Nomination du 2 juillet 2020

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                          N° 1 – 2 juillet 2020

 

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DU TERRITOIRE

1. (20_POS_199) (PDF, 123 Ko) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t on ?
Commission thématique de la politique familiale (+Jean-Daniel Carrard)
Séance : Date communiquée ultérieurement

 

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

2. (243) (PDF, 444 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'Université de Lausanne sur le campus de Dorigny 
Commission N° 20_282
Président : Pierre Zwahlen (VER),
PLR : Sergei Aschwanden, Florence Bettschart-Narbel, Claude Matter,
Nicolas Suter,
SOC : Taraneh Aminian, Sébastien Cala, Julien Eggenberger,
UDC : Céline Baux,
V’L : Graziella Schaller,
AdC : Circé Fuchs.
Séance : Lundi 26 octobre 2020, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

3. (20_POS_211) (PDF, 149 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue
Commission N° 20_283
Présidente : Catherine Labouchère (PLR),
PLR : Nicolas Croci Torti,
SOC : Carine Carvalho, Valérie Induni,
UDC : Cédric Weissert,
VER : Anne Baehler Bech,
V’L : Blaise Vionnet.
Séance : Vendredi 11 décembre 2020, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE

4. (240) (PDF, 1,54 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur 
- le postulat Séverine Evéquoz et consorts – Des arbres pour le climat ! Au moins 20 % de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! (18_POS_083),
- le postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique (18_POS_100),
- le postulat Claire Richard et consorts - Compensation de carbone dans le canton de Vaud (19_POS_111),
- le postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé (19_POS_112), 
- le postulat Axel Marion - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! (19_POS_137),
- le postulat Didier Lohri - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres (20_POS_198), et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
- l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consort - Réhabiliter/développer l'offre du trafic ferroviaire international nocturne : un moyen alternatif à d'autres types de transports générant moins d'émissions de CO2 ? (19_INT_304),
- l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Agir pour le climat en mettant les voyages d'études sur les bons rails ?
(19_INT_322),
- l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts – Le préfinancement existe : quelles ressources pour le climat et le patrimoine naturel ? (19_INT_353)
Commission N° 20_284
Président : Serge Melly (AdC),
PLR : Jean-François Cachin, Philippe Cornamusaz, Gilles Meystre, Pierrette
Roulet-Grin, Daniel Ruch,
SOC : Pierre Dessemontet, Jessica Jaccoud, Stéphane Montangero,
UDC : Julien Cuérel, Dylan Karlen,
VER : Séverine Evéquoz, Didier Lohri,
V’L : Claire Richard,
EP : Hadrien Buclin.
Séance : Lundi 28 septembre 2020, de 13h30 à 16h30, Salle plénière,
rue Cité-Devant 13, à Lausanne

5. (241) (PDF, 179 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'180'000.- pour financer l'adaptation des cartes de dangers naturels, mettre à disposition des communes vaudoises des analyses de déficits de protection de leurs zones construites et à bâtir, et terminer le dispositif de diffusion des cartes et des données associées à destination des communes, de leurs mandataires et des services de l'Etat
Commission N° 20_285
Président : Nicolas Mattenberger (SOC),
PLR : Grégory Devaud, Pierre-François Mottier, Chantal Weidmann Yenny,
SOC : Hugues Gander, Salvatore Guarna,
UDC : Jean-Marc Sordet, Cédric Weissert,
VER : Olivier Epars, Didier Lohri,
V’L : Claude-Alain Gebhard.
Séance : Vendredi 9 octobre 2020, de 8h00 à 10h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

6. (242) (PDF, 195 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'520'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 31 mai 2011 destiné à l'Entreprise de Correction Fluviale du Canal du Haut-Lac pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Roche, Rennaz et Noville
Commission N° 20_286
Président : Dylan Karlen (UDC),
PLR : Jean-François Cachin, Philippe Cornamusaz, Daniel Develey, Daniel
Ruch,
SOC : Sébastien Cala, Yves Paccaud, Daniel Trolliet,
UDC : Maurice Treboux,
VER : Olivier Epars,
AdC : Circé Fuchs.
Séance : Vendredi 2 octobre 2020, de 10h00 à 12h00, Buvette du Parlement, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

