Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024, point 16 de l'ordre du jour
Document
(24_PAR_3) Rapport de la commission de présentation
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa présente mise au concours s’inscrit à la suite de la précédente pour laquelle aucune candidature n'avait été déposée. Au préalable, le Secrétariat de l'Ordre judiciaire vaudois a confirmé à la commission que deux profils professionnels étaient recherchés. Sur cette base, les postes suivants ont été remis au concours dans la Feuille des avis officiels (FAO) pour un/une médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et un/une actuaire. Deux personnes ont déposé leur dossier de candidature auprès du Secrétariat de la Commission de présentation, mais uniquement pour le poste d'actuaire. Pour le poste de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique, aucune candidature n'a été déposée. La commission publiera une nouvelle annonce ultérieurement. Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de la magistrature envoyé à la Commission de présentation, les membres de celle-ci ont procédé à la seconde audition du candidat en lice, le 24 janvier 2024. La commission a analysé ses motivations et ses connaissances de l'environnement de la justice vaudoise. A la suite de cette audition, la Commission de présentation préavise positivement, à l'unanimité de ses membres, la candidature de monsieur M. Valton Bytyqi – excusez ma prononciation – au poste d'assesseur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la durée restante de la législature 2018-2024, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
16:20:39 0:00:30 Miéville Laurent
Quelqu’un désire-t-il poser une question ? Si tel était le cas, je devrais décréter le huis clos.
La discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l’élection.
Bulletins distribués 122, rentrés 122, nul 0, blancs 6, majorité absolue 62.
Est élu : M. Valton Bytyqi, par 112 voix (Applaudissements.)
Retour à l'ordre du jourQuelqu’un désire-t-il poser une question ? Si tel était le cas, je devrais décréter le huis clos.
La discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l’élection.
Bulletins distribués 122, rentrés 122, nul 0, blancs 6, majorité absolue 62.
Est élu : M. Valton Bytyqi, par 112 voix.
Voix éparses : 4. (Applaudissements.)