Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 6 décembre 2022, point 2.12 de l'ordre du jour

Texte déposé

Avec l'automne qui arrive, la saison des lotos revient dans le canton de Vaud. Il semblerait qu'entre les cantons et les régions la question des lots varient de manière importante. S'agissant d'une activité soumise à la loi fédérale sur les jeux d'argents, l'on peut se poser la question de savoir si les lots en espèce sont encore autorisés ou si, en plus des marchandises, les lots en bons d'achat sont, par exemple, aussi possible.

Je pose donc la question suivante :

Quels types de lots sont aujourd'hui autorisés pour les lotos : argent en espèce, bons d'achats, marchandise ou autres?