Nomination du 17 septembre 2009

 LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2009 – 2010)

N°2 – Septembre 2009

DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (225) (PDF, 38 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975
Commission N° 09_282
Président : Michel Rau (LIB),
SOC : François Cherix, Olivier Kernen,
RAD : Gloria Capt, Michel Desmeules,
UDC : Gabriel Poncet,
VER : Yves Ferrari.
Séance : jeudi 26 novembre 2009, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

2. (09_POS_149) (PDF, 124 Ko) Postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises
Commission N° 09_283
Président : Nicolas Rochat (SOC)
SOC : Pierre-André Gaille,
RAD : Philippe Cornamusaz,
UDC : José Durussel,
VER : Anne Décosterd, Susanne Jungclaus Delarze,
LIB : Hans Rudolf Kappeler.
Séance : Jeudi 5 novembre 2009, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA FORMATTION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

3. (227) (PDF, 94 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004
Commission N° 09_284
Président : Gloria Capt (RAD),
SOC : Nuria Gorrite, Roxanne Meyer Keller, Valérie Schwaar,
RAD : Jacques Perrin,
UDC : Philippe Ducommun, Claude-Eric Dufour,
VER : Anne Baehler Bech,
LIB : Catherine Labouchère,
AdC : Sylvie Villa,
AGT : Bernard Borel.
Séance : Lundi 2 novembre 2009, de 8h30 à 12h00, Salle 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

4. (39_compl) (PDF, 304 Ko) Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures que prend l'Université pour garantir l'objectivité scientifique dans la recherche médicale et dans l'enseignement
Commission N° 08_55
Président : Pascale Manzini (SOC)
SOC : Monique Weber-Jobé,
RAD : Jacques Ansermet, Christa Calpini,
UDC : Gabriel Poncet,
VER : André Chatelain, Catherine Roulet,
LIB : Catherine Labouchère,
AdC : Jacques-André Haury.
Séance : Lundi 16 novembre 2009, de 10h00 à 12h00, Salle 600 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

5. (09_POS_141) (PDF, 9,24 Ko) Postulat Pierre-André Gaille et consorts visant à rétablir une quatrième période d'Economie familiale
Commission N° 09_285
Président : André Delacour (UDC),
SOC : Pierre-André Gaille, Stéphane Montangero,
RAD : Christine Chevalley,
UDC : Aliette Rey-Marion,
VER : Julien Glardon,
LIB : Michel Rau, Jacqueline Rostan,
AGT : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Vendredi 6 novembre 2009, de 8h00 à 10h00, Salle 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

6. (09_POS_146) (PDF, 219 Ko) Postulat Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain et demandant un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois
7. (09_MOT_080) (PDF, 227 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER
Commission N° 09_286
Président : Anne Baehler Bech (VER),
SOC : Claude Schwab, Mireille Aubert, François Cherix, Olivier Gfeller, Denis-Olivier Maillefer,
RAD : Marc-Olivier Buffat, Frédéric Borloz, Christa Calpini, Christine Chevalley,
UDC : André Delacour, Claude-Eric Dufour, Aliette Rey-Marion,
VER : André Chatelain, Béatrice Métraux,
LIB : Pierre-Alain Mercier, François Payot,
AdC : Jérôme Christen,
AGT : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Jeudi 12 novembre 2009, de 14h15 à 17h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

8. (09_MOT_081) (PDF, 155 Ko) Motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique
Commission N° 09_287
Président : Maximilien Bernhard (AdC),
SOC : Grégoire Junod, Pascale Manzini, Denis-Olivier Maillefer,
RAD : Alain Monod, Jacques Perrin,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Olivier Mayor,
LIB : Jean-Marie Surer.
Séance : Vendredi 6 novembre 2009, de 14h00 à 16h00, Salle 600 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

9. (09_MOT_082) (PDF, 126 Ko) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une offensive de formation continue, demandant des bons de formation de 5000.- Fr. pour tous les titulaires de CFC
Commission N° 09_288
Président : François Brélaz (UDC),
SOC : Ginette Duvoisin, Olivier Kernen, Jean Christophe Schwaab,
RAD : Frédéric Haenni, Véronique Hurni,
UDC : Bertrand Clot,
VER : Tinetta Maystre, Eric Walther,
LIB : Rémy Pache, Jean-Jacques Truffer.
Séance : Lundi 16 novembre 2009, de 10h15 à 12h15, Salle 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR

10. (226) (PDF, 141 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'700'000.- destiné à financer un nouvel établissement d'exécution des peines semidétention / travail externe, sis à la rue du Simplon 43 à Lausanne.
Commission N° 09_289
Président : Sandrine Bavaud (VER),
SOC : Laurent Ballif, Olivier Gfeller, Roger Saugy,
RAD : Pierre Grandjean, Serge Melly,
UDC : Raphaël Abbet, Pierre-Alain Favrod,
VER : Anne Décosterd,
LIB : Gil Reichen, Claudine Wyssa.
Séance : Lundi 2 novembre 2009, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château Cantonal, à Lausanne.

