Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 26 mars 2024, point 25 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis décembre 2021 et grâce à un crédit supplémentaire accordé par le Conseil d’État genevois, les étudiantes et étudiants de l’Université de Genève (UNIGE) peuvent profiter d’un repas labellisé « Fourchette verte » au prix de 5frs. Cette offre de repas a été formellement pérennisée depuis août 2022, permettant au corps estudiantin, pour une part en situation de précarité – précarité renforcée par la crise sanitaire à l’époque et dorénavant par l’inflation –, de desserrer quelque peu la ceinture[1].  Il est à relever que le prix des repas avait même provisoirement été abaissés à 3frs, entre le 3 mai et 30 juin 2021.

Ces repas à 5frs sont proposés à l’ensemble des étudiantes et étudiants sur présentation d’une attestation d’études. En plus d’un prix décent permettant de ne pas ponctionner inutilement les jeunes en formation, cette mesure encourage une consommation saine, respectueuse et locale, ces repas étant équilibrés, respectueux des critères du développement durable et composés principalement de produits régionaux.

Malgré des demandes et appels émanant de plusieurs associations estudiantines, une telle mesure de soutien pour des repas abordables n’est pour le moment pas prévue dans le canton de Vaud.

En période de forte inflation, il est du devoir d’un État de prendre des mesures pour soulager financièrement sa population, en l’occurrence les étudiantes et étudiants de notre canton. Agir sur le prix des repas semble constituer un levier d’action adéquat pour agir sur la santé financière des jeunes en formation tertiaire ou universitaire, dans la mesure où ces personnes ne touchent pas nécessairement un salaire si elles ne travaillent pas en parallèle de leur formation.

De la même façon, les jeunes en formation gymnasiale ou professionnelle ne touchent pas nécessairement de salaire, notamment celles et ceux qui effectuent une formation au sein d’une école technique, par exemple l’ETML.

Dès lors, les signataires du postulat demandent au Conseil d’État d’étudier :

• l’opportunité de subventionner une offre de repas n’excédant pas 5frs pour les élèves, apprenties et apprentis du secondaire 2 (DGEP – écoles techniques, écoles professionnelles, gymnases…)
• l’opportunité de subventionner une offre de repas n’excédant pas 5frs pour les étudiantes et étudiants de l’Université de Lausanne et de la HES-SO

Afin de soutenir l’économie locale et de promouvoir des repas sains, il va de soi qu’une telle offre devrait également respecter les critères exposés dans le développement.

Yannick Maury, Les Vert-e-s

Hadrien Buclin, EP

 

[1]https://www.unige.ch/lejournal/vie-unige/automne-2021/repas-a-5/

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

RC_22_POS_71

22_POS_71-Texte déposé

Transcriptions

La question du subventionnement des repas à 5 francs pour les étudiants et les élèves du secondaire II a déjà été posée dans plusieurs cantons. Ce fut notamment le cas lors de la crise du COVID, laquelle a fortement impacté la situation financière de nombre de jeunes aux études. La demande d’un repas à prix abordable avait déjà été formulée auparavant, mais elle a gagné en importance à la suite de cette crise et s’est continuellement renforcée depuis. A l’heure actuelle, cette revendication prend tout son sens, notamment du fait de la crise énergétique qui est venue renforcer la précarité estudiantine.

Pour faire face à cette problématique, la Fédération des associations d’étudiants (FAE) de l’Université de Lausanne (UNIL) réclame des repas à prix abordables. Le postulat déposé par notre collègue Yannick Maury relaie cette demande qui découle d’une expérience fructueuse réalisée à Genève. En effet, au cours de l’année académique 2020-2021, l’Université de Genève (UNIGE) a mis en place un système de financement de repas labellisés « fourchette verte » afin que les étudiantes et étudiants n’aient pas à payer plus de 5 francs pour manger sur le campus. Au moment du pic de la pandémie, ce chiffre a même été abaissé à 3 francs durant quelques semaines. Vu le succès de cette mesure et son impact positif sur la situation financière du corps estudiantin, le Conseil d’Etat genevois a pris en charge l’offre de repas à 5 francs sur les sites de l’UNIGE et de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) de Genève jusqu’en d’août 2022. La subvention a cessé depuis lors, mais un repas conventionné à 5 francs reste proposé à ce jour.

