Nomination du 31 mars 2011
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2010 - 2011)
N° 9 – Avril 2011
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (382) (pdf, 48 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17.11.1952 sur l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels
et
2. (383) (pdf, 39 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant d'explorer la marge de manoeuvre possible pour une application raisonnable et constante des normes ECA, notamment dans le domaine des EMS.
Commission N° 11_455
Président: Olivier Epars (VER),
SOC: Jean Guignard, Pascale Manzini,
RAD: Olivier Feller, Daniel Mange,
UDC: Claude-Eric Dufour, Philippe Modoux,
VER: Philippe Martinet,
LIB: Philippe Vuillemin.
Séance: Jeudi 16 juin 2011, de 09h00 à 12h00, Sall de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
3. (384) (pdf, 583 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation policière vaudoise
et
Projets de lois modifiant
- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)
- la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu)
- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)
- la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)
et
Projet de décret sur le financement de la réforme policière
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
sur
- la motion Josiane Aubert et consorts "concernant la loi-cadre pour une police coordonnée"
- le postulat Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton"
- le postulat Olivier Gfeller et consorts "demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la Police cantonale"
- la Motion Ada Marra et consorts "Pour une police transparente"
et
Réponse du Conseil d'Etat sur l'Interpellation Béatrice Métraux "Quels coûts pour quelle police ?"
Commission N° 11_456
Président: François Payot (LIB),
SOC: Michèle Gay Vallotton, Florence Golaz, Olivier Kernen, Roger Saugy,
RAD: Gloria Capt, Philippe Cornamusaz, Olivier Golaz, Pierre Grandjean,
UDC: Eric Bonjour, Pierre-André Pidoux, Gabriel Poncet,
VER: Jean-Marc Chollet, Alessandra Silauri,
LIB: Elisabeth Ruey-Ray,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Sylvie Villa.
Séances: Mercredi 27 avril 2011, de 09h00 à 12h00 (séance d'information),
Lundi 2 mai 2011, de 14h00 à 17h00,
Vendredi 13 mai 2011, de 14h00 à 18h00,
Jeudi 19 mai 2011, de 14h00 à 17h00, Salle 225, Bâtiment 2, Centre de la Blécherette, à Lausanne;
Lundi 23 mai 2011, de 08h00 à 12h00, Salle 225, Bâtiment 2, Centre de la Blécherette, à Lausanne;
Jeudi 26 mai 2011, de 08h00 à 12h00; Salle 225, Bâtiment 2, Centre de la Blécherette, à Lausanne;
4. (388) (pdf, 57 Ko) Exposé des motifs et projet de décret abrogeant
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire dans le Niederamt (SO)
et
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Mühleberg (BE)
et
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Beznau (AG)
et
5. (11_MOT_132) (pdf, 27 Ko) Motion Jacques Perrin au nom du groupe radical - Nucléaire, le peuple doit voter en connaissance de cause. Une nouvelle évaluation de la situation est donc indispensable.
Commisison déjà nommée
Commission N° 11_429
Président:Guy-Philippe Bolay (LIB),
SOC: François Chérix, Stéphane Montangero, Michel Renaud,
RAD: Elisabeth Delay, Pierre Grandjean,
UDC: Marc-André Bory, Michel Miéville,
VER: Alexis Bally, Raphaël Mahaim,
AdC: Isabelle Chevalley.
Séance: Mercredi 27 avril 2011, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
6. (11_MOT_131) (pdf, 18.34 Ko) Motion Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises.
Commission N° 11_457
Président: Philippe Grobéty (RAD),
SOC: Philippe Deriaz, Nicolas Rochat,
RAD: François Debluë,
UDC: Michel Miéville,
VER: Valérie Cornaz-Rovelli,
LIB: Michel Rau.
Séance: Lundi 4 juillet 2011, de 15h00 à 17h00, (lieu encore à déterminer).
7. (11_POS_243) (pdf, 11.01 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique - un bilan est nécessaire.
Commission N° 11_458
Président:Philippe Jobin, (UDC),
SOC: Philippe Randin, Monique Weber-Jobé,
RAD: Martine Fiora-Guttmann, Serge Melly,
VER: Vassilis Venizelos,
LIB: Catherine Labouchère.
Séance: Vendredi 20 mai 2011, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
8. (378) (pdf, 77 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000.- pour financer en 2011 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public.
Commission thématique de la santé publique
Séance: Mardi 12 avril 2011, de 08h00 à 09h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
9. (380) (pdf, 49 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat ChristineChevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil.
Commission N° 11_459
Président: André Chatelain (VER),
SOC: Claire Attinger Doepper, Ginette Duvoisin,
RAD: Christine Chevalley, Frédéric Haenni,
UDC: Marc-André Bory, Jean-Marc Sordet,
LIB: Rémy Pache, Gil Reichen.
Séance: Mardi 7 juin 2011, de 07h30 à 09h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
10. (381) (pdf, 62 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal.
Commission N° 11_460
Présidente: Cesla Amarelle (SOC),
SOC: Mireille Aubert, Christiane Rithener,
RAD: Christine Chevalley,
UDC: Michaël Buffat,
VER: Jean-Yves Pidoux,
LIB: Claudine Amstein,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Lundi 23 mai 2011, de 15h30 à 17h00, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
11. (11_INI_040) (pdf, 18.54 Ko) Initiative législative Bernard Borel et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de modifier les accords bilatéraux de protection des investissements (APPI) en y excluant les produits dommageables à la santé de la population.
Commission N° 11_461
Président: Denis-Olivier Maillefer (SOC),
SOC: Valérie Schwaar, Pierre Zwahlen,
RAD: Alain Monod,
UDC: Jean-Marc Sordet,
VER: Sandrine Bavaud,
LIB: Jacqueline Rostan,
AGT: Bernard Borel,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Lundi 16 mai 2011, de 15h30 à 17h00,Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
12. (11_POS_244) (pdf, 17.07 Ko) Postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le canton solidaire des viticulteurs.
Commission N° 11_462
Président: Frédéric Borloz (RAD),
SOC: Catherine Aellen, Pierre-André Gaille,
UDC: Jacques Nicolet, Pierre-Yves Rapaz,
VER: Suzanne Jungclaus Delarze,
AdC: Sylvie Villa.
Séance: Lundi 30 mai 2011, de 07h30 à 08h30, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
13. (379) (pdf, 783 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 2'660'000.- pour le financement de l'assainissement et le renforcement de trois murs de soutènement en maçonnerie de pierre naturelle sur la RC 711d Lavey-Morcles, la construction d'un mur de soutènement au droit du bord aval de la RC 702a au lieu-dit Les Closels - Les Granges sur la commune de Château-d'Oex et l'assainissement des bordures et la mise en conformité des garde-corps sur le pont de Gilamont sur la RC 743b à Vevey.
Commission N° 11_463
Président: Bertrand Clot (UDC)
SOC: Jean Guignard, André Marendaz, Michel Renaud,
RAD: Véronique Hurni,
UDC: Pierre-André Pidoux,
VER: Claudine Dind,
LIB: Albert Chapalay,
AdC: Maximilien Bernhard.
Séance: Jeudi 19 mai 2011, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
14. (11_MOT_130) (pdf, 41 Ko) Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud.
Commission thématique de la politique familiale (+ N. Mattenberger)
Séance: Jeudi 16 juin 2011, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦
A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 14 avril 2011. Secrétariat général du Grand Conseil