7. (248) (PDF, 357 Ko) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et
Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat)
Commission N° 20_287
Président : Guy Gaudard (PLR),
PLR : Gérard Mojon,
SOC : Cédric Echenard, Olivier Gfeller,
UDC : Yvan Pahud, Maurice Treboux,
VER : Maurice Mischler,
V’L : Cloé Pointet,
EP : Vincent Keller.
Séance : Jeudi 8 octobre 2020, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

8. (20_INI_025) (PDF, 163 Ko) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique !
Commission N° 20_288
Présidente : Jessica Jaccoud (SOC),
PLR : Josephine Byrne Garelli, François Cardinaux, Pierre-André Romanens,
Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Hugues Gander,
UDC : Fabien Deillon, José Durussel, Dylan Karlen, Aliette Rey-Marion,
VER : Vassilis Venizelos, Andreas Wüthrich,
V’L : Jean-François Chapuisat.
Séance : Vendredi 11 septembre 2020, de 8h00 à 10h00, Buvette du Parlement, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

9. (20_MOT_136) (PDF, 115 Ko) Motion François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée
Commission N° 20_289
Président : Cédric Echenard (SOC),
PLR : François Cardinaux, Gilles Meystre, Eric Sonnay,
SOC : Sébastien Pedroli,
UDC : Jean-Marc Sordet,
VER : Nathalie Jaccard.
Séance : Vendredi 20 novembre 2020, de 8h00 à 10h00, Buvette du Parlement, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

10. (247) (PDF, 658 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Mardi 25 août 2020 de 17h15 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

11. (249) (PDF, 818 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL)
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 30 octobre 2020, de 9h30 à 12h00, lieu à définir

12. (20_MOT_139) (PDF, 124 Ko) Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS.
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 30 octobre 2020, de 9h30 à 12h00, lieu à définir

13. (20_POS_205) (PDF, 146 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts – Analyse de l'aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès.
Commission thématique de la politique familiale (+Catherine Labouchère)
Séance : Date communiquée ultérieurement

14. (20_POS_206) (PDF, 157 Ko) Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale.
Commission N° 20_290
Présidente : Sylvie Podio (VER),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Gérard Mojon, Pierre-François Mottier, 
SOC : Valérie Induni, Jessica Jaccoud, Sébastien Pedroli,
UDC : Fabien Deillon,
VER : Andreas Wüthrich.
Séance : Lundi 26 octobre 2020, de 8h00 à 10h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

15. (20_POS_207) (PDF, 152 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud.
Commission N° 20_291
Président : Yvan Luccarini (EP),
PLR : Philippe Cornamusaz, Philippe Germain,
SOC : Daniel Trolliet, Jean Tschopp,
UDC : Dylan Karlen,
VER : Rebecca Joly.
Séance : Jeudi 12 novembre 2020, de 14h00 à 16h00, Buvette du Parlement, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

 

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT

16. (20_POS_200) (PDF, 170 Ko) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?
Commission N° 20_292
Présidente : Christine Chevalley (PLR),
PLR : Sergei Aschwanden, Nicolas Suter,
SOC : Taraneh Aminian, Muriel Cuendet Schmidt, Julien Eggenberger,
UDC : Julien Cuérel, Philippe Ducommun,
VER : Sylvie Podio.
Séance : Vendredi 2 octobre 2020, de 13h30 à 15h30, Salle plénière, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

17. (20_POS_210) (PDF, 139 Ko) Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois !
Commission N° 20_293
Président : Didier Lohri (VER),
PLR : Philippe Cornamusaz, Gilles Meystre, Anne-Lise Rime,
SOC : Nicolas Mattenberger, Stéphane Montangero, Yves Paccaud,
UDC : Dylan Karlen, Sacha Soldini.
Séance : Jeudi 5 novembre 2020, de 14h00 à 16h00, Buvette du Parlement, rue Cité- Devant 13, à Lausanne

