Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 1er novembre 2022, point 2.23 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans le contexte actuel d’inflation, se pose la question de l’indexation des salaires du personnel de l’État mais aussi des personnes dont les salaires dépendent directement de subventions. Une étude mandatée par la CDAC (Conférence des délégués cantonaux aux affaires culturelles) montrait cet été que le secteur culturel est le 3ème secteur le plus précaire en Suisse. 

Les associations et fondations des domaines culturel, sportif et social sont nombreuses à dépendre de subventions pour payer les salaires des personnes qu'elles emploient. Certaines fonctionnent de manière bénévole, d’autres ont des charges de travail ou des besoins de compétences qui nécessitent une professionnalisation.

L’État peut compter sur des associations et des fondations à qui il délègue des tâches de service public en leur dédiant des subventions, assumant ainsi, indirectement, la responsabilité d’une partie des salaires en leur sein.

Le Conseil d’Etat a-t-il étudié la possibilité d’indexer une partie des subventions aux associations et fondations qui servent à payer des salaires de la même manière qu’elle l’a fait pour les personnes employées dans la fonction publique?