La commission a auditionné une délégation de la FAE de l’UNIL. Pour tous, la conclusion tient en deux points. Premièrement, l’éducation n’est pas une charge, mais un investissement. Il est donc important qu’il soit offert dans les meilleures conditions possibles. Deuxième point : la précarité étudiante est croissante. Il faut donc d’urgence mener une réflexion autour de celle-ci. Les étudiantes et étudiants souhaitent se dévouer à leur rôle, à savoir augmenter le capital humain de la société, mais sans devoir constamment essuyer les pertes de leur propre capital.

Le Conseil d’Etat adhère à l’idée que les études représentent un investissement à long terme. Il n’en reste pas moins réticent, voire très réticent, aux solutions proposées par le texte présentement traité. Il rappelle qu’en plus des aides de la FAE, les étudiantes et les étudiants peuvent obtenir des aides importantes grâce au Fonds social de l’UNIL, géré par le Service des affaires sociales et de la mobilité étudiante de l’UNIL. S’agissant plus spécifiquement de la restauration sur le campus de l’UNIL, trois formules sont conventionnées : une assiette équilibrée à 7,30 francs, un menu à 9,40 francs et une boisson chaude à 1,60 franc. Tous les prestataires sont obligés d’appliquer ces tarifs.

Le Conseil d’Etat synthétise sa position. En l’état, les étudiantes et étudiants dans le besoin peuvent toucher plusieurs aides – la gratuité de la taxe en cas de manque de moyens, l’allègement des coûts en cas d’enfants à charge et d’autres aides encore existent. Dans le même ordre d’idée, les bourses ont récemment été indexées sur l’inflation, à hauteur de 2,5 %. Outre les aides existantes et la stratégie de restauration collective, d’autres mesures peuvent être instaurées pour lutter contre le gaspillage, tout en répondant à la précarité. Ainsi l’idée d’une généralisation de l’application mobile Too good to go, par exemple.

Au sein de la commission du Grand Conseil, la problématique de la précarité étudiante n’est pas contestée. Si l’ensemble de la commission s’accorde sur le fait qu’il est inacceptable qu’une étudiante ou un étudiant doive sauter un repas ou mal s’alimenter, par manque de moyens, cependant deux visions radicalement différentes de la réponse à la problématique se font face. D’un côté, certains députés estiment inacceptable de subventionner l’ensemble des étudiantes et étudiants de l’UNIL et du secondaire II, ce qui représente presque toute la jeunesse. Une telle « mesure arrosoir » n’est pas souhaitable, selon ces députés, et il faudrait leur opposer des mesures ciblées. De l’autre côté, des députés constatent qu’un nombre croissant d’étudiantes et d’étudiants sollicite des aides financières diverses : des bourses, le Fonds social de l’UNIL et d’autres aides. Un repas à 5 francs ne représenterait pas une nouvelle subvention, mais une aide ciblée sur l’alimentation, à savoir un investissement de l’Etat. En outre, cette nouvelle aide contribuerait à éviter un surendettement à la sortie des études.

Finalement, le postulant propose une prise en considération partielle de son objet, en modifiant ses conclusions. Il s’agit tout d’abord de retirer le point relatif au secondaire II. En effet, les explications apportées par la directrice adjointe de la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP) démontrent que la gratuité des repas constitue déjà la principale aide accordée aux élèves en précarité de cette catégorie. Ensuite, le second point peut être transformé de la façon suivante : « L’opportunité de subventionner une offre de repas n’excédant pas 5 francs pour les étudiantes et étudiants de l’Université de Lausanne, des HES vaudoises et de la HEP, ou d’entreprendre toute mesure ciblée pouvant faire baisser le prix des repas, en collaboration avec les prestataires de la restauration et les institutions de formation ».

