Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 26 septembre 2023, point 10 de l'ordre du jour

Documents

Rapport de commission-23_LEG_84-Cédric Weissert

Texte adopté par CE - Crédit d'investissement - Gymnase de Crissier - publié

Transcriptions

Suite du premier débat

Le débat est repris.

En préambule, je tiens à souligner que je regrette le calendrier de ce projet. Le Conseil d’Etat nous propose à nouveau un projet de gymnase en urgence, pour la troisième fois en quatre ans. Chaque fois, le Grand Conseil est mis devant le fait accompli. Il manque des infrastructures sportives, ce qui est inacceptable au vu du retard du canton dans ce domaine et interroge sur la manière dont le Conseil d’Etat planifie ces infrastructures d’importance pour notre système de formation. Comme relevé la semaine dernière par messieurs Aschwanden et Keller, une nouvelle fois, le Conseil d’Etat ne respecte pas le cadre légal fédéral concernant l’éducation physique et sportive. C’est regrettable et l’urgence ne peut l’excuser à chaque fois.

Le manque d’infrastructures sportives dans le post-obligatoire − plus de 30 salles − est connu de longue date. Et je ne parle pas des besoins globaux de la population comme du sport associatif. Je déclare ici mes intérêts de vice-président de Sport Vaud. Favoriser le mouvement de nos jeunes en formation est essentiel pour leur bien-être tant physique que mental. Dans cette classe d’âge et période de vie, la sédentarité augmente et nombre de jeunes renoncent à une activité physique et sportive en dehors de leur formation. La stratégie du Conseil d’Etat, qui vise à économiser sur les infrastructures sportives, est donc contre-productive en matière de prévention et de santé publique. Dans le cadre du projet de Bussigny en 2020, nous avions amendé le texte en exigeant des salles de sport. Trois ans après, rien n’est construit ou n’est sur le point d’être construit. L’amendement de notre collègue Aschwanden va plus loin que celui proposé dans le cadre du projet de Bussigny, c’est pourquoi je le soutiendrai et le groupe socialiste fera de même. Il importe que le plénum transmette un message clair au Conseil d’Etat qui, depuis de nombreuses années, n’entend pas ses demandes dans le domaine de l’éducation physique et sportive et du sport. Ainsi, une majorité du groupe socialiste s’opposera au projet de décret si l’amendement Aschwanden est refusé.

Je réagis aussi à l’amendement Aschwanden qui est apparemment maintenu, mais je n’ai pas eu l’occasion de relire puisqu’il ne m’a pas été transmis depuis la dernière séance.

Sur le fond, je partage les propos de M. Cala, mais mon analyse et mon cheminement de pensée diffèrent. Je m’exprime en tant que membre de la commission ayant examiné le projet de décret d’un peu moins de 5 millions dont le titre mentionne « le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l’établissement d’un gymnase à Crissier ». De mon point de vue, l’amendement Aschwanden, aussi pertinent soit-il, amène une autre thématique en proposant de quintupler le montant à disposition. Les discussions de commission auraient été très différentes si nous avions discuté d’un tel montant. De plus, d’un projet centré sur le mobilier, nous passons à un amendement proposant l’achat d’un terrain et la création d’une salle de sport − à nouveau, je suis d’accord sur le principe − faisant basculer la thématique du mobilier à l’immobilier. Selon moi, c’est un manque de respect de l’unité de la matière. Ainsi, en tant que commissaire qui doit s’attacher au travail de commission, lequel respecte certaines formes, je ne pourrai pas accepter cet amendement ; j’aurais aimé en discuter en commission.

Je vous invite donc à refuser cet amendement qui quintuple le montant accordé et rend quelque peu caduques les discussions en commission qui portaient sur le mobilier, puisqu’avec l’amendement, la plus grande part du projet de décret concernerait l’immobilier. Je n’ai pas pu étudier ce projet en commission et ce n’est pas une façon agréable de travailler. Toutefois − je prends peut-être le contrepied de ce qui a été dit − si l’amendement est accepté, j’accepterai tout de même le décret dans la mesure où nous devons avancer et ne pouvons pas nous permettre de créer un gymnase tenant par des bouts de ficelle.

Une expression caractérise le projet : mettre la charrue avant les bœufs. Le groupe Vert’libéral juge cette demande de crédit curieuse, pour des raisons de fond et de forme. Sur la forme d’abord, il y a problème de séquentialité. Le Conseil d’Etat nous demande un crédit d’investissement de 5 millions pour acheter le mobilier d’un gymnase qui n’existe pas, dont nous n’avons débattu ni du montant, ni du montage financier, ni de la pertinence de l’emplacement, sachant qu’il se localise à 1 km du nouveau gymnase de Bussigny et à 1,5 km de celui, relativement récent, de Renens. Est-ce vraiment le bon endroit ? Nous l’ignorons, mais devons parler de la hauteur des tables et du nombre de chaises par classe. C’est comme parler de la dimension des roues de la charrue alors qu’elle est devant les bœufs, voire hors du champ. Le Conseil d’Etat nous demande un crédit pour un gymnase qui, dès sa conception, ne respecte pas la loi fédérale en matière de salles de sport, comme l’ont relevé nos collègues Aschwanden et Cala. Bref, on nous demande en urgence d’acheter du mobilier et nous sommes sûrs que le Conseil d’Etat reviendra avec une autre urgence : terminer le bâtiment pour y placer les tables et chaises achetées dans l’urgence.

Concernant le fond, ce crédit est comme un arbre qui cache une forêt de défis bien plus importants. On ne peut pas continuer à affirmer deux choses contradictoires, à savoir que l’on veut favoriser l’apprentissage et, dans le même temps, continuer à ouvrir des gymnases à tour de bras. Il faut arrêter cette fuite en avant et il faut mettre des moyens dans le soutien à l’apprentissage. Nous ne doutons pas de la volonté de M. le conseiller d’Etat Borloz d’encourager l’apprentissage, mais sans moyens, ce n’est qu’un vœu pieux. Certes – comme relevé tout à l’heure− on va nous chanter le couplet de la nécessité de répondre à la demande. Toutefois, la politique ne consiste pas à répondre à une demande, mais à l’orienter.

Je ne peux pas m’empêcher d’établir un lien avec la nouvelle Loi sur l’énergie dont nous allons débattre en 2024. Pour celles et ceux qui n’ont pas lu l’excellent article de Cenni Najy du Centre Patronal, ce journaliste plaide pour un plan Marshall en faveur des métiers de la construction afin de réussir la transition énergétique. Il nous faut un plan Marshall et pas une réponse à la demande, du business as usual, ou une discussion sur le nombre de tables et de chaises. Avons-nous besoin de plus de gymnasiens ou de personnes avec un CFC pour réussir cette transition ? Voilà la bonne question. Quelles sont nos priorités ? Quelles sont les urgences ? A notre avis, ces dernières ne se trouvent pas dans ce débat, mais dans un plan Marshall en faveur de l’apprentissage. Notre urgence doit être d’investir dans la filière professionnelle et de se demander si nous pouvons et voulons de nouveaux gymnases. Contrairement à ce qu’a déclaré mon estimé collègue Keller, la semaine dernière, je ne pense pas que nous devions nous réjouir de la constante augmentation du nombre de gymnasiens, et c’est un ancien gymnasien qui le dit. Notre urgence doit être de revaloriser les conditions de travail des apprentis dans notre canton. Au vu de ces éléments, le groupe Vert’libéral dans sa grande majorité ne soutiendra pas cette proposition et vous encourage à faire de même.

Sur le fond, nous nous accordons sur le manque d’installations sportives dans le canton ; ce n’est pas nouveau. En revanche, comme le dit notre collègue Maury, il manque l’unité de matière. On nous demande un crédit d’équipement et il est proposé, pour provoquer la discussion, d’investir une vingtaine de millions. Je n’ai pas retrouvé l’amendement de M. Aschwanden, mais nous allons en prendre connaissance bientôt, qui demande d’acheter un terrain et de construire une salle de sport, mais ce n’est pas le même secteur. Par conséquent, j’invite plutôt le Conseil d’Etat à tenir compte des appels réitérés des députés et du Grand Conseil concernant le sous-équipement en salles de sport : nous sommes sous-équipés, prêtez-y attention, car cela ne fonctionne pas ; pensez aux équipements sportifs adéquats. C’est un fait : le canton n’agit pas correctement sur le plan de la formation et des normes cantonales ou fédérales. Cet amendement, destiné à provoquer la discussion et faire réagir le Conseil d’Etat, ne peut pas être soutenu, non parce que nous ne voulons pas défendre le sport – je veux soutenir le sport −, mais parce que c’est inadéquat sur le plan de l’unité de la matière. Je vous propose donc de refuser cet amendement et d’inviter le Conseil d’Etat à réfléchir aux demandes répétées de la députation.

Je souhaite apporter des explications sur trois points que vous avez évoqués. D’abord, concernant les points relevés par les députés vert’libéraux, en l’absence de mon collègue Borloz spécialiste en la matière, je confirme que le Conseil d’Etat souhaite encourager l’apprentissage. Toutefois, il doit aussi prévoir l’avenir et le gymnase en quatre ans. Nous ne pourrons pas garder les gymnasiens de première année au sein d’un collège, mais il s’agira de les réunir au sein d’un gymnase. Or, il faut le prévoir. S’ajoutent un léger retard dans la construction des gymnases d’Aigle et d’Echallens et le fait que, par exemple, lors de travaux dans les gymnases − en particulier à la Cité − nous avons estimé judicieux d’effectuer désormais les travaux en l’absence des gymnasiens et enseignants, plutôt que lorsque le bâtiment est utilisé. C’est pourquoi le département de M. Borloz a actualisé la planification des gymnases. Des propositions vous ont été faites dans ce cadre, durant cette législature, comme l’achat à Etoy que vous avez approuvé ou, comme ici, la location de bâtiments à Crissier, puisque la demande de crédit porte sur la possibilité d’équiper ces locaux pour qu’ils deviennent un gymnase. Nous avons besoin d’un gymnase dans cette région. Une alternative serait, par exemple, de négocier avec les syndicats pour réunir davantage d’élèves dans les classes, mais nous ne le souhaitons pas. Ou de maintenir les élèves et les enseignants dans un bâtiment lors de travaux, ce que nous ne souhaitons pas non plus.

Mardi passé, des questions ont été posées par la gauche de l’hémicycle concernant des éléments de durabilité. Les exigences pour nos propres bâtiments, comme le gymnase d’Aigle ou celui d’Echallens, sont plus élevées en matière de durabilité, de végétalisation, d’utilisation de matériaux biosourcés ou d’autonomie électrique et d’efficience énergétique. Ici, le bâtiment ne correspond pas entièrement aux standards de l’Etat et, en effet, si nous l’avions construit, ce n’aurait pas été avec cette matière. Notre proposition était de pouvoir obtenir ce bâtiment. Concernant les éléments évoqués dans le premier point, nous avons estimé que, l’un dans l’autre, il valait mieux ouvrir ce gymnase là où nous en avions la possibilité, plutôt que chercher à nouveau des terrains et suivre les procédures en matière de construction − une opération relativement longue – comme à Aigle et Echallens. Des questions ont aussi été posées sur les 111 places de parc. Je vous rappelle que le projet initial et l’autorisation de construire en force prévoyaient 349 places de parc dans ce quartier. Ensuite, 238 places de parc ont été supprimées afin de construire les deux salles de sport et le local à vélos. Pour cette raison, le projet prévoit 111 places de parc. Toutefois, le canton n’en loue que deux pour la direction du gymnase, les enseignants étant invités à utiliser les transports publics et la mobilité active, vu la bonne qualité de la desserte et les capacités de stationnement pour les vélos.

Troisièmement, la loi nous oblige à prévoir trois périodes de sport pour respecter le Plan d’études romand (PER), ce qui sera le cas. Selon le nombre de classes, il faudrait l’équivalent de trois salles de sport. Or, il existe déjà deux salles de sport, ainsi qu’un fitness et une salle d'escalade qui remplacent la troisième salle, si bien que les périodes de sport pourront être données et le PER pourra être respecté. Je répondrai tout à l’heure plus précisément à la proposition d’amendement. D’après les estimations réalisées par le département de ma collègue, le nombre de périodes de sport pourra être respecté avec les deux salles de sport, la salle de fitness et la salle d'escalade. Comme vous le savez peut-être, les murs d'escalade sont particulièrement appréciés par nos jeunes.

J’entends le respect éventuel des trois heures d’éducation physique au gymnase de Crissier. Toutefois, il importe de rappeler les observations de la Commission des finances que j’ai présentées la semaine passée. Et les recommandations de la Commission de gestion des vingt dernières années qui sensibilisent également l’exécutif au respect de la loi cantonale et fédérale et à la nécessité de disposer de davantage d’infrastructures sportives pour les associations sportives de notre canton, comme cela a été évoqué par M. le député Cala. Actuellement, les communes font beaucoup d’efforts et investissent des moyens supplémentaires pour répondre aux demandes, alors que le canton se limite au minimum, respectivement − je répète mes propos de la semaine passée – à du bricolage. Pour cette raison, il va de soi que je maintiendrai mon amendement et me permettrai de reprendre la parole lorsque nous en discuterons.

En effet, le manque de salles de sport est problématique. Toutefois, je préfère un gymnase supplémentaire bien équipé auquel il manquerait du matériel et des espaces sportifs, à aucun nouveau gymnase et à des gymnases existants bondés qui le seront encore davantage, ce qui rendrait problématique la tenue de certains cours et engendrerait des discussions sur les effectifs des classes. J’ai donc été surpris par le discours de mon préopinant, M. Demaurex, qui oppose un plan Marshall de l’apprentissage au gymnase. Nous pouvons mener ces deux discussions en parallèle. Je suis d’accord avec vous : il faut valoriser les métiers de la transition. Toutefois, nous le savons, les gymnasiens et gymnasiennes sont nombreux. Nous ne pouvons pas les laisser sur le carreau et leur dire qu’ils vont devoir attendre et s’entasser dans des bâtiments qui comptent déjà beaucoup de jeunes, car nous avons décidé de mener une réflexion sur les métiers de la transition et l’apprentissage. Nous devons mener ces deux réflexions en parallèle. A titre personnel, je soutiendrai donc le projet de décret, amendé ou non.

La discussion est close.

L’entrée en matière est admise avec plusieurs avis contraires et abstentions.

Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.

Art. 1.—

En politique, on apprend tous les jours. Je reprends donc la parole pour préciser ma proposition d’amendement. Je souhaite d’abord partager une réflexion qui malheureusement n’est pas des plus drôles. En effet, dans cette affaire, l’un des arguments justifiant de ne pas respecter les lois cantonales et fédérales est l’urgence d’agir et cet argument puissant semble imparable. Toutefois, à force de répétition, il devient gênant et presque dangereux. En effet, pouvons-nous accepter de mal faire sous prétexte qu’il faut agir en urgence ? Contrairement à l’exécutif, il me semble qu’en politique, il est urgent de bien agir, ou mieux en tout cas. L’un des repères simples pour agir correctement est de respecter nos lois cantonales et fédérales, notamment sur la construction de nouveaux gymnases. Ainsi, madame la conseillère d’Etat, avec mon amendement, je propose d’imposer l’urgence de faire mieux par rapport à l’urgence de faire mal. Certes, il faut des gymnases rapidement, mais absolument rien n’empêche de penser, de manière proactive, constructive et démocratique, à la construction de halles de sport.

Permettez-moi d’apporter maintenant, de façon constructive, quelques précisions sur mon amendement qui propose un montant de 20 millions de francs pour racheter le terrain sur lequel se tiennent actuellement les halles de Crissier, où nous pourrons construire une halle de sport aux normes de l’Office fédéral du sport (OFSPO). J’ai ouï dire que je propose 20 millions au hasard et sans justification. C’est vrai, je ne suis qu’un petit député et ancien sportif, cependant, je vous l’assure : il m’arrive parfois de réfléchir et de travailler. Si je me permets d’interpeller parfois l’Etat de Vaud avec conviction, c’est avec des arguments justifiés. Mon amendement propose 20 millions de francs, d’abord pour acheter la parcelle estimée entre 3 et 5 millions et qui, actuellement louée, accueille les halles de sport ; ensuite, pour construire une halle aux normes OFSP estimée entre 11 et 14 millions si l’on souhaite un programme élargi. La proposition de 20 millions découle de l’addition de ces deux chiffres. Moi, le petit député, je me suis permis d’additionner 5 et 14, ce qui donne 19 millions. Comme il faut être prudent pour la construction d’un bâtiment, j’ai ajouté une réserve de 1 million et suis donc parvenu à 20 millions.

Art. 1.— « Un crédit d’investissement de CHF 4’984’00024’984’000.- est accordé au Conseil d’Etat pour financer l’achat du terrain des halles de Crissier ainsi que de pouvoir construire une halle aux normes OFSPO, le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à rétablissement d’un gymnase à Crissier. »

Je vous propose de soutenir mon amendement parce qu’il est urgent de bien faire. La semaine passée, je me suis permis de citer Nelson Mandela. Cette semaine, permettez-moi de citer Héraclite qui déclarait très justement :« Rien n’est permanent, sauf le changement. » Seul le changement est éternel. Chers et chers collègues, soyons enfin éternels ! Vive le sport !

La Commission des finances ayant été citée plusieurs fois, notamment par l’auteur de l’amendement lors du débat d’entrée en matière, je souhaite revenir sur le travail de la commission à ce sujet. Une observation avait été déposée, dans le cadre du budget, concernant les infrastructures sportives au sein des établissements secondaires, et la réponse du Conseil d’Etat avait été acceptée à la grande majorité de la Commission des finances. En effet, le Conseil d’Etat avait présenté sa stratégie en la matière et notamment une planification – largement attendue – comprenant deux axes : d’abord, la construction de nouvelles infrastructures sportives dans le périmètre des établissements de l’enseignement post-obligatoire chaque fois que les conditions, en particulier foncières, le permettent ; ensuite, le financement et le déploiement d’activités sportives extra-muros, soit en dehors des infrastructures de sport construites dans le périmètre des établissements du secondaire II. Dans la réponse figuraient toutes les mesures déployées, dont les divers gymnases et futures salles. La réponse du Conseil d’Etat à l’observation avait donc été acceptée par la Commission des finances. Dès lors, il n’y a aucun lien entre cet amendement et la position de la Commission des finances, la réponse à son observation ayant été largement acceptée par la commission.

Personnellement, j’entends et je comprends le souci de certains face au manque d’éléments, etc. Toutefois, personnellement, je ne soutiendrai pas cet amendement pour une raison très simple : il arrive comme un cheveu sur la soupe et, de manière étonnante, donne une solution à un problème qui n’est pas exactement celui-là, en essayant de nous faire dire que le canton de Vaud a la solution idéale à cet endroit. Il faut d’abord répondre à ce qui avait été demandé par le même parlementaire il y a quelque temps, à savoir une analyse sur l’ensemble du canton. Ensuite, nous pourrons avancer sans mettre la charrue avant les bœufs, ce que je ne trouve personnellement pas très agréable.

J’ai une question concernant les halles de sport en question, qui ne sont actuellement pas propriété de l’Etat. Puisque nous sommes en train d’effectuer un travail de gouvernement, allons jusqu’au bout. Ainsi, j’aimerais savoir si le terrain est disponible à la vente. Si ce n’est pas le cas, si le terrain n’est pas vendable ou que la vente n’est pas acceptée par le vendeur, nous pouvons nous arrêter là. Ensuite, comme répété dans le cadre des observations, même si l’observation n’était pas contraignante, j’ai considéré que nous allions suivre de près l’ensemble des opérations. Parfois, les possibilités d’agir existent, et parfois non. Dans le dossier du gymnase d’Echallens, l’objectif du gymnase et des communes de l’ensemble du district était de disposer d’une salle VD6. Cette salle va finalement se construire, mais cela a pris du temps. Le sujet n’a pas fait de vagues au sein de ce plénum, mais l’ensemble des communes, le district et les syndicats soutenaient le projet, que nous avons réussi à faire accepter. Il y a eu quelques discussions et négociations avec le Conseil d’Etat de la législature précédente, en l’occurrence avec M. Broulis ; cela n’a pas été simple. Nous avons trouvé une solution convenable pour l’ensemble des communes du Gros-de-Vaud et des gymnasiens. Mais dans le cas qui nous occupe, je pense qu’il n’y a pas de possibilités. Si c’est bien le cas, je propose de refuser l’amendement.

On n’établit pas une politique publique sur un bâtiment. D’abord, on établit des besoins que l’on décline sur le territoire, puis on construit des bâtiments. J’entends la colère, parfois la frustration et l’inquiétude de certaines personnes, ainsi que le manque de confiance concernant les salles de sport pour les gymnases et l’école post-obligatoire. Mais il faut commencer par le début, c’est-à-dire par poser une politique publique et s’assurer du respect de la législation fédérale et cantonale, en particulier concernant les trois périodes de sport, et de l’application du PER. Pour cela, il faut un rapport du Conseil d’Etat qui analyse la situation de l’ensemble du canton et établit un plan d’action. Vous pourriez le demander en déposant un postulat, ou cela pourrait aussi se faire dans le cadre du postulat déposé par M. Aschwanden qui portait sur les salles de sport du canton mises à la disposition des communes, ou dans le cadre de l’initiative sur le sport. Quoi qu’il en soit, selon le Conseil d’Etat, un tel rapport est nécessaire, car il permettra d’apporter calme, vision, plan d’action et réflexion au Grand Conseil et alors, vous pourrez vous prononcer. On n’établit pas une politique publique sur la base d’un bâtiment.

J’aimerais maintenant revenir sur les différents éléments évoqués mardi passé par M. Aschwanden et ses projections. Il vous a montré la salle de sport utilisée depuis cette année scolaire 2023-2024 ; elle est louée par le canton pour les élèves de Bussigny et ils peuvent profiter jusqu’à l’été 2026, jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée sur le site du gymnase de Bussigny. Avec cette manière de fonctionner, nous respectons notre parole concernant ce gymnase. D’après des informations reçues récemment, les propriétaires ne souhaitent pas vendre la parcelle, car ils ont un projet de nouvelle construction à la place des halles actuelles. Je le répète : dans le cas du gymnase de Crissier, la législation est respectée puisque les trois périodes de sport pourront avoir lieu et ainsi le PER sera appliqué. Encore une fois, le sport à l’école n’a pas forcément lieu dans des salles. Tout à l’heure, le président du Grand Conseil vous a montré une photographie de l’équipe de course à pied du Grand Conseil. Les jeunes peuvent aussi faire de la course à pied à l’extérieur. Pour ma part, ancienne gymnasienne à la Cité, j’ai des souvenirs inoubliables de M. Libal nous entraînant au Rowing Club sur le Léman. Peut-être, d’autres ont aussi vécu cela. En effet, j’en vois dans la salle. La pratique du sport est possible ailleurs que dans les salles de gymnastique. Grâce aux deux salle de sport double que nous avons dans ce bâtiment et à la salle de fitness et au mur d'escalade qui remplacent la troisième salle de sport, les trois périodes pourront être dispensées. Si nous demandions aux gymnasiens s’ils préfèrent trois salles de sport plutôt qu’un mur d'escalade, je serais très curieuse de connaître leur avis. Je vous encourage donc à refuser cet amendement, et le cas échéant, à déposer un postulat soutenant le Conseil d’Etat dans sa volonté d’établir un rapport sur sa vision globale des besoins du canton et son plan d’action. Je vous remercie.

L’amendement Sergei Aschwanden est accepté par 65 voix contre 61 et 16 abstentions.

Je demande le vote nominal afin de savoir qui respecte quoi. (Rires.)

Cette demande est appuyée par au moins 20 membres.

Celles et ceux qui acceptent l’amendement votent oui ; celles et ceux qui le refusent votent non. Les abstentions sont possibles.

Au vote nominal, l’amendement Sergei Aschwanden est accepté par 71 voix contre 66 et 4 abstentions.

*introduire vote nominal

L’article 1, amendé, est accepté par 80 voix contre 52 et 9 abstentions.

Les articles 2 et 3, formule d'exécution, sont acceptés avec plusieurs avis contraires et abstentions.

Le projet de décret est adopté en premier débat.

Le deuxième débat interviendra ultérieurement.