11. (229) (PDF, 91 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et
projet de décret sur la fusion des communes de Colombier, Echichens, Monnaz et Saint-Saphorin-sur-Morges (Echichens)
Commission N° 09_290
Président : Pierre Grandjean (RAD)
SOC : Jean Guignard, André Marendaz,
RAD : Michel Desmeules,
UDC : Philippe Jobin,
VER : Raphaël Mahaim,
LIB : Claudine Wyssa.
Séance : Lundi 9 novembre 2009, de 14h00 à 15h00, Salle de conférences, Château Cantonal, à Lausanne.

12. (230) (PDF, 89 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et
Projet de décret sur la fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette
Commission N° 09_291
Président : Jean Christophe Schwaab (SOC),
SOC : Michel Renaud,
RAD : Jean-François Cachin,
UDC : José Durussel, Pierre-André Pidoux,
VER : Julien Glardon,
AdC : Mario-Charles Pertusio.
Séance : Lundi 9 novembre 2009, de 15h00 à 16h00, Salle de conférences, Château Cantonal, à Lausanne.

13. (231) (PDF, 47 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sanspapiers travaillant dans l'économie domestique
Commission N° 09_292
Président : Christiane Jaquet-Berger (AGT),
SOC : Philippe Deriaz, Michèle Gay Vallotton, Roger Saugy,
RAD : Philippe Grobéty, Martine Fiora-Guttmann,
UDC : François Brélaz,
VER : Sandrine Bavaud,
LIB : Guy-Philippe Bolay.
Séance : Lundi 23 novembre 2009, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château Cantonal, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

14. (09_MOT_079) (PDF, 138 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton
Commission thématique de santé publique + Jean-Michel Dolivo
Séance : Vendredi 13 novembrre 2009, de 8h30 à 11h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

15. (09_POS_144) (PDF, 180 Ko) Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées
Commission N° 09_293
Président : François Payot (LIB),
SOC : Michèle Gay Vallotton, Nuria Gorrite, Filip Uffer,
RAD : Christa Calpini, François Debluë, Martine Fiora-Guttmann,
UDC : Michaël Buffat, André Delacour,
VER : Catherine Roulet,
AGT : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Lundi 9 novembre 2009, de 8h30 à 10h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

16. (09_POS_148) (PDF, 127 Ko) Postulat Jérôme Christen et consorts intitulé Evitons de faire un hôpital pour les automobilistes
Commission N° 09_294
Président : Pierre Grandjean (RAD)
SOC : Laurent Ballif, Michel Renaud, Claude Schwab,
RAD : Christine Chevalley,
UDC : Jean-Luc Chollet, Pierre-Alain Favrod,
VER : Olivier Epars, Lucas Girardet,
LIB : Michel Rau,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Lundi 2 novembre 2009, de 8h30 à 10h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

17. (09_POS_145) (PDF, 121 Ko) Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire
Commission N° 09_295
Président : André Marendaz (SOC),
SOC : Valérie Schwaar,
RAD : Jean-François Cachin, Philippe Cornamusaz,
UDC : Jean-Luc Chollet, Michel Miéville,
VER : Claudine Dind, Philippe Martinet,
LIB : Dominique-Richard Bonny.
Séance : Lundi 2 novembre 2009, de 10h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE

18. (09_POS_143) (PDF, 114 Ko) Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance
Commission N° 09_296
Président : Nicolas Mattenberger (SOC),
SOC : Grégoire Junod,
RAD : Claude-André Fardel, Olivier Feller,
UDC : Michel Miéville,
VER : Olivier Mayor,
LIB : Jean-Jacques Truffer,
AdC : Régis Courdesse,
AGT : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Vendredi 13 novembre 2009, de 7h30 à 9h15, Salle des conférences n°300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

19. (219) (PDF, 33 Ko) Exposé des motifs et projet de loi (EMPD N° 1 du projet de budget 2010) sur l'impôt 2010 - Projet de budget 2010 - situation du projet de budget 2010 au dépôt de la version N° 3 en date du 30 juillet 2009 et instructions techniques visant à établir la V4 du B2010
Commission des finances

Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :

• Développements d’objets restant des périodes précédentes

• Demandes de grâce

• Rapports sur les pétitions

• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le 1 octobre 2009, Secrétariat général du Grand Conseil

Partager la page