Cette nouvelle formulation permet de choisir entre un subventionnement et d’autres options. Tout de même, la mention des 5 francs doit être conservée, car la FAE attend une réponse. Par la prise en considération partielle, il s’agit de faire une synthèse des propositions et contre-propositions pertinentes exprimées au cours de la séance de la commission. Il s’agit également de laisser une marge de manœuvre au Conseil d’Etat afin qu’il puisse chercher d’autres solutions qu’un subventionnement.

La commission recommande au Grand Conseil de prendre partiellement en considération ce postulat par 5 voix contre 2 sans abstention, et de le renvoyer au Conseil d’Etat.

La discussion est ouverte.

Ce postulat a mis du temps à arriver sur la table du plénum, depuis le passage en commission. La situation économique actuelle des étudiantes et étudiants de notre canton − pas uniquement de notre canton, d’ailleurs – est mieux documentée et encore plus préoccupante. Comme l’écrivait le Blick, le 1^er mai 2023 – après la séance de commission – les étudiants doivent souvent sacrifier des plaisirs, renoncer à des activités. Une simple bière sur une terrasse peut hypothéquer la fin du mois. En décembre 2023 – il y a trois mois – le quotidien 24 Heures a publié un article ainsi qu’un éditorial faisant état des difficultés des étudiantes et étudiants à obtenir des bourses, parfois en raison de très longs délais de traitement qui mettent en péril certaines formations. Vous l’avez compris : la situation des étudiantes et étudiants est loin d’être rose. L’inflation subie ces dernières années a augmenté le nombre de personnes en situation précaire, ce qu’ont bien mis en évidence les jeunes de la FAE auditionnés par la commission. Le postulat demandait donc d’étudier des mesures pour faire baisser le prix des repas des étudiantes et étudiants. D’autres angles d’analyse auraient pu être choisis, mais l’angle alimentaire nous paraissait particulièrement pertinent.

Nous sommes passés d’un postulat qui demandait une mesure arrosoir − j’en conviens − sous forme de plafonnement du prix des repas par un subventionnement étatique, à une prise en considération partielle beaucoup plus souple, sous la forme d’un compromis qui doit permettre des mesures ciblées pour alléger le budget alimentaire de nos jeunes qui étudient. La FAE l’a rappelé en commission et cela figure dans le rapport : à plusieurs reprises, elle a demandé de l’aide concernant le prix des repas, constatant entre autres que les étudiants n’ont pas forcément été augmentés ou indexés dans les jobs effectués en parallèle de leur cursus. Cela représente une perte importante de leur pouvoir d’achat qui, à nouveau, peut hypothéquer la réussite de leurs études.

Par ailleurs, la FAE constate une hausse des demandes auprès de leur service d’aide pour les personnes dans le besoin. Certaines personnes sont pourtant déjà au bénéfice d’une bourse − c’est important de le souligner – mais elle ne suffit pas à garder la tête hors de l’eau. Il est parfois difficile de solliciter de l’aide, surtout lorsque l’on en bénéficie déjà ; la seule alternative est la précarité, ce qui est évidemment difficilement compréhensible.

En conséquence, prendre en considération partiellement ce postulat pour examiner comment il serait possible d’agir de façon ciblée − j’insiste, car nous avons bien écouté le Conseil d’Etat − sur les prix des repas pour les étudiantes et étudiants serait un geste bienvenu et très apprécié des jeunes concernés. Agir de façon ciblée va dans le sens de tous les avis exprimés en commission et permet de travailler de façon intelligente. Cela ouvrirait aussi la porte à la discussion saine qui est souhaitée entre l’Etat et les associations estudiantines, qui espèrent vivement que notre Parlement sera sensible à leur cause. C’est la raison pour laquelle je vous encourage à accepter partiellement ce postulat, comme l’a fait la commission.

