Nomination du 21 mars 2019
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°13 – 21 mars 2019
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (126) (pdf, 57 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives et
(19_POS_111) (pdf, 157 Ko) Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral Compensation de carbone dans le Canton de Vaud et
(19_POS_112) (pdf, 210 Ko) Postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé
Commission N° 19_154
Président : Axel Marion (AdC),
PLR : Christelle Luisier Brodard, Daniel Ruch, Carole Schelker, Nicolas Suter,
SOC : Pierre Dessemontet, Daniel Trolliet,
UDC : Julien Cuérel,
VER : Olivier Epars, Léonore Porchet,
V’L : Claire Richard.
Séance : Mercredi 12 juin 2019, de 15h30 à 17h30, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
2. (127) (pdf, 449 Ko) Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois (11_POS_241)
Commission N° 19_155
Président : Raphaël Mahaim (VER),
PLR : Laurence Cretegny, Florence Gross, Stéphane Masson,
SOC : Valérie Schwaar, Claude Schwab, Muriel Thalmann,
UDC : Fabien Deillon, Sylvain Freymond,
VER : Susanne Jungclaus Delarze,
V’L : François Pointet.
Séance : Lundi 3 juin 2019, de 14h30 à 17h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (19_POS_127) (pdf, 183 Ko) Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi !
Commission thématique de la politique familiale (+ Sarah Neumann)
Séance : Mardi 3 septembre 2019, de 7h30 à 9h15, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
4. (130) (pdf, 215 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines
Commission thématique des affaires juridiques
Séance : Vendredi 5 avril 2019, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
5. (19_INI_013) (pdf, 185 Ko) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance : Vendredi 21 juin 2019, de 9h30 à 11h30, Salle Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
6. (19_POS_114) (pdf, 184 Ko) Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un second souffle dans la promotion de la santé chez les enfants et les jeunes
Commission thématique de la santé publique (+ Sylvie Podio)
Séance : Lundi 13 mai 2019, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
7. (19_POS_125) (pdf, 181 Ko) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Des médecins mis en cause pour des "pots-de-vin" de laboratoires d'analyse, qu'en est-il dans notre Canton ?
Commission thématique de la santé publique (+ Muriel Cuendet Schmidt)
Séance : Lundi 13 mai 2019, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
8. (129) (pdf, 400 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la
Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à assainir le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu et Réponses aux interpellations
- Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Quel avenir pour Beaulieu ? (15_INT_346)
- Stéphane Rezso et consorts - Beaulieu : un Palais trop cher ? (18_INT_095)
- Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Fondation de Beaulieu, quels contrôles effectifs et quelle surveillance réelle des Fondations subventionnées par le canton ? (18_INT_101)
- Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Le Conseil d'Etat n'a pas vu venir le désastre de Beaulieu ou n'a-t-il pas voulu le voir malgré les avertissements du Parlement ? (18_INT_103)
- Stéphane Rezso et consorts - Beaulieu : mais quel malheur ! (18_INT_251)
Commission N° 19_156
Présidente : Anne Baehler Bech (VER),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Daniel Meienberger, Stéphane Rezso, Eric Sonnay,
Philippe Vuillemin,
SOC : Taraneh Aminian, Carine Carvalho, Jessica Jaccoud, Stéphane
Montangero,
UDC : Philippe Ducommun, Jean-François Thuillard,
VER : Léonore Porchet,
AdC : Axel Marion,
EP: Hadrien Buclin.
Séance : Lundi 6 mai 2019, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
9. (19_POS_110) (pdf, 186 Ko) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum ?
Commission N° 19_157
Président : François Cardinaux (PLR),
PLR : Carole Dubois,
SOC : Claire Attinger Doepper, Sonya Butera,
UDC : Maurice Treboux,
VER : Nathalie Jaccard,
V’L : François Pointet.
