandre Berthoud)
Rapport de la minorité de la commission reçu le 11.08.21

 

 

(21_INI_1) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 28.05.21

 

 

(21_INI_4) (PDF, 97 Ko) Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC
Séance de commission le 12.11.21

 

(18_MOT_040) (PDF, 35 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?
Rapport de la majorité (PDF, 247 Ko) de la commission reçu le 16.01.19
Rapport de la minorité (PDF, 720 Ko) de la commission reçu le 19.02.19

(19_MOT_088) (PDF, 164 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.
Rapport de la majorité  (PDF, 183 Ko)de la commission reçu le 03.09.20
Rapport de la minorité (PDF, 115 Ko) de la commission reçu le 17.11.20

 

(19_MOT_117) (PDF, 150 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale.
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission (PDF, 801 Ko) reçu le 11.06.20
Débats suspendus en attente du traitement de la LEDP

(20_MOT_5) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.
Séance de commission le 25.11.20
Rapport de la majorité de la commission en retard depuis le 08.01.21 (Nicolas Mattenberger)
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 08.01.21 (Nicolas Suter)

 

 

 

 

 

 

(20_POS_1) (PDF, 165 Ko) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes
Séance de commission le 16.11.20
Rapport de la commission en retard depuis le 31.12.20 (Alexandre Rydlo)

 

 

 

(21_POS_3) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative
Commission thématique des institutions des droits politiques
Séance de commission le 28.05.21

 

 

(21_POS_4) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable
Rapport de la majorité de la commission (PDF, 133 Ko) reçu le 25.05.21
Rapport de la minorité de la commission en attente

(21_POS_7) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre
Rapport de la commission (PDF, 152 Ko) reçu le 08.09.21

(21_PET_3) (PDF, 592 Ko) Pétition pour une élection plus simple et plus démocratique des suppléants dans les conseils communaux élus selon le système majoritaire.
Rapport de la commission (PDF, 152 Ko) reçu le 07.09.21

(21_INT_57) (PDF, 127 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Poursuite et faillites : un impôt caché ? »

 

 

 

Lausanne, le 16 septembre 2021

Secrétariat général du Grand Conseil.

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