Il importe de relever qu’actuellement 5 % des étudiants – tout de même – reçoivent une aide cantonale. Les bourses ont été adaptées également par rapport à ces repas. Par conséquent, aujourd’hui, il faut arrêter l’arrosage – le rapporteur l’a dit. Dans le cadre des repas à 7,30 francs, il y a encore la possibilité de demander une aide. Le canton de Vaud est donc généreux, mesdames et messieurs. Celui qui veut obtenir une aide et en a besoin peut en bénéficier et il importe de répéter que chaque étudiante et étudiant peut demander de l’aide auprès de l’Etat. Les documents à remplir pour ces demandes sont confidentiels et il n’y a pas de honte − excusez-moi du terme − de demander une aide si l’on en a besoin. Aujourd’hui, si l’Etat devait apporter une aide sans mesure arrosoir, cela représenterait tout de même 1,35 million de francs ; ce montant nous a été indiqué en commission. Le groupe PLR vous propose donc de classer ce postulat, du fait que le canton fait le nécessaire pour les étudiants qui en ont besoin.

Le groupe socialiste soutiendra à l’unanimité la prise en considération partielle du postulat. Sans répéter ce qui a été dit, je rappelle que pour les étudiants et étudiantes dans la précarité, avec très peu de ressources, la situation est plus difficile que jamais. Dans les discussions en commission ou ici en plénum, nous avons évoqué nombre d’aides et de bourses d’études. Il est aussi possible de faire des demandes auprès des services sociaux de certaines HES ou à l’UNIL, à la FAE. Les trois quarts des étudiants et des étudiantes travaillent à côté de leurs études, avec un taux d’activité dépassant allègrement 100 % à la semaine. Les étudiants et étudiantes dans la précarité mènent une vie de renoncement aux soins dentaires, et aux soins de manière générale. Même avec les prix actuels, certains n’ont pas les moyens d’aller manger à la cafétéria une ou deux fois par semaine. Bien sûr, il existe des applications comme Too good to go et d’autres astuces que les gens utilisent pour s’en sortir et il’est bénéfique d’avoir ces possibilités. Toutefois, si l’on travaille déjà plus de 60 heures entre les études et le travail d’appoint, la situation reste complexe. Il serait difficile de fixer le prix des repas à 5 francs, au risque de mettre sous pression, les entreprises qui produisent cette nourriture, par exemple, ou de menacer la qualité des repas produits et c’était le sens d’un subventionnement.

Evidemment, la majorité de la commission s’est ralliée à une solution plus ciblée, ce qui est demandé maintenant. Contrairement à ce qui a été affirmé, le canton de Vaud n’est pas généreux. Il vient au secours de celles et ceux qui ne pourraient pas faire d’études sans aide. Toutefois, le système d’octroi des bourses d’études et celui des aides auxquelles les gens auraient droit comportent des zones grises, avec des procédures administratives parfois longues, et des personnes renoncent à leurs études faute de moyens. C’est la preuve qu’il y a encore des efforts à fournir, mais lesquels ? A ce stade, avec la prise en considération partielle du postulat, la question reste ouverte. Il serait intéressant d’analyser les solutions à notre disposition en matière de nourriture – si possible de qualité, évidemment. Pour ces raisons, le groupe socialiste vous invite à soutenir la prise en considération partielle de ce postulat.

Bien entendu, le groupe Ensemble à gauche et POP soutient ce postulat. Nous sommes très favorables à l’idée que l’Etat s’engage davantage pour permettre d’offrir aux jeunes en formation des repas à prix abordables, ne serait-ce que d’une manière plus ciblée et réduite que demandé initialement. Le fait est aujourd’hui incontestable et M. Maury l’a bien rappelé : la situation des jeunes en formation s’est péjorée, ces dernières années, que ce soit pour les étudiants ou pour les apprentis. Dans les médias, la secrétaire générale de la FAE a récemment souligné que le fonds de solidarité géré par cette organisation s’épuisait beaucoup plus rapidement qu’auparavant, suite aux augmentations de loyers, des prix des denrées alimentaires et de l’électricité, etc. Les différents fonds d’aide des hautes écoles, davantage sollicités, sont dangereusement proches de zéro et se vident plus rapidement. Dans une récente conférence de presse, les centres sociaux protestants romands sont intervenus pour alerter sur une augmentation du surendettement chez les jeunes. C’est encore un indicateur au rouge, actuellement.

