Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 20 septembre 2022, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Un rapport fédéral relève les effets positifs de la nouvelle norme de téléphonie mobile malgré l’augmentation des données transmises. (Publication 24Heures du 27 juillet 2022).

La Confédération a mandaté des spécialistes afin d’évaluer les effets de la 5G. Le rapport est sans appel : l’exposition est plus de 100 fois inférieure à la valeur limite pour le rayonnement de la téléphonie mobile. La précision du système de relais permet d’éviter une diffusion des effets nocifs et du rayonnement.

En décembre 2019, le Conseil d’Etat du canton de Vaud avait décrété un moratoire sur l’installation d’antennes 5G et sur leur mise en service. Le 20 mai 2021, le moratoire a été levé. Le soussigné avait par ailleurs déjà déposé une interpellation (21_int_37) au vu des annonces faites par le DETEC fédéral.

Au vu du rapport sur les effets du rayonnement des portables liés à la 5G, l’on souhaite poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

1. Comment le Conseil d’Etat évalue-t-il la situation désormais ?

1. Quels ont été les effets du moratoire entre 2019 et 2021 sur le développement de la téléphonie mobile et de la 5G dans le canton de Vaud ?

1. Ce retard de près de 2 ans a-t-il occasionné des rayonnements supplémentaires en raison de la non-application de la nouvelle technologie 5G ?

1. Le Conseil d’Etat ne devrait-il pas considérer que ce moratoire était injustifié et finalement contre-indiqué pour la santé des usagers ?

On remercie d’ores et déjà le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Conclusion

Souhaite développer

Document

22_INT_117-Texte déposé

Transcriptions

Conformément à la Loi sur le Grand Conseil (LGC), je pars de l’idée que je dois être bref. Mon interpellation concerne la 5G qui a donné lieu à un débat nourri au sein de ce Grand Conseil, à l’époque du moratoire. Désormais, le Conseil fédéral, qui avait mandaté des experts pour examiner les effets, les conséquences, ainsi que la puissance de ces nouvelles antennes, a déposé son rapport au printemps de cette année. Dans ce cadre, il a constaté de façon brève et sommaire que la 5G était finalement sans doute moins nocive que la 4G, voire la 3G, puisqu’elle a un faisceau plus directionnel. On entend également parler d’antennes qui auraient été construites à l’époque du moratoire, mais qui ne remplissaient pas forcément les conditions d’autorisation. Je souhaite dès lors poser au Conseil d’Etat un certain nombre de questions afin d’effectuer un état des lieux de la situation :

1. Comment le Conseil d’Etat évalue-t-il la situation ? Je rappelle que le canton de Vaud faisait partie des rares cantons ayant instauré un moratoire. La question se pose dès lors de savoir si ce dernier était pertinent.
2. Quels ont été les effets du moratoire entre 2019 et 2021 sur le développement de la téléphonie mobile et de la 5G dans le canton de Vaud ? Il faut rappeler, à ce titre, que dans les pays qui nous entourent, on ne parle déjà plus de la 5G mais de la 6G.
3. Ce retard de près de deux ans a-t-il occasionné des rayonnements supplémentaires en raison de la non-application de la nouvelle technologie 5G ? En effet, si la nouvelle technologie entraine moins de rayonnement, on peut se demander si le moratoire n’a pas eu d’effets collatéraux sur la santé des usagers.
4. Le Conseil d’Etat ne devrait-il pas considérer que ce moratoire était injustifié et finalement contre-indiqué pour la santé des usagers ?

Je précise que ces questions doivent être numérotées 1, 2, 3, 4 et non 1, 1, 1, 1 comme dans SIEL. Il s’agit là d’un mystère de l’informatique et je vous prie d’en prendre bonne note.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.