Nomination du 27 septembre 2012

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2012 - 2013)

N° 3 – SEPTEMBRE 2012

DEPARTEMEMT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (12_MOT_001) (pdf, 62 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'adoption de l'applique dentaire canine.
Commission N° 12_013
Président:Philippe Jobin (UDC),
PLR: Frédéric Borloz, Jean-Marie Surer,
SOC:  Patricia-Dominique Lachat,
UDC: Alice Glauser,
VER: Sylvie Podio,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Vendredi 7 décembre 2012, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Chateau 1, à Lausanne.

2. (12_MOT_005) (pdf, 12.03 Ko) Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public.
Commission N° 12_014
Président:Pierre-André Pernoud (UDC),
PLR: Mathieu Blanc, Claude Matter, Daniel Meienberger, Daniel Ruch,
SOC:  Olivier Kernen, Rebecca Ruiz, Monique Weber-Jobé,
UDC: Philippe Ducommun,
VER: Jean-Marc Chollet,
AdC: Axel Marion.
Séance: Jeudi 13 décembre 2012, de 9h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Chateau 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

3. (8) (pdf, 2.87 Mo) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2011.
Commission de gestion
Séance: Vendredi 14 décembre 2012, de 10h30 à 11h30, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

4. (11_MOT_163) (pdf, 25 Ko) Motion de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public.
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance: Lundi 5 novembre 2012, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.

5. (12_MOT_004) (pdf, 228 Ko) Motion François Brélaz et consorts intitulée Cessons d'être naïfs - interdisons la mendicité sur le territoire cantonal.
Commission N° 12_015
Président: Pierre Grandjean (PLR),
PLR: Mathieu Blanc, Hans Rudolf Kappeler,
SOC: Nicolas Rochat Fernandez, Alexandre Rydlo,
UDC: François Brélaz, Claude-Alain Voiblet,
VER: Raphaël Mahaim,
V'L: Jacques-André Haury.
Séance: Vendredi 23 novembre 2012, de 8h00 à 10h00, salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.

6. (12_MOT_007) (pdf, 18.44 Ko)Motion Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12
et
7. (12_MOT_008) (pdf, 23 Ko) Motion Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements.
Commission N° 12_016
Présidente:Fabienne Freymond Cantone (SOC),
PLR: Alexandre Berthoud, Jacques Haldy, Catherine Labouchère, Christelle Luisier Brodard,
SOC:  Denis-Olivier Maillefer, Jean-Robert Yersin,
UDC: Jacques Nicolet, Jean-Marc Sordet,
VER: Alexis Bally, Vassilis Venizelos,
V'L: Régis Courdesse,
AdC: Gérald Cretegny.
Séance: Jeudi 6 décembre 2012, de 13h30 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

8. (12_POS_001) (pdf, 52 Ko) Postulat Florence Golaz et consorts pour réduire le délai entre les élections générales et l'entrée en fonction des nouveaux élus.
Commission N° 12_017
Président:Serge Melly (PLR),
PLR: Véronique Hurni, Claudine Wyssa,
SOC: Ginette Duvoisin, Florence Golaz, Patricia-Dominique Lachat,
UDC: Michaël Buffat, Denis Rubattel,
VER: Anne Baehler Bech, Martial de Montmollin,
V'L: Graziella Schaller.
Séance: Lundi 3 décembre 2012, de 8h00 à 10h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

9. (9) (pdf, 50 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP) et la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (LOAI)
et
10. (12_MOT_003) (pdf, 39 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil.
Commission thématique de la modernisation du parlement (+ François Brélaz)
Séance: Vendredi 14 décembre 2012, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT

11. (12_POS_002) (pdf, 11.02 Ko) Postulat Jacques Neirynck et consorts pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique.
Commission N° 12_018
Président: Olivier Epars (VER),
PLR: Jean-Luc Bezençon, Grégory Devaud, Serge Melly,
SOC: Amélie Cherbuin, Ginette Duvoisin,
UDC: Yves Ravenel,
VER: Andreas Wüthrich,
AdC: Jacques Neirynck.
Séance: Vendredi 9 novembre 2012, de 15h30 à 17h00, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.

12. (12_MOT_002) (pdf, 28 Ko) Motion François Brélaz et consorts proposant de donner au Service de la population et à l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accident une base légale pour dénoncer les fraudes ou abus.
Commission N° 12_019
Présidente: Catherine Aellen (SOC),
PLR: Jean-François Cachin, Gérard Mojon, Maurice Neyroud,
SOC: Jean Tschopp,
UDC: François Brélaz, Fabienne Despot,
VER: Michel Collet,
V'L: Martine Meldem.
Séance: Vendredi 2 novembre 2012, de 14h00 à 15h30, salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

13. (12_POS_003) (pdf, 10.73 Ko) Postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail.Commission N° 12_020
Président: Patrick Vallat (V'L),
PLR: Véronique Hurni, Pierre Grandjean, Jacques Perrin,
SOC: Philippe Randin, Daniel Trolliet,
UDC: Bastien Schobinger, Maurice Treboux,
VER: Jean-Yves Pidoux.
Séance: Lundi 10 décembre 2012, de 10h30 à 12h30, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

14. (7) (pdf, 96 Ko) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2013)
- sur l'impôt 2013
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).
Commission des finances
(La séance de commission a déjà eu lieu)

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le jeudi 11 octobre 2012. Secrétariat général du Grand Conseil