 

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

18. (244) (PDF, 124 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg)
Commission N° 20_294
Présidente : Josephine Byrne Garelli (PLR),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Philippe Vuillemin,
SOC : Delphine Probst, Muriel Thalmann,
UDC : Maurice Treboux,
VER : Rebecca Joly, Felix Stürner,
V’L : Dominique-Ella Christin.
Séance : Vendredi 6 novembre 2020, de 10h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

19. (245) (PDF, 93 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 62c et 62e de la loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE)
Commission thématique de la politique familiale
Séance : Date communiquée ultérieurement

20. (20_MOT_144) (PDF, 139 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !
Commission N° 19_235 (+ Raphaël Mahaim)
Présidente : Anne Baehler Bech (VER),
PLR : Alexandre Berthoud, Florence Bettschart-Narbel, Rémy Jaquier, Daniel
Meienberger, Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Valérie Induni, Myriam Romano-Malagrifa, Monique Ryf, Muriel
Thalmann,
UDC : Fabien Deillon, Yvan Pahud,
VER : Vassilis Venizelos,
V’L : Graziella Schaller,
AdC : Jean-Louis Radice.
Séance : Jeudi 2 juillet 2020, de 8h00 à 11h00, Salle du Bicentenaire, Place du
Château 6, à Lausanne

21. (20_POS_202) (PDF, 143 Ko) Postulat Rémy Jaquier et consorts – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire.
Commission N° 20_295
Président : José Durussel (UDC),
PLR : Rémy Jaquier, Maurice Neyroud,
SOC : Hugues Gander, Yves Paccaud,
VER : Anne-Laure Métraux-Botteron,
V’L : Jean-Christophe Birchler.
Séance : Lundi 2 novembre 2020, de 10h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

22. (246) (PDF, 1,44 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 13'950’00.- pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois
Commission N° 20_296
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Sergei Aschwanden, Josephine Byrne Garelli, Christine Chevalley,
Claude Matter, Patrick Simonin
SOC : Taraneh Aminian, Olivier Gfeller, Jean-Claude Glardon,
UDC : Philippe Ducommun, Nicolas Glauser,
VER : Jean-Marc Nicolet, Pierre Zwahlen.
Séance : Lundi 31 août 2020, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

23. (250) (PDF, 7,02 Mo) Exposé des motifs et projet de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l’extension du Tribunal cantonal
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l’extension du Tribunal cantonal
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal
Commission N° 20_297
Président : Patrick Simonin (PLR),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Guy Gaudard,
SOC : Julien Eggenberger, Salvatore Guarna, Nicolas Mattenberger,
UDC : Fabien Deillon, Philippe Ducommun,
VER : Alice Genoud, Jean-Marc Nicolet,
V’L : Graziella Schaller.
Séance : Jeudi 10 septembre 2020, de 9h30 à 11h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

24. (20_MOT_137) (PDF, 144 Ko) Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat
Commission N° 20_298
Présidente : Muriel Thalmann (SOC),
PLR : Alain Bovay, Olivier Petermann,
SOC : Anne-Sophie Betschart,
UDC : Dylan Karlen,
VER : Sabine Glauser Krug, Léonard Studer.
Séance : Lundi 26 octobre 2020, de 7h30 à 9h30, Buvette du Parlement, rue Cité- Devant 13, à Lausanne

25. (20_MOT_146) (PDF, 120 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020 et
(20_MOT_147) (PDF, 118 Ko) Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques
Commission des finances (+Philippe Jobin)
Séance : Jeudi 24 septembre 2020, de 17h30 à 18h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

26. (20_POS_209) (PDF, 121 Ko) Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19.
Commission N° 20_299
Président : Jean-Claude Glardon (SOC),
PLR : Pierre-André Romanens, Carole Schelker,
SOC : Anne-Sophie Betschart,
UDC : Julien Cuérel, José Durussel,
VER : Nathalie Jaccard.
Séance : Lundi 26 octobre 2020, de 9h30 à 11h30, Salle plénière, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

 

 

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