19_MOT_114 - Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.
Séance du Grand Conseil du mardi 1er mars 2022, point 21 de l'ordre du jour
Texte déposé
-Documents
RC - 19_MOT_114 (maj.)_A. Baehler Bech
RC - 19_MOT_114_(min.)_F_Cardinaux
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