Votre identité

Point séance

Séance du Grand Conseil mercredi 9 décembre 2020, point 14 de l'ordre du jour

Texte déposé

-

Documents

Rapport de majorité de la commission - 18_POS_036 -Gregory Devaud

Rapport de minorité de la commission - 18_POS_036 - Valerie Schwaar

Objet

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Grégory Devaud (PLR) — Rapporteur-trice de majorité

Le postulat en question concerne la collecte des signatures pour les initiatives et les référendums. Dans le cadre de la commission, beaucoup d’éléments extrêmement importants ont été apportés en particulier par la représentante du Conseil d’Etat, qui a indiqué vouloir donner la priorité au vote électronique. Actuellement, aucun canton ne s’est doté de cette manière de faire. Quant au Conseil fédéral, il s’est opposé à la volonté d’aller de l’avant. La majorité de la commission a relevé un certain nombre d’éléments que je rappelle brièvement :

-        La communication avec le citoyen ;

-        Les échanges d’information ;

-        Le risque de surcharge administrative et de manipulation informatique ;

-        La banalisation de l’acte politique.

Par un courriel du 11 mars 2020, le postulant a indiqué sa volonté de retirer son postulat. Dans l’intervalle, la situation ayant passablement changé, je me réjouis de l’écouter. La question se posera à nouveau sans doute, mais peut-être pas sur l’aspect de la collecte des signatures. Pour l’anecdote, on découvre aujourd’hui une pétition intitulée « 19h », qui en moins de 24 heures, a déjà réuni plus de 60’000 signatures…

M. Jean Tschopp (SOC) —

Mon postulat demande d’étudier la faisabilité des récoltes de signature par voie électronique, un enjeu important notamment pour les personnes en situation de handicap, les Suissesses et Suisses à l’étranger, pour les jeunes, mais pas seulement. Les projets pilotes de vote électronique ont montré le besoin de garanties supplémentaires pour en assurer la fiabilité ; je ne transigerai pas sur ce point essentiel à la confiance des électrices et des électeurs, tout comme pour les enjeux de protection des données. Dans ces conditions, je décide de temporiser et de surseoir à ce débat, tout en me réservant d’ores et déjà le droit d’y revenir quand des solutions fiables en matière de vote et de récoltes de signatures par voie électronique auront vu le jour. Enfin, je remercie Grégory Devaud, rapporteur de majorité, et notre ancienne collègue Valérie Schwaar, auteure d’un rapport de minorité, qui constituera une bonne base pour les débats à venir sur ce thème. Aujourd’hui, je retire ce postulat, mais ce n’est pas la fin de l’histoire, il faut parfois reculer pour mieux sauter !

Mme Laurence Cretegny (PLR) — Vice-président-e

Le postulat est retiré.

Retour à l'ordre du jour

Partager la page