Nomination du 30 octobre 2014
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2014 - 2015)
N° 3 – Octobre 2014
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
1. (14_POS_087 (pdf, 17.33 Ko)) Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups.
Commission N° 14_167
Président: Jacques Perrin (PLR),
PLR: Christa Calpini, Hans Rudolf Kappeler,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Hugues Gander,
UDC: Denis Rubattel,
VER: Jean-Marc Nicolet,
AdC: Jacques Neirynck,
LGa: Marc Oran.
Séance: Vendredi 23 janvier 2015, de 10h00 à 12h00, salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
2. (190) (pdf, 80 Ko) Exposé des moifs et projets de lois
- sur les amendes d'ordre communales (LAOC)
- modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la loi sur les sentences municipales (articles 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté.
Commission N° 14_168
Présidente: Roxanne Meyer Keller (SOC),
PLR: Marc-Olivier Buffat, Gloria Capt,
SOC: Patricia Dominique Lachat, Oscar Tosato,
UDC: Jean-Luc Chollet, Yves Ravenel,
VER: Olivier Mayor,
AdC: Gérald Cretegny.
Séance: Vendredi 6 février 2015, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
ET
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
3. (188) (pdf, 41 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
- la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics.
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance: Vendredi 13 mars 2015, de 09h00 à 12h00, Salle du Sénat, Palais de Rumine, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
4. (186) (pdf, 1.00 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'744'000.- pour financer les travaux de la requalification de la RC 601-B-P (route de Berne), entre le carrefour de l'autoroute A9 (Vennes) et le carrefour des Croisettes, sur les communes de Lausanne et Epalinges.
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance: Jeudi 27 novembre 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
5. (189) (pdf, 216 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg pour une part égale, l'acquisition de la parcelle no 4'949 du cadastre de la Commune de Payerne, d'une surface totale de 10'507 m2, propriété de la Commune de Payerne, en vue d'une extension future du Gymnase intercantonal de la Broye.
Commission N° 14_169
Présidente: Aliette Rey-Marion (UDC),
PLR: Philippe Cornamusaz, Michel Desmeules, Claude Matter, Philippe Vuillemin,
SOC: Roxanne Meyer Keller, Myriam Romano-Malagrifa, Claude Schwab, Monique Weber-Jobé,
UDC: Michel Miéville, Jean-François Thuillard,
VER: Jean-Marc Chollet, Andreas Wüthrich.
Séance: Jeudi 29 janvier 2015, de 10h30 à 12h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
6. (187) (pdf, 4.75 Mo) EMP budget
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pr 2015
- d'investissement pr 2015 et plan 2016-2019 et Rapp CE - s/le programme de législature 2012-2017
- s/l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et PLs modifiant la loi
- du 12.12.07 sur la HEP (LHEP)
- du 2.02.10 d'application de la loi fédérale du 23.06.06 s/LVLHR
- du 21.11.73 s/la LV
- du 7.09.10 s/LVLAgr
- du 17.01.96 s/LASP et PDs
- accordant au CE un crédit-cadre d'invest. pr financer assainissement des buttes de tir
- octroyer des aides financières aux cmnes pr assainissement des buttes de tirs
- fixant, pr l'exercice 2015 : le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud
- les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, cautionnements et d'arrières-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur l'appui, au développement économinique (LADE)
- le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pr les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
- le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pr les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
- fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la Fondation pr l'accueil de jour des enfants pr la période d'août 2015 à juillet 2016
- modifiant le décret du 20.11.07 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-Ccomptes)
- accordant un crédit de CHF 64'200'000 destiné à financer l'acquisition de deux bâtiments sur les sites de la Riponne et de Montebenon, à titre d'alternative à la location auprès de la Cmne de Lsne
et
Rapp du CE au GC s/postulat O. Feller et s/motion et Réponse CE s/interp. Ph. Jobin.
Commission des finances
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Secrétariat général du Grand Conseil, Lausanne, le 13 novembre 2014