Séance du Grand Conseil du mardi 21 septembre 2021

Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 21 septembre 2021

Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Groupe thématique Economique, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.

Présentation Rapport audit de la Cour des comptes, de 12h15 à 13h45, au Bicentenaire.

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_119) Interpellation Olivier Epars au nom Vertes-s - L'île du Paradis, vraiment. Auteur : Olivier Epars

2.2. (21_INT_120) Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Numérisation de l’école obligatoire ou obligation de numériser l’école ?. Auteur : Taraneh Aminian

2.3. (21_INT_121) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux excès de zèle du Service du développement territorial au travers l’exemple du cabanon de Villeneuve. Auteur : Jérôme Christen

2.4. (21_INT_122) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Agir contre les démonstrations publiques de discrimination et de haine !. Auteur : Julien Eggenberger

3. (20_LEG_79) EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts –

Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080)

et

REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT

à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès Décision = 2ème débat requis

4. (21_INT_112) Interpellation Laurent Miéville - Pollution à la dioxine, exploitation agricole vaudoise touchée ? (Pas de développement). Auteur : Laurent Miéville Décision = Renvoyée par manque de temps

5. (21_INT_113) Interpellation Claire Attinger Doepper - Fracture numérique ou aisance des usages …quel écart ? (Développement). Auteur : Claire Attinger Doepper Décision = Renvoyée par manque de temps

6. (21_INT_114) Interpellation Alice Genoud et consorts - Que se passe-t-il du côté de l’aéroport de la Blécherette ? (Développement). Auteur : Alice Genoud Décision = Renvoyée par manque de temps

7. (21_INT_115) Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Nos subventions servent-elles à favoriser la précarité dans les structures d’accueil de l’enfance ? (Développement). Auteur : Taraneh Aminian Décision = Renvoyée par manque de temps

8. (21_INT_116) Interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Caisse cantonale de compensation AVS: des lacunes dans les contrôles et la gouvernance qui méritent des investigations mais surtout des explications (Développement). Auteur : Florence Gross Décision = Renvoyée par manque de temps

9. (21_INT_117) Interpellation Dylan Karlen et consorts - La neutralité politique de l’école vaudoise est-elle encore garantie ? (Développement). Auteur : Dylan Karlen Décision = Renvoyée par manque de temps

10. (21_INT_118) Interpellation Maurice Mischler et consorts - Un nouveau rapport du GIEC est sorti : mettons le climat au même niveau que la COVID (Développement). Auteur : Maurice Mischler Décision = Renvoyée par manque de temps

11. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Carole Dubois Décision = Renvoyé par manque de temps

12. (21_MOT_16) Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Philippe Jobin Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (21_MOT_17) Motion Florence Gross et consorts - Une baisse d'impôt nécessaire et bienvenue pour les personnes physiques (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence Gross Décision = Renvoyée par manque de temps

14. (21_MOT_19) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Stéphane Montangero Décision = Renvoyée par manque de temps

15. (21_INI_5) Initiative Jean-Christophe Birchler et consorts - LADB : Abrogation de la lettre c, article 5, alinéa 1 (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jean-Christophe Birchler Décision = Renvoyée par manque de temps

Le Secrétariat général du Grand Conseil

14 octobre 2021

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