Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 12 janvier 2021, point 13 de l'ordre du jour
Texte déposé
-Documents
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa postulante, Mme Aminian, est enseignante de chimie au gymnase de Burier. Elle demande que le Conseil d’Etat fournisse au Grand Conseil un rapport présentant un état des lieux détaillé des laboratoires utilisant des produits chimiques dans les écoles des degrés secondaires I et II du canton de Vaud. Les questions posées par la postulante mettent en évidence la problématique de la sécurité en matière de stockage, de conformité des bâtiments, de la responsabilité des utilisateurs, des enseignants et de la direction des établissements.
En réponse, le Conseil d’Etat constate que les constructions scolaires respectent les normes BAP et les instructions et recommandations de CHEMSuisse. La conformité des bâtiments nouveaux ainsi que les prescriptions pour les constructions plus anciennes sont claires et, si nécessaire, les directions peuvent consulter la Direction « organisation et planification », l’organe cantonal qui soutient les directions de la mise en conformité des locaux scolaires. L’utilisation de produits potentiellement dangereux fait l’objet d’une attention particulière, et un guide décrit les conditions d’utilisation et de stockage dans les écoles. Les enseignants sont par ailleurs chargés du respect des mesures mises en place. L’harmonisation des règles repose sur les chefs de file dont tous les établissements sont dotés. Les spécificités liées à chaque cycle sont également appliquées. Pour le secondaire I, aucun produit particulièrement dangereux n’est requis dans le cadre du Plan d’études romand (PER). Pour le postobligatoire, le programme prévoit l’utilisation de produits potentiellement plus dangereux. Un audit a permis d’améliorer le concept de stockage, de manipulation et d’élimination des matériaux dangereux. Il sera étendu à tous les établissements du postobligatoire d’ici trois ans.
En conclusion, le Conseil d’Etat relève que les mesures adéquates sont en place pour garantir la sécurité tant du personnel que des élèves. Cela étant exposé, sur la base des audits réalisés, il ressort que les différents acteurs s’astreignent à suivre les mesures mises en place. Les responsabilités sont globalement bien définies, notamment grâce à l’intervention des chefs de file. Les directions se chargent de les superviser et la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP) joue le rôle de superviseur suprême. Il semble toutefois que cette notion de chefs de file est parfois plus floue dans certaines branches et mérite que l’on y prête une plus grande attention. Par conséquent, si l’on peut dire que les différentes mesures prises, notamment l’instruction d’audits, sont bonnes, la commission estime que leurs conclusions sont trop tardives. Le délai de trois ans pour auditer l’ensemble des établissements est jugé trop long et nécessite une communication plus régulière sur l’évolution de ce dossier. Au vu de ces explications, ajouter des processus et/ou des intervenants ne semble pas pertinent. Il n’est donc pas utile de renvoyer ce texte dans sa globalité au Conseil d’Etat, mais un état des lieux global, ainsi que les mesures de sécurité prises, s’avère par contre nécessaire sans attendre les conclusions finales des audits menés. La proposition de prise en considération partielle est la suivante :
« Le Grand Conseil demande au Conseil d’Etat d’établir un rapport présentant un état des lieux global, ainsi que les mesures de sécurité prises en matière d’utilisation des produits chimiques dans les établissements secondaires des degrés I et II. »
La commission recommande au Grand Conseil de prendre partiellement en considération ce postulat et de le renvoyer au Conseil d’Etat par 4 voix contre 3 et aucune abstention.
La discussion est ouverte.
En préambule, je déclare mes intérêts comme enseignante de chimie au gymnase de Burier. Je me permets d’ailleurs de corriger une petite inexactitude. En effet, dans le rapport de la commission, il est mentionné qu’à ce titre, j’ai connaissance d’un rapport d’audit sur mon gymnase. A ce sujet, je précise qu’un extrait du rapport d’audit mentionné nous a été transmis le 5 janvier 2021. Pour recevoir cet extrait de rapport concernant la file de chimie, nous devions signer un formulaire de clause de confidentialité, comme cela est de coutume dans cette situation. Dès lors, mais aussi pour ne pas mélanger mes casquettes professionnelle et politique, vous pouvez imaginer que je ne peux malheureusement pas informer notre noble assemblée de la réalité du terrain en ce qui concerne les règles de sécurité d’utilisation des produits chimiques.
Sans trahir le secret de fonction, ce rapport indique que beaucoup était à entreprendre et que ce n’est, à ce jour, pas encore fini. L’audit réclamé par le personnel, et accepté par la DGEP, a donc démontré toute son utilité. Selon les informations obtenues par les témoignages de mes collègues, plusieurs gymnases dans notre canton mériteraient de mener la même démarche. Les améliorations doivent être apportées aussi bien dans les anciens gymnases, qui souffrent du temps qui passe, que dans les nouveaux où parfois la construction des laboratoires a été mal pensée.
Quelle est la réalité du terrain aujourd’hui ? Les directions de certains gymnases ont demandé une mise aux normes des laboratoires de chimie par les chefs de file de chimie, parfois sans audit préalable. Certes, les enseignants et les enseignantes de chimie ont une connaissance approfondie des produits et de leur réactivité chimique, mais le concept de sécurité est bien plus large ; une formation dans le domaine est nécessaire. Aujourd’hui, dans certains gymnases, les directions demandent aux chefs de file la mise en conformité de situations dont ils et elles ont tout simplement hérité. A cet égard, je ne peux qu’insister sur la pertinence de compenser le travail par un audit, comme souhaite le faire la DGEP. Cela permet de clarifier les processus et les rôles. Je vois que le sujet préoccupe aujourd’hui les directions et les chefs de file, mais je tiens à relever que, malheureusement, cela n’a pas toujours été le cas ces dernières années.
En tant qu’enseignante au gymnase, je peux témoigner que, dans plusieurs de nos gymnases, un travail important de mise aux normes a été demandé à mes collègues, comme le tri des produits, la mise en place d’inventaires, la vérification des protocoles de travaux pratiques, les fiches de sécurité, l’étiquetage, ainsi que l’évaluation des besoins pour de nouvelles armoires de sécurité et la mise en place de systèmes de ventilation. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture abonde donc dans le sens de mon postulat. Or, ce travail devrait être fait à la suite d’un état des lieux et par des personnes formées à la sécurité et à la gestion des produits chimiques. Demander à des chefs de file d’accomplir ce travail sans fil conducteur élaboré sur la base d’un audit et sans formation spécifique n’apportera pas de réponse à mes préoccupations, à savoir la sécurité de nos élèves et la responsabilité des enseignantes et enseignants lors d’un accident. Aujourd’hui, un état des lieux ainsi que des mesures de sécurité prises en matière d’utilisation de produits chimiques dans les établissements scolaires de degré secondaire I et II doivent être établis par le Conseil d’Etat. Je vous remercie de soutenir la recommandation de la commission et de prendre partiellement en considération mon postulat.
En préambule, je déclare mes intérêts comme enseignante de chimie au gymnase de Burier. Je me permets d’ailleurs de corriger une petite inexactitude. En effet, dans le rapport de la commission, il est mentionné qu’à ce titre, j’ai connaissance d’un rapport d’audit sur mon gymnase. A ce sujet, je précise qu’un extrait du rapport d’audit mentionné nous a été transmis le 5 janvier 2021. Pour recevoir cet extrait de rapport concernant la file de chimie, nous devions signer un formulaire de clause de confidentialité, comme cela est de coutume dans cette situation. Dès lors, mais aussi pour ne pas mélanger mes casquettes professionnelle et politique, vous pouvez imaginer que je ne peux malheureusement pas informer notre noble assemblée de la réalité du terrain en ce qui concerne les règles de sécurité d’utilisation des produits chimiques.
Sans trahir le secret de fonction, ce rapport indique que beaucoup était à entreprendre et que ce n’est, à ce jour, pas encore fini. L’audit réclamé par le personnel, et accepté par la DGEP, a donc démontré toute son utilité. Selon les informations obtenues par les témoignages de mes collègues, plusieurs gymnases dans notre canton mériteraient de mener la même démarche. Les améliorations doivent être apportées aussi bien dans les anciens gymnases, qui souffrent du temps qui passe, que dans les nouveaux où parfois la construction des laboratoires a été mal pensée.
Quelle est la réalité du terrain aujourd’hui ? Les directions de certains gymnases ont demandé une mise aux normes des laboratoires de chimie par les chefs de file de chimie, parfois sans audit préalable. Certes, les enseignants et les enseignantes de chimie ont une connaissance approfondie des produits et de leur réactivité chimique, mais le concept de sécurité est bien plus large ; une formation dans le domaine est nécessaire. Aujourd’hui, dans certains gymnases, les directions demandent aux chefs de file la mise en conformité de situations dont ils et elles ont tout simplement hérité. A cet égard, je ne peux qu’insister sur la pertinence de compenser le travail par un audit, comme souhaite le faire la DGEP. Cela permet de clarifier les processus et les rôles. Je vois que le sujet préoccupe aujourd’hui les directions et les chefs de file, mais je tiens à relever que, malheureusement, cela n’a pas toujours été le cas ces dernières années.
En tant qu’enseignante au gymnase, je peux témoigner que, dans plusieurs de nos gymnases, un travail important de mise aux normes a été demandé à mes collègues, comme le tri des produits, la mise en place d’inventaires, la vérification des protocoles de travaux pratiques, les fiches de sécurité, l’étiquetage, ainsi que l’évaluation des besoins pour de nouvelles armoires de sécurité et la mise en place de systèmes de ventilation. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture abonde donc dans le sens de mon postulat. Or, ce travail devrait être fait à la suite d’un état des lieux et par des personnes formées à la sécurité et à la gestion des produits chimiques. Demander à des chefs de file d’accomplir ce travail sans fil conducteur élaboré sur la base d’un audit et sans formation spécifique n’apportera pas de réponse à mes préoccupations, à savoir la sécurité de nos élèves et la responsabilité des enseignantes et enseignants lors d’un accident. Aujourd’hui, un état des lieux ainsi que des mesures de sécurité prises en matière d’utilisation de produits chimiques dans les établissements scolaires de degré secondaire I et II doivent être établis par le Conseil d’Etat. Je vous remercie de soutenir la recommandation de la commission et de prendre partiellement en considération mon postulat.
La postulante, notre collègue Aminian, demande au Conseil d’Etat de se pencher et d’établir un rapport en particulier sur six problématiques relatives à la sécurité des locaux scolaires et de leurs usagers, à la formation, à l’information des utilisateurs, qu’ils soient élèves, enseignants ou collaborateurs des lieux de formation, entre autres questions d’actualité. En résumé, le postulat demande la mise sur pied d’un concept de sécurité pour chaque établissement, et ce, dans une volonté affirmée d’uniformisation des données et des pratiques. En effet — et je l’ai vécu au cours de ma carrière d’enseignant — à défaut d’harmonisation dans l’organisation et la gestion des locaux à haut risque, les pratiques apparaissent très diverses aux quatre coins de notre canton, malgré des mesures déjà prises par le département de Mme Amarelle. De plus, la question de la mise aux normes des locaux est du ressort des communes pour le secondaire I, la responsabilité des bâtiments et des installations pour le secondaire II incombe au canton, par son Service de la direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP). C’est aussi dire la grande nécessité de mettre en place, de manière pérenne et harmonisée — canton et communes — une personne de contact pour chaque établissement responsable, avec la direction de l’établissement, de faire appliquer ce concept de sécurité et les consignes y afférentes. C’est dans ce but, au nom du groupe des Verts, que je vous demande de soutenir au moins la prise en considération partielle de ce postulat. Néanmoins, nous restons persuadés qu’une prise en considération complète aurait aussi toute sa valeur. Bref, nous vous demandons de soutenir les conclusions de la commission.
Comme cela a été dit, le département s’est saisi de ce sujet il y a un moment déjà ; c’est un sujet évidemment important. J’aimerais insister sur le fait que, dans l’enseignement obligatoire (DGEO), les produits véritablement dangereux ne sont plus utilisés et que, s’il en reste, ils sont systématiquement mis sous clé : une garantie que je peux d’ores et déjà vous donner.
S’agissant de l’enseignement postobligatoire, la décision a été prise de réaliser un audit de sécurité dans tous les lieux de formation du secondaire II qui intègrent la thématique des laboratoires de chimie, mais aussi d’autres thématiques qui peuvent apparaître comme très sensibles à ce niveau. Outre le gymnase de Burier, le département a déjà réalisé quatre audits dans les écoles professionnelles et il continuera à en mener en 2021. A cet égard, ce postulat tel qu’amendé par la commission pourrait permettre au département et au Conseil d’Etat de renseigner le Grand Conseil sur les principaux résultats de ces audits. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’Etat ne s’oppose pas à la prise en considération partielle de ce postulat.
La discussion est close.
Le Grand Conseil prend partiellement le postulat en considération par voix 64 voix contre 59 et 3 abstentions.
Je demande un vote nominal.
Retour à l'ordre du jourCette demande est appuyée par au moins 20 députés.
Celles et ceux qui acceptent la prise en considération partielle de ce postulat votent oui, celles et ceux qui la refusent votent non ; les abstentions sont possibles.
Au vote nominal, le Grand Conseil prend le postulat en considération partiellement par voix 65 voix contre 62 et 2 abstentions.
* Introduire vote nominal