Votre identité

Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 4 avril 2023, point 5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Chaque année, les citoyens suisses attendent avec angoisse l'annonce de l'augmentation des primes d'assurance maladie. Mais ce que certains ignorent, c'est qu'ils doivent également en payer une partie via leur déclaration d'impôts, notamment pour les personnes relevant du domaine de l'asile.

 

Si la Confédération prend en charge ces montants dans la phase initiale de la procédure, qui se déroule dans les centres fédéraux, il revient ensuite aux cantons de gérer ces coûts. La Confédération ayant annoncé vouloir assurer les requérants d'asile à sa charge auprès de la CSS, selon un modèle accessible au public, nous demandons au Conseil d'Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

 

1) Quel était le montant des primes pour l'assurance des personnes relevant du domaine de l'asile des trois dernières années ?

 

2) Quel était le montant de la franchise pour les mêmes périodes ?

 

3) Le Conseil d'État a-t-il une vue d'ensemble des coûts totaux de la santé des personnes susmentionnées ? Si non, pourquoi ?

 

4) Quelle était, aux dates susmentionnées, la part des personnes relevant du domaine de l'asile qui payaient intégralement leurs primes ? Et quelle proportion bénéficiait d'une réduction de primes ?

 

 

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Document

23_INT_52-Texte déposé

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

L’auteur n’ayant pas souhaité développer son interpellation en plénum, celle-ci est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.

Retour à l'ordre du jour

Partager la page