Nomination du 22 mars 2012

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2011 - 2012)

N° 9 – Mars 2012

DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (477) (pdf, 187 Ko) Exposé des motifs et projet de lois modifiant
- la loi sur la gestion des déchets,
- la loi sur l'assainissement des sites pollués,
- la loi sur la protection des eaux contre la pollution,
- la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public.
Commission N° 11_552
Présidente: Florence Golaz (SOC),
SOC: Michel Renaud,
RAD: Véronique Hurni, Alain Monod,
UDC: Fabienne Despot,
VER: Alessandra Silauri,
LIB: Hans Rudolf Kappeler.
Séance: Jeudi 7 juin 2012, de 9h00 à 12h00, Salle de conféences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

2. (11_POS_287) (pdf, 10.84 Ko) Postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce.
Commission thématique de la politique familiale (+ Philippe Randin)
Séance: Jeudi 3 mai 2012, de 14h00 à 16h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

3. (476) (pdf, 46 Ko) Exposé des motifs et projet de décret permettant aux collaborateurs de l'Autorité de surveillance des fondations ayant plus de 45 le 31 décembre 2011 de rester affiliés à la caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV).
Commission des finances
Séance: Jeudi 26 avril 2012, de 17h15 à 18h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

4. (11_POS_288) (pdf, 13.16 Ko) Postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant.
Commission thématique de la politique familiale (+ Pascale Manzini)
Séance: Jeudi 21 juin 2012, de 15h00 à 17h00 (salle à définir).

5. (11_POS_289) (pdf, 9.95 Ko)Postulat Nicolas Rochat et consorts - Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose!
Commission N° 11_553
Président:Philippe Vuillemin (LIB),
SOC: Catherine Aellen, Nicolas Rochat,
RAD: Jean-François Cachin, François Debluë,
UDC: François Brélaz,
VER: Michel Collet,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Lundi 14 mai 2012, de 14h00 à 16h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE

6. (475) (pdf, 43 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 12'000'000.- pour soutenir le Centre de formation vaudois de l'industrie et le Centre de formation de Bobst SA.
Commission N° 11_554
Président: Michel Desmeules (RAD),
SOC: Olivier Kernen,
UDC: Michaël Buffat,
VER: Jean-Yves Pidoux,
LIB: Pierre-Alain Mercier,
AGT: Anne Papilloud,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Vendredi 25 mai 2012, de 14h30 à 16h00, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

7. (11_POS_291) (pdf, 9.66 Ko) Postulat Philippe Grobéty et consorts - En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne.
Commission N° 11_555
Président:Jean-Luc Chollet (UDC),
SOC: Michèle Gay Vallotton, Philippe Randin, Jean-Jacques Schilt,
RAD: Martine Fiora-Guttmann, Philippe Grobéty,
UDC: Michel Miéville,
VER: Alexis Bally, Sandrine Bavaud,
LIB: Albert Chapalay,
AdC: Maximilien Bernhard.
Séance: Lundi 14 mai 2012, de 8h00 à 9h30, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le jeudi 5 avril 2012. Secrétariat général du Grand Conseil