La précarité entraîne des répercussions délétères sur les études d’une partie des jeunes, comme M. Pilloud l’a également bien rappelé. Elle les pousse à multiplier les petits emplois à côté de la formation, ce qui augmente les risques d’échec de ladite formation, et pénalise évidemment en particulier les jeunes issus de familles moins aisées. Ces échecs sont un réel gâchis, non seulement pour les personnes concernées, mais encore pour la société dans son ensemble qui paye collectivement pour ces études, car quand une personne s’arrête au milieu du gué, c’est un gâchis pour l’ensemble de la société. Les cas d’abandon d’études sont constatés non seulement dans les hautes écoles, mais aussi, par exemple, au niveau de la maturité professionnelle. J’ai récemment eu l’occasion de déposer une interpellation sur les baisses d’effectifs et sur les possibles fermetures de classes en maturité professionnelle. Nous aurions tout intérêt à investir davantage pour améliorer la situation des étudiantes et des jeunes en formation de manière plus générale, car le retour sur investissement est évident sous la forme d’une réduction des échecs parmi les apprentis, les gymnasiennes et gymnasiens, et les étudiants.

En réponse aux propos de M. Kaelin, je nuancerai l’idée d’un canton de Vaud généreux. Constatant l’expérience du repas à 5 francs, à Genève, nous nous rendons compte que l’Etat de Vaud pourrait faire vraiment davantage. Concernant les repas, nous disposons d’un levier efficace, puisque plus le revenu d’une personne est faible, plus la part consacrée aux dépenses de base comme l’alimentation est élevée. Bien sûr, le Conseil d’Etat devrait aussi travailler sur d’autres leviers et notamment les logements pour étudiants. Ces dernières années, il y a eu de beaux projets, tels que le Vortex, mais aujourd’hui, en raison de l’augmentation démographique, ils ne suffisent plus. Il y aurait donc aussi urgence à travailler sur le logement étudiant. Toutefois, en attendant ces projets de plus long terme, nous avons ici l’occasion d’agir vite et bien. Pour la mise en œuvre, nous pouvons réfléchir peut-être à des bons de repas pour des étudiants précarisés ou qui touchent les subsides ; il faut réfléchir aux critères. Nous pouvons faire confiance au Conseil d’Etat pour faire preuve d’un peu de créativité afin de cibler au mieux cette mesure. Je vous remercie donc de prendre ce postulat partiellement en considération.

J’aimerais réagir, même si je comprends les propos de M. Kaelin, j’y suis sensible et nous avons essayé de travailler en bonne intelligence en commission. Vous avez dit que celui qui veut obtenir une aide le peut et c’est vrai dans la plupart des cas, même s’il faut être conscient que cela met du temps à arriver. Plusieurs articles de presse l’ont documenté, notamment ceux du 24 Heures auxquels j’ai fait allusion, sortis en décembre dernier : les délais de traitement sont vraiment longs et remettent concrètement en question l’obtention des aides. En effet, si elles arrivent en milieu, voire en fin d’année scolaire, l’étudiant ou l’étudiante en situation de précarité a peut-être déjà arrêté son cursus et finalement, nous n’avons rien gagné. Par conséquent, puisque ce postulat demande d’agir de façon ciblée, il permettrait aussi de répondre à la question du long délai de traitement de certaines aides.

