Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 13 juin 2023, point 8 de l'ordre du jour
Document
(23_PAR_18 ) Rapport de la commission de présentation
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourAprès avoir pris connaissance du rapport du Conseil de la magistrature envoyé au secrétariat de la Commission de présentation en date du 15 mai 2023, les membres de la commission ont procédé à la seconde audition du seul candidat en lice le 31 mai 2023.
La commission a analysé ses motivations, ses compétences techniques et ses connaissances de l’environnement de la justice vaudoise. Pour établir son préavis définitif à l’attention du Grand Conseil, la commission a retenu les deux critères suivants :
- Les aptitudes du candidat sont de deux ordres : les qualifications juridiques et scientifiques et l’expérience. Le candidat a les qualifications pour ce poste, avec une maitrise universitaire en HEC et des formations continues dans son domaine. Sur l’expérience, bien qu’il soit jeune, le candidat travaille depuis 4 ans dans une entreprise, d’abord comme actuaire puis comme mandataire commercial. Il a également été assistant-étudiant pendant quelques mois à l’Université de Lausanne.
- Il n’y a pas d’incompatibilité éventuelle. Ce candidat est de nationalité suisse et domicilié dans le canton de Vaud. Il répond donc aux exigences formelles posées par l’article 16, alinéas 1 et 2, de la Loi d’organisation judiciaire (LOJV) du 12 décembre 1979. De plus, il ne contrevient pas au contenu des articles 18 et 20 de la LOJV en lien avec les diverses incompatibilités. En outre, il répond à la condition d’âge prévue par l’article 23, alinéa 3, de la LOJV.
En conclusion, la commission a décidé de formuler, à l’unanimité des membres présents, un préavis positif sur la candidature de M. Anthony Chevalley, actuaire, au poste d’assesseur à la Cour des assurances sociales.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l’élection.
Bulletins distribués 125, rentrés 125, nul 0, blancs 12, majorité absolue 63.
Est élu : M. Anthony Chevalley, par 113 voix. (Applaudissements.)