Séance du Grand Conseil du mardi 11 mai 2021

Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 11 mai 2021

Séance au SwissTech Convention Center, à Ecublens.

Horaire de la séance : 14h00 à 17h00.

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_64) Interpellation Sébastien Pedroli - Mesures institutionnelles : le canton de Vaud en fait-il assez ?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.2. (21_INT_65) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - La 3e corrections du Rhône est-elle vraiment un long fleuve tranquille ?. Auteur : Nicolas Croci Torti

2.3. (21_POS_24) Postulat Muriel Thalmann et consorts - La sécurité doit rester en mains publiques. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley

2.4. (21_POS_25) Postulat Alice Genoud et consorts - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume: Pour un plan de désimperméabilisation des sols. Auteur : Alice Genoud, Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude Glardon

2.5. (21_QUE_21) Simple question Alexandre Berthoud - Initiative en lien avec l’agriculture du 13 juin ; quelle est la position du Conseil d’Etat ?. Auteur : Alexandre Berthoud

2.6. (21_PET_5) Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan. Rapporteur(s) de commission: Jean-Marc Nicolet

3. (21_INT_61) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Les caravanes restent, mais la police du commerce aboie-t-elle? (Pas de développement). Auteur : Nicolas Croci Torti Décision = Transmise au CE

4. Heure des questions du mois de mai 2021

4.1. (21_HQU_61) Question orale Didier Lohri - Bugey, prochaine série Netflix sur la mutation nucléaire. Auteur : Didier Lohri Décision = Terminée

4.2. (21_HQU_62) Question orale Jessica Jaccoud - Valeur du point Tarmed: quelle conséquence sur les primes maladies des vaudois-es ?. Auteur : Jessica Jaccoud Décision = Terminée

4.3. (21_HQU_60) Question orale Vassilis Venizelos - Droit au congé de paternité pour les pères non mariés. Auteur : Vassilis Venizelos Décision = Terminée

4.4. (21_HQU_63) Question orale Alain Bovay - Prestations retirées aux communes et centralisées de l’Etat de Vaud à Lausanne. Auteur : Alain Bovay Décision = Terminée

4.5. (21_HQU_64) Question orale Laurence Cretegny - Dans les mariages comme dans les enterrements, le diable fait son œuvre, est-ce que l’état civil peut faire le sien ?. Auteur : Laurence Cretegny Décision = Terminée

4.6. (21_HQU_65) Question orale Vassilis Venizelos - Quel intérêt Prométerre a-t-il à demander une baisse de la fiscalité ?. Auteur : Vassilis Venizelos Décision = Terminée

4.7. (21_HQU_59) Question orale Vassilis Venizelos - L’assemblée générale de la BNS a-t-elle parlé du climat le 30 avril dernier ?. Auteur : Vassilis Venizelos Décision = Terminée

5. (20_MOT_3) Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner Décision = Retirée

6. (19_PET_036) Pétition concernant un abus financier. Rapporteur(s) de commission: François Cardinaux Décision = Classée

7. (REP_680452) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Des soldes toute l'année ? (19_INT_404). Décision = Adoptée par le GC

8. (21_MOT_1) Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Amélie Cherbuin Décision = Renvoyée par manque de temps

9. (20_LEG_145) EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 30 juin 2020 relatif à la pérennisation pour l'année 2020 des mesures prises en application de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio Décision = Adopté par le GC

10. (21_GRA_1) Demande de grâce Requête A.S.B. Rapporteur(s) de commission: Yves Paccaud Décision = Décision du GC disponible

11. (21_GRA_2) Demande de grâce Requête A.Y. Rapporteur(s) de commission: Philippe Germain Décision = Décision du GC disponible

12. (21_GRA_3) Demande de grâce Requête M.D.M.-S. Rapporteur(s) de commission: Olivier Epars Décision = Décision du GC disponible

13. (21_GRA_4) Demande de grâce Requête A.G. Rapporteur(s) de commission: Daniel Trolliet Décision = Décision du GC disponible

14. (20_REP_102) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère - Tester et tracer, sommes-nous prêts pour la sortie de la 2ème vague? (20_INT_46). Décision = Adoptée par le GC

15. (20_REP_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sacha Soldini - COVID-19, La période de quarantaine, et après ? (20_INT_48). Décision = Adoptée par le GC

16. (20_REP_120) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Un Conseil scientifique uniquement issu de la fonction publique ? (20_INT_59). Décision = Adoptée par le GC

17. (21_INT_62) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - La Maison de l’Elysée ne devrait-elle pas conserver une activité tournée vers le public ? (Développement). Auteur : Hadrien Buclin Décision = Transmise au CE

18. (21_INT_63) Interpellation David Raedler et consorts au nom des Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle alternative réelle et transparente à l’opposition du Canton au projet de Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités ? (Développement). Auteur : David Raedler Décision = Transmise au CE

19. (20_POS_206) Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio Décision = Renvoyé par manque de temps

20. (REP_446371) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mireille Aubert - Un bébé... des jumeaux... des triplés et toujours le même congé maternité ? (13_INT_112). Décision = Adoptée par le GC

21. (20_POS_16) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom du groupe socialiste - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: François Cardinaux Décision = Pris en considération

22. (20_MOT_8) Motion Julien Cuérel et consorts - Pour une loi cantonale relative aux droits des personnes en situation de handicap. Auteur : Julien Cuérel, Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin Décision = Prise en considération

23. (20_MOT_9) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Pour une mise en œuvre de la CDPH dans le Canton de Vaud et pour une loi sur l’intégration des personnes handicapées qui porte bien son nom. Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin Décision = Prise en considération

24. (REP_682815) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - Aide cantonale apportée aux personnes victimes de violence à l'étranger (19_INT_427). Décision = Adoptée par le GC

25. (REP_684171) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - «Voyageurs» soignés à l'oeil (20_INT_436). Décision = Adoptée par le GC

26. (20_REP_29) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Chicha, ça va pas tant que ça……. (20_INT_507). Décision = Adoptée par le GC

Le Secrétariat général du Grand Conseil

04 juin 2021

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