Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021, point 7 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourJe remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses. D’une certaine manière, on nous dit que l’Etat a rempli ses obligations et a fait montre de son action rapide pour régler des points. Toutefois, ces points n’ont pas été réglés selon le processus usuel, ce qui interpelle sur la méthode que l’Etat a utilisée et sur les résultats constatés dans le cadre du traitement de la problématique. En effet, certaines personnes ont eu des problèmes qui n’ont jamais été traités par leur hiérarchie et qui n’ont pas été traités correctement par les services de l’Etat quant aux plaintes qui leur sont parvenues. Finalement, on peut se demander si l’on maîtrise le processus. Parmi les questions posées dans mon intervention, celle qui interpelle le plus est la suivante : les services de l’Etat ont-ils compris comment leur action devait être portée auprès des employés dans les situations compliquées où règne l’irrespect de règles légales relevant du droit du travail ? L’Etat n’a clairement pas été à la hauteur de ce que l’on aurait attendu. Peut-être nous dira-t-on que l’on a fait ce que l’on a pu, essayé de régler des problèmes et que l’on est intervenu avec la rapidité que l’on pouvait attendre des services de l’Etat, voire du Conseil d’Etat. Toutefois, de facto, on n’a pas eu ce que l’on aurait eu le droit d’avoir, à savoir une action concrète et correcte des services de l’Etat qui auraient pris à bras le corps, dès le début, des mesures et répondu rapidement aux personnes mises à contribution ou sous contrainte dans le cadre de cette affaire. J’attendais d’autres réponses de la part du Conseil d’Etat, ainsi que le changement de certains processus.
La discussion est ouverte.
Je partage totalement le constat de M. Rydlo : le Service de l’emploi (SDE) et l’inspection du travail ont été bien passifs dans ce dossier. Les employés du centre sportif de Malley ont subi de graves atteintes à leurs conditions de travail. Ils ont fait les frais d’une direction autoritaire qui imposait des rythmes de travail insupportable et exerçait une pression insoutenable sur les salariés qui émettaient des critiques sur la situation. Ces conditions de travail dégradées sont particulièrement choquantes de la part d’une institution détenue par des communes. Face aux atteintes aux conditions de travail, comme l’a dit M. Rydlo, la réaction du SDE a été insuffisante. Tout au long du traitement du dossier, son attitude a été complaisante à l’égard de l’employeur. On aurait pu attendre au minimum – comme prévu dans la Loi sur le travail – que le service procède à des contrôles qui débouchent, le cas échéant, sur des sanctions ou dénonciations. Cela n’a pas été le cas. L’action du service a été extrêmement lente : il a mis des semaines à intervenir. Les Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) ne justifiaient en aucun cas une telle lenteur, des employés ayant tiré la sonnette d’alarme en raison d’une surcharge de travail chronique due aux JOJ. Il fallait intervenir tout de suite, dans cette situation d’urgence. Des personnes se trouvaient en arrêt maladie et exprimaient une réelle souffrance. Dernier point dans lequel la complaisance du SDE a été manifeste : se contenter d’un audit commandé par l’employeur, forcément orienté dans ses conclusions. Ce n’est pas ce que l’on attend du SDE, mais au contraire qu’il procède lui-même à des contrôles pour accéder à une appréciation objective de la situation, non une appréciation complaisante dans le sens de l’employeur. Malheureusement, ce n’est pas la première fois que je constate une telle complaisance à l’égard d’un employeur. Je l’ai déplorée dans d’autres dossiers, comme ceux d’Elis SA ou Hilcona. Le SDE ne s’est pas montré très actif, c’est le moins que l’on puisse dire. Monsieur le conseiller d’Etat, je profite de votre présence pour vous appeler à mener une politique plus équilibrée. Le SDE ne doit pas avoir comme seul but d’arranger les employeurs en cas de difficultés quant aux conditions de travail. J’ai l’impression que le service a une orientation pro-employeurs. Je vous appelle à un changement de cette politique pour ce service dont vous avez la charge.
Il me vient quelques réflexions. Qui était le président du conseil d’administration ? Un ancien syndic socialiste. Qui étaient majoritaires dans ce conseil ? Les représentants de la Ville de Lausanne, à majorité de gauche. S’ils avaient été des milieux patronaux, cela n’aurait pas été plus mal. Quel était l’enjeu ? Terminer un chantier pour le début des JOJ. Il y avait d’autres défis, notamment le Vortex à terminer. Concernant le centre de glace, n’oublions pas que la perspective des JOJ a remporté la décision il y a quatre ans. C’était un formidable accélérateur, mais l’ensemble de la classe politique ainsi que les trois communes savaient que le temps serait compté et qu’il faudrait faire un effort manifeste et quelques entorses aux lois et règlements en usage concernant les conditions de travail. La question que je me pose, sans accuser personne, est la suivante : sommes-nous encore capables, sans dégâts collatéraux, de nous fixer un but hardi et ambitieux, et de l’atteindre sans devoir durant des mois, voire des années traiter de problèmes causés par l’écornage de quelque droit du travail. Le but a été atteint, et ce n’est pas la faute du Vortex ni du centre de glace si les jeux olympiques ont sombré dans l’oubli. C’est injuste, mais la cause en est le COVID-19 ; nous avons eu autre chose à faire. Il faut replacer certaines revendications dans un contexte plus large et, sur le plan politique, apprendre à balayer devant sa porte.
Je ne peux pas admettre les critiques formulées par deux d’entre vous à l’intention du SDE. Si vous reprenez la chronologie et vous attachez aux faits décrits dans la réponse du Conseil d’Etat, vous constaterez que le service a travaillé avec diligence. Les délais qui ont été nécessaires sont imputables aux travailleurs qui n’ont pas donné suite aux requêtes légitimes et parfaitement légales du SDE. Examinez l’ensemble de la chronologie. Premier contact du SDE : dernière semaine d’octobre ; les collaborateurs en question sont reçus le 1er novembre, après avoir signalé les problèmes la dernière semaine d’octobre. Et vous affirmez que le SDE est resté passif ? Ensuite, le SDE a demandé une confirmation pour pouvoir faire état des signalements donnés par les collaboratrices et collaborateurs de la patinoire. Il a dû attendre deux semaines avant de recevoir celle-ci. Pourquoi avons-nous attendu ? Il s’agissait de protéger les collaboratrices et collaborateurs avant de « balancer » des noms à un employeur qui aurait pu prendre des mesures de rétorsion. Les critiques formulées ici sont indignes d’un parlement. Le SDE a agi avec diligence. Nous avons même accéléré la procédure. Je suis intervenu directement, alors que nous aurions pu en rester sur le plan du SDE et attendre que les collaboratrices et collaborateurs répondent aux sollicitations parfaitement légitimes de l’administration cantonale. J’ai décidé d’accélérer les choses et de saisir immédiatement les employeurs responsables. Les critiques à l’endroit de l’administration sont donc infondées. La loi a été scrupuleusement respectée. Je me permets de préciser qu’un accord entre employés et employeurs a été trouvé, mais jusqu’à preuve du contraire personne n’a voulu révéler publiquement le contenu. Encore une fois : le SDE, ainsi que les collaboratrices et collaborateurs de l’Etat ont fait preuve d’une diligence incontestable. Je souhaite que le travail effectué soit reconnu à sa juste valeur.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Ce point de l’ordre du jour est traité.