Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023, point 3.12 de l'ordre du jour

Texte déposé

Avec des prix qui ont augmenté de 6% depuis 2020, un nombre croissant de jeunes en formation connaissent des difficultés financières. À l’UNIL, les demandes d’aides financières octroyées ont augmenté de 32% par rapport à l’année passée, selon le quotidien 24 Heures du 21 septembre 2023. Le montant des bourses d’études apparaît lui aussi comme insuffisant car il tient compte d’un loyer théorique de 500 francs par mois, alors qu’un studio se trouve désormais très difficilement à moins de 800 francs par mois. Face à cette dégradation de la situation, le Conseil d’État prévoit-il des mesures comme une contribution cantonale accrue aux différents fonds d’aides pour les jeunes en formation et une réévaluation du montant des bourses ?

Transcriptions

Question orale Hadrien Buclin – Le Conseil d’Etat est-il prêt à agir face aux difficultés financières croissantes des jeunes en formation (23_HQU_84)

Avec des prix qui ont augmenté de 6 % depuis 2020, un nombre croissant de jeunes en formation connaissent des difficultés financières. A l’UNIL, les demandes d’aides financières octroyées ont augmenté de 32 % par rapport à l’année passée, selon le quotidien 24heures. Le montant des bourses d’études apparaît lui aussi comme insuffisant, car il tient compte d’un loyer théorique de 500 francs par mois, alors qu’un studio se trouve désormais très difficilement à moins de 800 francs par mois.

Face à cette dégradation de la situation, le Conseil d’Etat prévoit-il des mesures comme une contribution cantonale accrue aux différents fonds d’aides pour les jeunes en formation et une réévaluation du montant des bourses ?

Conscient que la hausse du coût de la vie affecte tout particulièrement les ménages disposant de ressources limitées, le Conseil d’Etat a pris la décision, en décembre 2022, de revaloriser les barèmes des prestations sociales cantonales, dont le barème des bourses d’études. Le Conseil d’Etat a retenu un taux de revalorisation de 2,5 % pour l’année 2023, ce qui correspond à l’augmentation du barème des prestations complémentaires à l’AVS/AI fixée par le Conseil fédéral. Pour les bourses d’études, le barème indexé de 2,5 % s’applique dès l’année scolaire 2023/2024. Afin de compenser l’inflation sur le premier semestre 2023, une allocation unique a été versée aux boursiers et boursières de l’année scolaire 2022/2023. A fin septembre, ce sont ainsi près de 5'400 boursiers et boursières qui ont pu bénéficier de cette allocation, d’un montant moyen de 600 francs.

De manière générale, l’Office des bourses constate que les demandes de bourses pour l’année 2023-2024 sont en baisse par rapport à l’année dernière. Entre fin septembre 2023 et le même mois de 2022, le nombre de demandes déposées a baissé de 5,5 %. En chiffres absolus, les demandes de 2023 sont de 7’770 alors qu’elles étaient de 8'222 l’an dernier. On s’attend donc à un nombre de boursiers inférieur aux années précédentes. Le taux d’octroi de 60 % reste stable par rapport aux deux dernières années, ainsi que la répartition par types de formation. Ainsi, près de 28 % des demandes sont le fait d’apprentis, 27 % sont déposées par des gymnasiens en filière de maturité, 19 % par des étudiants à l’université ou en école polytechnique et 13 % par des étudiants en haute école spécialisée. En complément des bourses d’études octroyées par l’Office cantonal des bourses d’études, ou lorsque celles-ci sont refusées, les étudiants de l’Université de Lausanne (UNIL) peuvent accéder à deux dispositifs d’aide financière :

• Le fonds social de l’UNIL qui peut être mis à contribution pour des difficultés financières ponctuelles ou durables. Le fonds est principalement alimenté par une partie des taxes universitaires payées par les étudiantes et étudiants.
• Le fonds de Solidarité de la Fédération des associations d’étudiant.e.s (FSE) qui octroie des aides financières uniques aux étudiantes et étudiants immatriculés à l’UNIL. Le montant maximum de l’aide financière est de 580 francs.

A ce sujet, le Conseil d’Etat a connaissance de la préoccupation de la direction de l’UNIL vis-à-vis de l’augmentation des demandes d’aides financières. Il est toutefois difficile d’établir un lien direct avec le renchérissement, car les demandes adressées aux services sociaux de l’UNIL ne mentionnent pas spécifiquement cette problématique, mais plutôt des situations de précarité usuellement invoquées, comme le refus de la bourse cantonale ou son insuffisance, ou le refus des parents d’aider leur enfant. S’il est délicat d’interpréter l’augmentation des demandes, celle-ci confirme toutefois une certaine tendance observée aussi par d’autres acteurs, notamment la Fédération des associations d’étudiant.e.s (FAE), qui a connu le même phénomène avec son fonds FSE.

Enfin, le Conseil d’Etat ne dispose pas de bases légales pour mettre en place un régime d’aides spéciales aux étudiants spécifiquement. Lors de la pandémie de Covid-19, un dispositif d'aide d'urgence temporaire avait pu être mis en place grâce à l’adoption par le Grand Conseil d’un décret, le 3 novembre 2020. Ce dispositif a fonctionné du 1^er septembre 2020 au 31 juillet 2021. Il était subsidiaire aux prestations fournies par d’autres régimes sociaux, notamment les bourses d’études, le fonds social de l’UNIL, le fonds HEP Vaud ou encore le dispositif d’aide d’urgence Covid-19 mis en place par la HES-SO.

Néanmoins, favoriser l’égalité des chances par un dispositif efficace des bourses d’études constitue l’une des mesures fortes du Conseil d’Etat posées dans son Programme de législature 2022-2027, au regard de sa volonté de poursuivre les efforts d’insertion sociale, professionnelle et économique de la population. Ainsi, le Conseil d’Etat saisira le Grand Conseil en temps utile dans le but d’améliorer le dispositif des bourses d’études répondant ainsi à différentes et nombreuses interventions parlementaires déjà déposées.

Je remercie Mme la conseillère d'Etat pour sa réponse. Je prends note que des efforts budgétaires ont été faits. Je pense que de nouveaux efforts seront nécessaires en 2024, puisque l'inflation se poursuit – on est autour de 1,6 %. Dès lors, une nouvelle indexation sera nécessaire. De plus, il est sûr que les étudiants sont aussi confrontés en particulier à la problématique du logement, avec des prix qui augmentent plus vite que l'inflation moyenne en Suisse. Cela justifie donc d'intervenir à ce niveau, peut-être par de nouveaux projets visant à favoriser le logement étudiant.