Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 13 décembre 2022, point 3.12 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les puffs, les nouvelles cigarettes électroniques jetables, ont envahi les cours des écoles.

Contenant des concentrations souvent élevées de nicotine, faciles à se procurer et à utiliser, pré remplies, mais surtout jetables, ces produits qui ciblent les jeunes se trouvent très facilement sur internet et échappent à tout contrôle.

Fumer 1 puff, qui coûte entre 12.- et 18.-, équivaut à fumer 40 cigarettes, soit 2 paquets. C'est une véritable porte ouverte à une addiction à la nicotine.

La plupart des cantons l’ont interdite, la France est sur le point d’en faire de même.

Sûrement conscient des risques pour la santé comme pour l’environnement de ce produit addictif, que compte faire le canton pour lutter contre ce fléau des préaux ?

Transcriptions

Question orale Graziella Schaller – Puffs : que fait le canton ? (22_HQU_128)

Les puffs, les nouvelles cigarettes électroniques jetables, ont envahi les cours d’école et ont fait l’objet de divers articles dans les médias. Je tiens d’abord à vous montrer ce qu’est une puff (Mme la députée montre à l’assemblée une puff, n.d.l.r) et je vous propose même de la faire circuler, pour vous rendre compte à quel public elle s’adresse. En outre, si quelqu’un souhaite la garder, je l’y autorise. Insérer photoS*

Ces produits ont des concentrations souvent élevées de nicotine. Ils sont faciles à se procurer et à utiliser. Préremplis, mais surtout jetables, ils ciblent clairement les jeunes et on peut les trouver très facilement sur internet. Je vous invite d’ailleurs à aller taper « Puff » sur Instagram afin de constater qu’il existe une dizaine de produits contenant ce mot.

Fumer une puff coûte entre 12 et 18 francs, ce qui équivaut à fumer 40 cigarettes, soit deux paquets. C’est une véritable porte ouverte à une addiction à la nicotine.

La plupart des cantons l’ont interdite et la France est sur le point de faire de même.

Ma question est la suivante : sûrement conscient des risques pour la santé et l’environnement de ce produit addictif, que compte faire le canton pour lutter contre ce fléau des préaux ?

En juin dernier, le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation de l’ancienne députée Eliane Desarzens portant sur la problématique des Puffs. Ces nouvelles cigarettes jetables ont en effet fait leur apparition sur le marché dernièrement, et présentent un potentiel addictif élevé. Il existe actuellement deux engagements de certaines entreprises de la branche concernant les mineurs. Selon ces engagements, leurs signataires devraient renoncer à la vente aux mineurs ainsi qu’à la publicité « adressée spécialement aux mineurs ». Force est de constater que la situation actuelle montre que ces mesures sont peu efficaces. La question d’une adaptation du cadre légal se pose donc.

Le Conseil d’Etat est d’ailleurs saisi d’un postulat de la députée Schaller qui demande de manière générale de modifier les cadres légaux concernant à la fois la vente de cigarettes électroniques aux mineurs, l’adaptation de la loi sur la fumée passive aux cigarettes électroniques et l’adaptation de la loi sur les produits de réclame. Une réponse sera présentée très prochainement, étant précisé que c’est bien le Grand Conseil qui serait ensuite amené à en débattre et à trancher cette question. Le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (DEF) est également en train d’étudier l’adaptation du cadre règlementaire dans les établissements scolaires, de manière à clarifier l’interdiction de fumer qui y est mentionnée.

A noter que s’agissant de la question des Puff, il faut également tenir compte du développement rapide et constant des dernières générations des cigarettes électroniques. Régulièrement, de nouveaux produits permettant de consommer de la nicotine font en effet leur apparition. Le Conseil d’Etat est attentif à la santé des enfants et des jeunes. Le Programme de législature 2022-2027 mentionne d’ailleurs la volonté de « protéger la jeunesse en réglementant la vente et la publicité du tabac et des produits du tabac ». Il y a deux semaines, le gouvernement a également appuyé, dans le cadre de la consultation fédérale, la mise en œuvre de l’initiative « Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac ». Les travaux de mise en œuvre de cette initiative vont se poursuivre dans les prochains mois et le Conseil d’Etat y sera également extrêmement attentif.

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse et pour avoir pris au sérieux cette question. Ma question complémentaire est la suivante : pourriez-vous étudier la possibilité de faire de la prévention sur les réseaux sociaux où circulent ces publicités destinées aux adolescents et jeunes ? Je ne demande pas de réponse immédiate, mais cela constituerait une bonne piste à étudier pour les atteindre aux endroits où ils sont touchés par ces produits.

Je vous remercie pour cette question complémentaire. Je note volontiers votre suggestion. Nous allons nous adresser à l’Unité promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (PSPS) qui dépend de plusieurs départements – de ceux de MM. Venizelos et Borloz ainsi du mien. Plusieurs actions ont déjà été entreprises, avec des informations qui sont faites par l’Unité PSPS aux établissements scolaires. Nous avons étudié quels moyens supplémentaires pouvaient être mis en œuvre et je me renseignerai si la prévention sur les réseaux sociaux a été envisagée. Je vous donnerai volontiers des réponses par écrit.