Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 16 mars 2021, point 21 de l'ordre du jour

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Rapport de commission - Analyse aide sociale COVID-19

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En guise d’entrée en matière, la postulante observe que, suite à la crise sanitaire de la COVID-19 et aux conséquences économiques liées à celle-ci, des conséquences sociales s’en suivront inévitablement. Le but de son postulat est donc d’anticiper les points auxquels il faudrait être vigilants, afin d’obtenir une vision globale de la situation. Au demeurant, elle se demande ce qui pourrait être fait afin d’obtenir davantage de données chiffrées pour avoir une politique qui s’inscrive dans une réponse à des personnes qui sont dans l’attente. Par-là, il sera plus aisé au Grand Conseil de répondre à bon nombre de questionnements lors de la prise en considération d’arrêts d’urgence ou de projets visant des modifications de bases légales. En réponse à ses différentes questions, la cheffe du Département de la santé et de l’action sociale note que l’administration n’est pas encore en mesure d’établir un bilan complet de la crise liée à la première vague de COVID-19, au vu notamment des différentes vagues qui ont suivi la première de 2020. En ce qui concerne la veille et les points de diligence, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dispose d’outils de monitorage internes qui sont standardisés et qui permettent de suivre l’évolution mensuelle et trimestrielle des prestations sociales. Par ailleurs, le maintien de la délivrance des prestations sociales essentielles à la population reste des préoccupations majeures, puisqu’il est nécessaire de s’assurer que toute personne qui aurait besoin de prestations pourrait avoir accès à celles-ci, notamment pour des collaboratrices ou des collaborateurs en présentiel. Depuis le printemps 2020, la DGCS a également mis en place un suivi hebdomadaire des prestations sociales qui assurent le minimum vital, afin d’anticiper d’éventuels effets de volumes et de les atténuer le cas échéant par d’autres prestations. S’agissant de l’évolution future du revenu d’insertion (RI), au regard des effets de la crise économique, en particulier du chômage qui en découlera, l’administration n’est pour l’instant pas en mesure d’avoir des indicateurs qui permettraient d’évaluer son évolution. Afin d’anticiper malgré tout les effets du chômage de longue durée sur les régimes sociaux, la DGCS a attribué, au mois de juin 2020, un mandat d’étude à l’Institut d’économie appliquée de l’Université de Lausanne (CREA), afin de pouvoir disposer d’un outil qui permette de répondre à différentes questions. Par ailleurs, une collaboration étroite avec les régions d’actions sociales (RAS) a permis d’édicter une directive en vue d’assurer la continuité de la délivrance des prestations assurées à la population. De plus, un groupe de travail s’est mis en place entre la DGCS, les RAS, le Service de l’emploi (SDE) et la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS. Plusieurs précisions concernant le volet de la communication sont ensuite apportées par la Conseillère d’Etat — les détails se trouvent dans le rapport de la commission.

Au cours de la brève discussion qui a suivi les explications de la représentante du gouvernement, un commissaire a remarqué que, au travers de l’examen de ce texte, les préoccupations du législatif et de l’exécutif se rejoignent et qu’un rapport du Conseil d’Etat permettra d’y répondre. La postulante la rejoint sur ce point et note que son intention est de répondre de manière similaire à nombre d’interventions parlementaires. Des interrogations étant partagées par beaucoup de monde, il est important d’anticiper certains indicateurs, afin de réfléchir à des solutions globales et de ne pas fonctionner que par le biais d’arrêtés urgents. La commission recommande au Grand Conseil de prendre en considération ce postulat à l’unanimité des membres présents et de le renvoyer au Conseil d’Etat.

La discussion est ouverte.

Ce postulat a été déposé au mois de juin dernier, au moment de la reprise parlementaire. Depuis, les choses ont évolué, mais les éléments demandés en relation avec les thématiques décrites dans le postulat — à savoir comment les mesures sociales vaudoises avaient pu et peuvent répondre à la crise COVID-19 — restent d’actualité. En commission, Mme la conseillère d’Etat a relevé que les points mentionnés rejoignaient les préoccupations du département et qu’elle pouvait s’y rallier. Je confirme que, afin d’éviter les doublons, une réponse à mon postulat à travers le rapport général que le gouvernement fera au Grand Conseil sur la gestion de la crise me semble parfaitement adéquate. A travers les réponses données, il sera ainsi très utile d’avoir les résultats des indicateurs qui évaluent l’efficience des mesures pour trouver des solutions idoines aux problèmes constatés ou qui pourront aussi donner des résultats sur des thématiques déjà résolues. Cela évitera ainsi d’agir au moyen de décisions ou d’arrêtés urgents. On aura ainsi une vision globale qui permettra de prendre les meilleures décisions possible pour cette crise qui va certainement encore perdurer durant de nombreux mois.

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération à l'unanimité.

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