Séance : Vendredi 17 mai 2019, de 7h30 à 9h30, Salle Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
10. (19_POS_116) (pdf, 188 Ko) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ?
Commission N° 19_158
Présidente : Valérie Induni (SOC),
PLR : Jean-François Cachin, Daniel Develey,
SOC : Anne Sophie Betschart,
UDC : Aliette Rey-Marion, Cédric Weissert,
VER : Séverine Evéquoz.
Séance : Vendredi 24 mai 2019, de 7h30 à 9h30, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
11. (19_POS_121) (pdf, 186 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) et
(19_POS_126) (pdf, 184 Ko) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?
Commission N° 19_159
Président : Alexandre Démétriadès (SOC),
PLR : Alexandre Berthoud, Florence Gross, Catherine Labouchère,
SOC : Myriam Romano-Malagrifa,
UDC : Céline Baux,
VER : Susanne Jungclaus Delarze.
Séance : Mercredi 12 juin 2019, de 15h30 à 17h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
12. (19_MOT_079) (pdf, 146 Ko) Motion Sarah Neumann et consorts - Les élues aussi ont droit à un véritable congé maternité !
Commission thématique des institutions et des droits politiques (+ Sarah Neumann)
Séance : Mardi 17 septembre 2019, de 12h15 à 13h45, Salle Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
13. (19_POS_113) (pdf, 188 Ko) Postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique
Commission N° 19_160
Président : Aurélien Clerc (PLR),
PLR : Maurice Neyroud, Patrick Simonin,
SOC : Muriel Thalmann, Daniel Trolliet,
UDC : Céline Baux, Philippe Jobin,
VER : Etienne Räss,
V’L : Martine Meldem.
Séance : Lundi 6 mai 2019, de 13h00 à 15h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
14. (19_POS_115) (pdf, 179 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ?
Commission thématique de la santé publique (+ Rebecca Joly)
Séance : Date communiquée ultérieurement
15. (19_POS_119) (pdf, 156 Ko) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ?
Commission N° 19_161
Présidente : Florence Bettschart-Narbel (PLR),
PLR : Jean-Rémy Chevalley, Laurence Cretegny,
SOC : Cédric Echenard, Jean-Claude Glardon,
UDC : Julien Cuérel, Fabien Deillon,
VER : Jean-Marc Nicolet, Andreas Wüthrich.
Séance : Vendredi 17 mai 2019, de 8h00 à 10h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
16. (125) (pdf, 1.84 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2018
Commission thématique des affaires extérieures
Séance : Objet déjà traité
17. (128) (pdf, 174 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre 6 cures ne répondant plus à une mission de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
- l'interpellation Ginette Duvoisin : Vente des cures : quel avenir pour les locataires et quelles mesures seront prises pour conserver la valeur historique de ces bâtiments (15_INT_453)
- l'interpellation Vassilis Venizelos – Si l'Etat n'en a cure, nous oui ! (17_INT_022)
Commission N° 19_162
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Guy Gaudard, Claude Matter, Anne-Lise Rime,
SOC : Anne Sophie Betschart, Hugues Gander, Jean-Claude Glardon,
UDC : Yvan Pahud,
VER : Sabine Glauser Krug, Vassilis Venizelos,
AdC : Circé Fuchs.
Séance : Lundi 29 avril 2019, de 7h30 à 10h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
18. (19_POS_109) (pdf, 191 Ko) Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite?
Commission N° 19_163
Président : Régis Courdesse (V’L),
PLR : Pierre-André Romanens, Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Claude Schwab,
UDC : Yvan Pahud,
VER : Yves Ferrari,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Lundi 13 mai 2019, de 16h00 à 18h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
19. (19_POS_122) (pdf, 182 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles et
(19_POS_123) (pdf, 178 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure et
(19_POS_124) (pdf, 152 Ko) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux
Commission des finances (+ Patrick Simonin)
Séance : Jeudi 9 mai 2019, de 17h30 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne