Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022, point 3.5 de l'ordre du jour
Texte déposé
Le traitement des eaux usées est un des points importants tant pour la santé humaine que pour l'environnement.
Or, le canton accorde des dérogations (ex: le cas de la STEP de Gland qui est arrivée à saturation) pour permettre la construction de projets immobiliers avec de très nombreuses habitations au motif que cela ne constitue pas un danger.
On peut légitiment s'étonner de cette décision, car soit les normes sont trop sévères soit il faut penser à un moratoire jusqu'à ce que les STEP soient rénovées.
Ma question est la suivante: quelles sont les raisons de déroger aux normes pour l'obligation de rénovation des STEP?
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourDépartement de l’environnement et de la sécurité
Question orale Marion Wahlen – Normes sur les STEP : quelles sont les raisons d'y déroger ? (22_HQU_58)
Le traitement des eaux usées est un des points importants tant pour la santé humaine que pour l'environnement.
Or, le canton accorde des dérogations – par exemple, le cas de la STEP de Gland qui est arrivée à saturation – pour permettre la construction de projets immobiliers avec de très nombreuses habitations au motif que cela ne constitue pas un danger.
On peut légitiment s'étonner de cette décision, car soit les normes sont trop sévères, soit il faut penser à un moratoire jusqu'à ce que les STEP soient rénovées.
Ma question est la suivante : quelles sont les raisons de déroger aux normes pour l'obligation de rénovation des STEP ?
En réponse à la question posée par la députée Marion Wahlen, le Conseil d’Etat tient à préciser que toutes les STEP du canton restent soumises aux normes de rejet de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux). Dans ce contexte, aucune dérogation n’a été donnée à la STEP de Gland pour s’y soustraire.
Il s’avère que les STEP d’ancienne génération comme celle de Gland ne parviennent pas à respecter complètement les normes de rejet actuelles, notamment du fait que les exigences légales ont été renforcées et complétées depuis leurs constructions.
Le respect de ces normes plus sévères nécessite des adaptations très importantes en matière de génie civil et d’équipement, ce qui se traduit dans la plupart des cas par la reconstruction à neuf des ouvrages d’épuration des eaux. Ces processus nécessitent des années d’étude et de travaux, et dans certains cas, comme à Gland, la relocalisation de la STEP. L’adaptation aux évolutions de normes se fait donc d’une manière générale dans le cadre du renouvellement des infrastructures.
Un important programme de remise à niveau du parc des STEP vaudoises est en cours, avec pour objectif le respect des normes fédérales les plus récentes, y compris celles relatives aux micropolluants, d’ici 2025 ou 2030, selon les installations.
Il n’est donc pas question de déroger à l’obligation d’adapter les STEP aux normes fédérales actuelles. Dans la mesure où les communes planifient les améliorations nécessaires de leurs infrastructures d’épuration dans un délai proportionné, le Conseil d’Etat n’entend pas restreindre le développement urbain dans les bassins versants concernés. C’est notamment le cas dans la région de Gland, où la mise en service de la nouvelle STEP est planifiée pour 2026 au plus tôt. Par ailleurs, le Conseil d’Etat encourage et soutient les projets de régionalisation d’épuration avec des subventions dédiées aux raccordements et au traitement de l’azote dans les nouvelles STEP régionales.
Retour à l'ordre du jourJe n’ai pas de question complémentaire, mais j’espère juste que vous serez écoutée.