Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 8 novembre 2022, point 2.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Actuellement, les procédures prévoient le secret des votes du Grand Conseil en plénum, exceptions faites des demandes de vote nominal, qui permettent alors à la population de connaître le positionnement effectif des élues et élus qu’elle a choisis.

Cette manière de faire est très opaque vis-à-vis d’un électorat qui n’a alors pas la possibilité d’évaluer le passage des paroles aux actes, ni de baser ses votes suivants sur un travail effectif. Cette manière de faire a un effet négatif sur l’image que donne le Grand Conseil à la population, alors qu’au niveau fédéral, tous les votes sont nominatifs.

Aujourd’hui, le vote nominal dans le canton de Vaud est rarement utilisé dans son but initial, à savoir la transparence, mais plutôt afin de permettre aux différents membres du Grand Conseil qui se trouvent à proximité de rejoindre leur place, lorsqu’ils ont manqué le premier vote.

Le constat de ce biais d’utilisation a poussé les motionnaires à chercher une autre procédure, plus respectueuse de l’électorat et du peuple en général.

La présente motion demande une modification de la Loi sur le Grand Conseil de façon à ce que tous les votes en plénum du Grand Conseil, exceptions à définir, soient nominatifs et que le vote nominal actuel soit remplacé par un vote de confirmation.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures