Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 19 janvier 2021, point 16 de l'ordre du jour
Texte déposé
-Documents
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa commission s’est réunie en visioconférence le mardi 5 mai 2020. En plus des commissaires présents, ont participé à cette séance Mme Béatrice Métraux, cheffe du Département de l'environnement et de la sécurité (DES) ; M. Jean-Christophe Sauterel, chef de la Division communication et prévention de la Police cantonale (Polcant) et M. Christophe Ehinger, chef de la Brigade canine de la Polcant. Notre collègue postulant souhaite que le Conseil d’État étudie l’opportunité d’introduire un ou des chiens de soutien émotionnel au sein de la Police cantonale. Il faut savoir qu'il existe plusieurs types de chiens d'utilité. Nous connaissons bien sûr les chiens policiers qui sont spécialisés dans la recherche de drogue, d’explosifs ou de personnes dans des situations de catastrophe. Il existe aussi des chiens guides d’aveugles ou encore les chiens d’assistance pour les handicapés qui peuvent détecter une crise d'épilepsie, par exemple. Les chiens émotionnels mentionnés dans ce postulat sont utilisés dans certains pays pour aider les victimes dans les épreuves qu'elles traversent, notamment suite à des délits violents ou des crimes. Le Canada, qui compte 37 millions d'habitants, en possède une trentaine, dont trois au Québec.
Selon des renseignements obtenus à la Police de sûreté du Québec et transmis par Mme la conseillère d'État, ces chiens sont mis à contribution auprès de victimes de crimes graves, incluant par exemple des décès multiples ou des crimes à caractère sexuel. La présence d’un chien permet de contribuer à apaiser et à réconforter la victime et l'aide ainsi à livrer un témoignage complet. Après discussion, les commissaires, unanimes, considèrent que ces chiens sont utiles et que leur efficacité n'est pas contestée. La discussion s'est portée sur la question de savoir si le canton de Vaud a la masse critique nécessaire pour avoir l'utilité de tels chiens. Il est difficile de comparer les besoins du Québec avec ses trois chiens pour plus de 8 millions d'habitants avec notre population de 800'000 habitants. La Police cantonale ne se déclare pas opposée à la prestation, même si elle est, au fond, peu convaincue de sa pertinence au niveau de notre canton. Elle souligne que, pour assurer cette prestation, il s'agirait de posséder au minimum trois chiens et donc d'avoir trois maîtres-chiens, l'ensemble étant évalué à près de 800'000 francs par année. De plus, il n'est pas envisageable de les grouper avec la brigade canine actuelle. Les chiens de soutien émotionnel doivent être très calmes et ont donc un caractère totalement opposé à celui des chiens policiers qui sont très dynamiques. La question de la collaboration avec d'autres services cantonaux ou une collaboration intercantonale a été évoquée. Il nous a été répondu qu'à l'heure actuelle, aucun canton n'envisage l'acquisition de tels chiens.
En conclusion, deux membres se déclarent opposés à ce postulat pour des questions de coût et estiment que les besoins du canton sont insuffisants. Les autres membres de la commission sont favorables à étudier une telle proposition. C'est donc par 5 voix contre 2 que la commission recommande au Grand Conseil de prendre en considération ce postulat.
La discussion est ouverte.
Ce postulat s'inspire d'une pétition déposée dans l'Ouest lausannois, auprès de la POL, et j'ai fait partie de la commission l'ayant traité. Oui, de plus en plus d'animaux sont utilisés dans différents domaines. Par exemple, on retrouve des poissons d'aquarium chez les dentistes pour calmer les patients, on a des thérapies équestres pour les enfants. Dans les EMS, on trouve également des animaux qui réconfortent et qui aident à passer le temps aux personnes âgées. Il y a les chiens d'avalanche et différents chiens de douane, de police. La formation et la conduite d'un chien de soutien émotionnel sont moins viriles que celles d'un chien policier, mais leurs buts ne sont pas les mêmes. Il serait donc dommage de ne pas étudier ces possibilités et de repousser d'un revers de main cette idée. Je vous encourage donc à suivre l'avis de la commission et à renvoyer le postulat pour étude et rapport au Conseil d'État.
Je déclare mes intérêts : je faisais partie de la commission et je me suis opposé à ce postulat. En effet, le rapporteur de commission a clairement dit ce qu'il en était. La démarche de M. Deillon est une bonne idée, mais c'est peut-être une fausse bonne idée. Actuellement, au vu du coût et de l'emploi qu'auraient ces trois chiens qui constituent un minima, nous n'avons pas le besoin et les moyens d'investir dans cette démarche. Je vous invite donc à ne pas prendre en considération ce postulat et à le classer.
La réflexion concernant les chiens émotionnels existe au Canada, puisque ce pays est doté d'un certain nombre de chiens émotionnels. Afin que nous puissions, cas échéant, l'appliquer dans le canton de Vaud, il faut bien sûr l'élargir au niveau régional, soit prendre en considération les polices communales et intercommunales, mais aussi au niveau romand. Sur le niveau communal et intercommunal, à ce jour, la question a été posée au Conseil cantonal de sécurité et les représentants des polices communales et intercommunales n'ont pas souhaité s'associer au projet. Il y a donc pour l'instant une fin de non-recevoir de la part des polices communales. Toutefois, si votre autorité devait accepter cette motion, nous reviendrions auprès des polices communales et intercommunales pour élargir la réflexion. De même que la question peut être posée au niveau de la Conférence latine des directeurs de justice et de police. Nous sommes en effet obligés d'avoir une certaine masse critique que la police cantonale n'a pas. La réflexion doit donc s'élargir au niveau romand par exemple.Comme indiqué par le rapporteur, nous devons donc évaluer la masse critique ainsi que les coûts et les infrastructures nécessaires pour ces chiens. Il me paraissait important de vous donner ces éléments. Un temps sera nécessaire pour vous répondre. Je me dois de vous le signaler.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Le Grand Conseil prend le postulat en considération par 74 voix contre 43 et 10 abstentions.