Nomination du 8 février 2018

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                   N°9 – 8 février 2018

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (18_MOT_014) (pdf, 46 Ko) Motion Maurice Mischler et consorts - La peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ?

Commission N° 18_047
Président : Jean-Claude Glardon (SOC),
PLR : Catherine Labouchère, Stéphane Rezso, Eric Sonnay, Nicolas Suter,
SOC : Daniel Trolliet,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Maurice Mischler,
V’L : Laurent Miéville.
Séance : Vendredi 23 mars 2018, de 9h00 à 11h00, Salle des Charbon, Place du Château 6, à Lausanne

2. (53) (pdf, 483 Ko)Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts « Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut creuser profond ! » (13_MOT_032) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts « Stop aux recherches d'hydrocarbures » (15_MOT_071 transformée en postulat 16_POS_162) et
(54) (pdf, 38 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l’initiative populaire « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures »

Commission N° 18_048
Président : Yvan Luccarini (EàG),
PLR : Jean-François Cachin, Jean-Rémy Chevalley, Daniel Develey, Daniel Meienberger, Carole Schelker,
SOC : Olivier Gfeller, Valérie Induni, Monique Ryf, Daniel Trolliet,
UDC : Jean-Bernard Chevalley, José Durussel, Michel Miéville,
VER : Raphaël Mahaim, Vassilis Venizelos,
V’L : Jean-François Chapuisat,
AdC : Circé Fuchs.
Séance : Jeudi 29 mars 2018, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

3. (18_POS_026) (pdf, 43 Ko) Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire

Commission N° 18_049
Président : François Pointet (V’L),
PLR : Alexandre Berthoud, Nicolas Croci Torti, Guy Gaudard,
SOC : Roxanne Meyer Keller, Alexandre Rydlo,
UDC : Nicolas Glauser.
Séance : Vendredi 8 juin 2018, de 14h00 à 17h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

4. (49) (pdf, 177 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l’exercice de la prostitution et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts – Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution (08_POS_081) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat François Brélaz et consorts – A propos de prostitution... (14_POS_055)

Commission N° 18_050
Président : Philippe Ducommun (UDC),
PLR : Aurélien Clerc, Laurence Cretegny, Carole Dubois, Philippe Vuillemin,
SOC : Carine Carvalho, Muriel Cuendet Schmidt, Alexandre Démétriadès, Yves Paccaud,
UDC : Jean-Luc Chollet,
VER : Rebecca Joly, Léonore Porchet,
V’L : Graziella Schaller.
Séance : Mardi 8 mai 2018, de 7h15 à 9h15, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

5. (18_MOT_015) (pdf, 59 Ko) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Bascule de 15 pts d'impôts pour reprise des 2/3 de la facture sociale payée par les communes

Commission des finances (+ Pierre-Yves Rapaz)
Séance : Jeudi 15 mars 2018, de 18h00 à 19h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

6. (18_MOT_016) (pdf, 213 Ko)Motion Didier Lohri et consorts - Finissons EtaCom et ses vases communicants, pour que le citoyen vaudois sache où ses impôts vont !

Commission des finances  (+ Didier Lohri)
Séance : Jeudi 15 mars 2018, de 18h00 à 19h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT

7. (48) (pdf, 1.13 Mo) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (15_POS_131)

Commission N° 18_051
Présidente : Sonya Butera (SOC),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Mathieu Blanc, Marc-Olivier Buffat, Gérard Mojon,
SOC : Arnaud Bouverat, Carine Carvalho, Jean Tschopp,
UDC : Fabien Deillon, Maurice Treboux,
VER : Andreas Wüthrich,
V’L : François Pointet,
EàG: Marc Vuilleumier.
Séance : Lundi 19 mars 2018, de 15h00 à 17h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

8. (18_POS_027) (pdf, 40 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants

Commission N° 18_052
Présidente : Séverine Evéquoz (VER),
PLR : Sergei Aschwanden, Jean-Daniel Carrard,
SOC : Jessica Jaccoud, Jean Tschopp,
UDC : Yvan Pahud,
EàG: Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 26 mars 2018, de 13h30 à 15h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

9. (50) (pdf, 0.91 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 8 février 2018, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

10. (51, texte en attente) Exposé des motifs et projets de loi sur - les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (LCyber) et - modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'811'000 pour financer la poursuite du déploiement de la cyberadministration.

Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance : Vendredi 16 mars 2018, de 9h30 à 12h00, Salle du Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

11. (52) (pdf, 1.06 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'800'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 28'900'000 aux CFF concernant la participation cantonale au réaménagement de la gare de Cully pour permettre le rebroussement des trains du RER Vaud

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 15 mars 2018, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

12. (18_POS_028) (pdf, 40 Ko)Postulat Patrick Simonin et consorts - Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité  (+ Patrick Simonin)
Séance : Jeudi 19 avril 2018, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

13. (56) (pdf, 1.63 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2017

Commission thématique des affaires extérieures
Séance : Mardi 13 mars 2018, de 17h15 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
Séance : Mardi 27 mars 2018, de 17h15 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

14. (55) (pdf, 180 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar au nom de la COGES - Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois) : 15 ans de tergiversation, c'est trop !

Commission N° 18_053
Présidente : Christine Chevalley (PLR),
PLR : Philippe Cornamusaz, Pierre François Mottier,
SOC : Jean-Claude Glardon, Valérie Schwaar, Claude Schwab,
UDC : Céline Baux,
VER : Etienne Räss, Andreas Wüthrich.
Séance : Lundi 12 mars 2018, de 7h30 à 9h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

15. (18_MOT_013) (pdf, 33 Ko) Motion Léonore Porchet et consorts - Donner une existence fiscale aux enfants de parents mineurs

Commission thématique de la politique familiale(+ Léonore Porchet)
Séance : Mardi 13 mars 2018, de 8h00 à 9h30, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

16. (18_MOT_017) (pdf, 313 Ko)Motion Etienne Räss et consorts - Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte

Commission N° 18_054
Président : Jean-Daniel Carrard (PLR),
PLR : Claude Matter, Maurice Neyroud,
SOC : Valérie Schwaar, Claude Schwab,
UDC : Céline Baux,
VER : Didier Lohri, Etienne Räss,
V’L : Régis Courdesse.
Séance : Lundi 12 mars 2018, de 9h00 à 10h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne