Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 22 juin 2021, point 12 de l'ordre du jour
Texte déposé
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Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourSi vous le permettez, madame la présidente, étant donné que les trois points qui suivent dans l’ordre du jour sont directement liés, je présenterai directement le rapport sur les trois objets, suivant ainsi le Rapport de la Commission des finances. La commission a traité de ces objets lors de ses séances du 19 mai 2019 et du 25 mars 2021. Elle a auditionné les postulants le 19 mai 2019. Au cours de cette séance, le Conseil d’Etat a rappelé avoir toujours soumis les associations à l’impôt. Il a cependant présenté les mesures qu’il a prises afin de faciliter les obligations fiscales des associations vaudoises, ainsi que les nouveaux seuils d’imposition de ces dernières, tout en rappelant que les recettes provenant des cotisations des membres ne sont pas imposables. Il a également rappelé les possibilités liées au défraiement des membres. A l’issue de ce débat, la Commission des finances a pris acte du fait que deux des trois postulats étaient retirés. M. Simonin décidait toutefois de maintenir son postulat (19_POS_122). Convaincue que l’objectif visé était atteint, la Commission des finances a alors décidé de lui donner un temps de réflexion. Sans nouvelles, la Commission des finances a toutefois porté l’objet à l’ordre du jour de sa séance du 25 mars 2021. Elle vous recommande de ne pas prendre ce postulat en considération.
Pour poser clairement les choses, revenons brièvement sur les trois postulats déposés. Le postulat de M. Simonin (19_POS_123) demandait au Conseil d’Etat de maintenir la motivation des bénévoles engagés dans ces associations vaudoises, entre autres en organisant des séminaires destinés à présenter les éléments et possibilités de structures facilitant l’organisation de manifestations d’envergure. Le conseiller d’Etat ayant retenu l’idée, le postulant s’est déclaré satisfait et a retiré son intervention. Le postulat déposé par M. Berthoud (19_POS_124) demandait une modification de la législation fiscale afin d’exonérer les associations à but non lucratif. L’augmentation des seuils d’imposition annoncée par le conseiller d’Etat Broulis satisfaisant le postulant, il a également annoncé retirer son objet. Finalement, le postulat de M. Simonin (19_POS_122) cible essentiellement la rétribution et le remboursement des frais des bénévoles actifs dans le milieu associatif. M. le conseiller d’Etat a rappelé la possibilité de déduction des « frais effectifs » et a affirmé qu’à ce jour, la très grande majorité des associations ont déposé leurs déclarations simplifiées et ont été taxées sans difficulté particulière. Il s’est de surcroit engagé à fournir une note détaillée relative au traitement réservé par son administration aux associations sans but lucratif et à leurs membres. Cette note est annexée au rapport de la Commission des finances. Au vote, la commission vous recommande, par 6 voix contre 4 et 4 abstentions, de ne pas prendre en considération le dernier postulat de M. Simonin.
Pour la clarté des débats, puisque nous avons fusionné les points 12, 13 et 14 de l’ordre du jour sans que cela relève de ma décision, je donnerai la parole à M. Berthoud pour qu’il puisse confirmer le retrait de son postulat, puis à M. Simonin pour le point 13 et la confirmation du retrait de son postulat, et enfin nous pourrons nous consacrer au point 12 qui concerne le postulat (19_POS_122).
La discussion est ouverte.
Effectivement, je déclare retirer ce postulat, pour la simple et bonne raison que le texte avait été déposé avec quatre autres dans un bouquet formé de concert avec mon collègue Simonin, lors d’une affaire d’associations qui avaient reçu des déclarations à remplir à la suite du croisement des fichiers de la Confédération et du canton. Une interpellation avait été déposée prévoyant que le Conseil d’Etat donne certaines informations pour communication, et simplifie le processus lié au dépôt des déclarations fiscales. Cela a été réalisé à satisfaction pour l’ensemble des associations. L’exonération demandée a été actée, dans le cadre du budget 2020, à 50’000 francs par bénéfice et à 200’000 francs pour les fortunes. Cela a également été fait, à satisfaction, pour mon groupe, pour M. Simonin et moi-même. De ce fait, il n’y avait aucune raison de maintenir ce postulat et c’est la raison pour laquelle je l’ai retiré. Vive les associations !
Je viens vous donner des nouvelles, même si cela ne semble pas possible de ma part, comme indiqué dans le rapport de commission – et merci au Bulletin pour la postérité. Le dépôt simultané de quatre interventions, avec mon collègue Alexandre Berthoud, est le fruit d’un travail intensif mené avec le milieu associatif vaudois, notamment représenté par la faîtière des sept grands. Les interventions déposées à la fin de l’hiver 2019 représentaient les soucis de ces associations en 2018. Sous cette impulsion, bon nombre de ces soucis ont été résolus : information et formations transparentes sur la fiscalité, déclarations fiscales simplifiées, relèvement de l’imposition sur le bénéfice et sur la fortune. Les soucis actuels desdites associations ont évolué et, le cas échéant, de nouvelles interventions seront entreprises. En effet, si les milieux associatifs œuvrent en silence et font preuve d’une grande résilience, certains problèmes actuels sont préoccupants, notamment le recrutement des forces bénévoles dont il faudra veiller à valoriser le considérable engagement. En l’état, je me permets donc de retirer également le postulat (19_POS_122) en remerciant le Conseil d’Etat des avancées significatives déjà accomplies.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Les postulats (19_POS_122), (19_POS_123) et (19_POS_124) sont retirés.