Nomination du 14 mai 2009
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N° 4
PERIODE N° 17- Juin 2009
s’ouvrant le mardi 16 juin 2009, à 9 heures 30
DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR
1. (185) (pdf, 162 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'990'000.- (2009 - 2012) pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire, du Ministère public et de la Police cantonale dans le cadre du projet Codex 2010, volet procédure pénale
Commission N° 09_248
Président : Michel Miéville (UDC),
SOC : François Cherix, Pierre-André Gaille, Philippe Randin,
RAD : François Debluë, Véronique Hurni,
UDC : André Delacour,
VER : Olivier Mayor,
LIB : Michel Rau.
Séance : Mardi 7 juillet 2009, de 14h30 à 17h30, Salle des conférences, Château cantonal, à Lausanne.
2. (187, partie 1 (pdf, 1.09 Mo) et partie 2 (pdf, 735 Ko)) CODEX 2010 - Exposé de motifs et projets de lois relatifs à la mise en oeuvre dans le canton de Vaud du code de procédure civile suisse - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- à la motion Philippe Leuba et consorts relative à l'introduction d'un faible émolument devant le Tribunal des baux- aux postulats Luc Recordon sur le calcul des dépens, Jean- Marie Béguin sur la nationalité des assesseurs du tribunal des prud'hommes et Michel Golay sur l'âge limite de certains juges laïcs
Commission thématique des affaires judiciaires
Séances :Vendredi 5 juin 2009, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
- Vendredi 3 juillet 2009, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
- Lundi 24 août 2009, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
- Jeudi 27 août 2009, de 9h30 à 12h30, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
- Jeudi 3 septembre 2009, de 14h00 à 17h00, des Armoiries, Place du Château 6, à Château 6, à Lausanne.
- Jeudi 10 septembre 2009, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
- Lundi 14 septembre 2009, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
3. (183) (pdf, 63 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver
Commission N° 09_249
Présidente : Anne Décosterd (VER),
SOC : Michèle Gay Vallotton, Nicolas Rochat,
RAD : Pierre Volet,
UDC : Jacques Nicolet, Jean-Marc Sordet,
VER : Sandrine Bavaud,
LIB : Jacqueline Rostan,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Lundi 29 juin 2009, de 15h00 à 17h00, Salle des conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
4. (186) (pdf, 118 Ko) Exposé des motifs et projets de lois sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) et modifiant la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) et
Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant un rapport sur l'OMSV et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert sur le renforcement de la politique d'aide et de soins à domicile
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 12 juin 2009, de 8h30 à 11h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
5. (188) (pdf, 573 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette à concurrence d'un maximum de CHF 17'651'761.- pour l'emprunt contracté par la Fondation du Relais pour financer la construction de l'établissement médico-social La Girarde à Epalinges
Commission N° 09_250
Président : Claude-André Fardel (RAD),
SOC : Philippe Deriaz, Jean-Michel Favez, Roger Saugy,
RAD : Alain Monod,
UDC : Félix Glutz, Pierre-André Pidoux,
VER : André Chatelain,
LIB : Hans-Rudolf Kappeler.
Séance : Vendredi 26 juin 2009, de 8h30 à 10h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE
6. (190) (pdf, 2.24 Mo) Exposé des motifs et projets de décret accordant une subvention de CHF 35'000'000.- à la Fondation de Beaulieu pour les travaux de modernisation du site du Palais de Beaulieu - Halles Sud et Nord - Jardins
Commission N° 09_251
Président : Jean Christophe Schwaab (SOC),
SOC : Laurent Ballif, Fabienne Freymond Cantone,
RAD : Martine Fiora-Guttmann, Pierre Grandjean,
UDC : Michaël Buffat, Jean-Luc Chollet, Pierre-André Pernoud,
VER : Philippe Martinet, Vassilis Venizelos,
LIB : Rémy Pache, Claudine Wyssa,
AdC : Jacques-André Haury.
Séance : Vendredi 5 juin 2009, de 7h30 à 10h00, Salle des conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
GRAND CONSEIL
7. (09_INI_019) (pdf, 74 Ko) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que de son règlement d'application du 29 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003
Commission thématique de la modernisation du parlement (+ M. J. Perrin)Séance : Jeudi 11 juin 2009, de 8h30 à 10h30, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 28 mai 2008. Secrétariat général du Grand Conseil