L’élément évoqué par M. Kaelin pourrait figurer dans la réponse du Conseil d’Etat à ce postulat, puisque nous avons totalement exclu la mesure arrosoir de la prise en considération partielle et c’est pour cela que j’aimerais rassurer ce plénum. En guise de réponse à ce postulat, créer les bases d’une discussion saine entre l’Etat, les étudiantes et les étudiants serait une façon intelligente de travailler. Sans mauvais jeu de mots, ce serait aussi une façon intelligente d’alimenter la confiance des jeunes envers nos institutions politiques. En effet, pour celles et ceux qui souffrent, il y a une attente quant à un positionnement du Conseil d’État et aussi de notre législatif, même si ce sont des rapports. J’aimerais rassurer le plénum en vous encourageant à relire les conclusions de la prise en considération partielle, qui parle de mesures ciblées. Cela allait dans le sens de toutes et sous les commissaires présentes au moment de la discussion sur ce postulat.

Je vais brièvement insister. Quand je dis que le canton de Vaud est généreux, c’est qu’il tient compte des repas dans les bourses qu’il octroie aux étudiants. C’est extrêmement important : il tient compte de la situation financière des étudiants et du prix des repas qui leur sont octroyés. Il a été fait mention des apprentis, mais nous ne pouvons pas parler de ces derniers, puisque selon leur situation, les repas sont gratuits. Nous parlons donc principalement des étudiants à l’université et en HES. Il est clairement indiqué que les bourses sont réadaptées, non pas chaque année, mais en fonction de l’évolution économique et de la précarité des étudiants ; il est extrêmement important de le comprendre. J’insiste : le canton de Vaud prévoit d’autres critères plus intéressants, par rapport à Genève ; il faudrait comparer ce qui peut l’être.

Le problème ne concerne pas seulement les étudiants et étudiantes qui ont une bourse d’études. Beaucoup d’étudiants rencontrent des difficultés financières qui n’ont pas droit à des bourses d’études. Il y a des étudiants vaudois et aussi d’autres cantons. Pour ceux des autres cantons, vous me direz qu’il en va de la responsabilité de ces cantons, très bien. Toutefois, des milliers d’étudiants et d’étudiantes vaudois et vaudoises rencontrent des difficultés à la fin du mois et pour trouver un logement, mais ils ne remplissent pas forcément les conditions qui leur permettent de toucher une bourse d’études. Cela peut être une bourse d’études ou aussi des prêts d’études, dans de très rares cas dans le canton. Dans des cas plus difficiles, des bourses ou des prêts provenant d’autres institutions sont remboursables dans d’autres délais, avec des taux d’intérêt plus élevés que zéro, peuvent placer ces étudiants dans des spirales financières difficiles. Il existe aussi des gens qui, ayant attendu une bourse d’études durant des mois sans savoir s’ils allaient l’obtenir, ont dû trouver d’autres moyens de trouver de l’argent et, parfois, travailler à côté ne suffit pas, en particulier si l’on a la malchance d’habiter un logement cher – en colocation ou non. La situation est donc complexe. Evidemment, c’est une bonne nouvelle que les bourses d’études aient été rehaussées en rapport à l’inflation, mais nous ne sommes pas du tout en train de résoudre l’entier d’un problème qui depuis quelques années – je le répète – a tendance à s’aggraver.

J’ai entendu tout ce que vous venez de déclarer au Conseil d’Etat et j’hérite de ce dossier. Nous allons essayer de trouver une solution qui ne relève pas d’un arrosage de subventions. Idéalement, nous allons traiter ce dossier dans l’exposé des motifs que nous préparons sur la restauration collective. En effet, il y a là un lien et nous pourrons trouver des solutions ciblées pour les étudiants en situation précaire, sans tout confondre, parce que plusieurs aides existent déjà, comme cela a été dit en commission.

La discussion est close.

Le Grand Conseil refuse la prise en considération du postulat par 69 voix contre 59 et 2 abstentions.

Je demande le vote nominal.

Cette demande est appuyée par au moins 20 membres.

Celles et ceux qui acceptent le postulat votent oui ; celles et ceux qui le refusent votent non. Les abstentions sont possibles.

Au vote nominal, le Grand Conseil refuse la prise en considération du postulat par 69 voix contre 60 et 3 abstentions.

*introduire vote nominal