Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 11 octobre 2022, point 3.16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 15 juin 2021, le Grand Conseil a accepté le contre-projet du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du groupe PLR : Loi sur le CHUV : pour une gouvernance moderne du CHUV.

Le contre-projet a proposé la création d’un Conseil stratégique du CHUV, qualifié de «véritable organe stratégique de réflexion et de prospective qui aurait un rôle de conseil et d’accompagnement auprès du CHUV». Il sera composé de neuf membres, experts dans les domaines des nouvelles technologies, de l’organisation hospitalière, de la médecine et des soins, des humanités et de l’éthique, de la défense des patients et de la durabilité.

Quinze mois après l’acceptation de ce contre-projet, le Conseil d’Etat peut-il renseigner le Grand Conseil sur l'état actuel du planning des démarches en vue de la constitution du Conseil Stratégique du CHUV incorporant la date à laquelle ledit Conseil pourra entrer en fonction ?

Transcriptions

Département de la santé et de l’action sociale

Question orale Gérard Mojon – Conseil stratégique du CHUV : Où en est-on ? (22_HQU_94)

Le 15 juin 2021, le Grand Conseil a accepté un contre-projet du Conseil d’Etat prévoyant la création d’un Conseil stratégique au CHUV. Je remercie le Conseil d’Etat de nous faire savoir où en est le planning des démarches en la matière, en y incorporant la date d’entrée en fonction dudit conseil.

Pour accompagner le Conseil d’Etat dans la désignation des neuf membres du Conseil stratégique du CHUV, mon département a mandaté une société externe, qui est déjà intervenue dans le recrutement et la nomination du Conseil d’établissement de l’Hôpital intercantonal de la Broye et de l’Hôpital fribourgeois. La démarche suivie garantit une procédure claire, transparente et rationnelle, visant à constituer un Conseil stratégique disposant des compétences attendues et prévues par la Loi sur les hospices. Cette démarche prévoit ainsi la constitution d’un Comité de sélection représentatif des autorités politiques et des autres parties prenantes, chargé de proposer plusieurs variantes de composition du Conseil stratégique. Ce Comité de sélection sera composé de :

• Deux représentants du Grand Conseil, issus des sous-délégations du Département de la santé et de l’action sociale de la Commission des finances – M. Berthoud – et de la Commission de gestion – M. Haury ;
• Un représentant de l’Université de Lausanne – M. Pascual, Doyen ;
• Un représentant de la Direction générale de la santé –Mme Spicher, Directrice générale ;
• Un représentant du Secrétariat général du Département de la santé et de l’action sociale – M. Müller, Secrétaire général ad intérim ;
• Une personne connaissant très bien le CHUV, en la personne de l’ancien Directeur général ;
• Un ou une représentant-e du monde de l’entreprise privée.

Ce comité devra élaborer une grille de sélection. Un appel à candidature sera ensuite lancé, par annonces sur le site internet de l’Etat de Vaud et dans les médias. Une pré-sélection de 12 à 15 candidatures à retenir pour des entretiens sera opérée par le Comité de sélection, avant le choix des 9 à 12 candidat-e-s les plus adéquat-e-s. Une proposition de composition du Conseil stratégique sera soumise sur cette base au Département de la santé et de l’action sociale, puis au Conseil d’Etat, avant soumission pour ratification auprès du Grand Conseil, comme le prévoit la loi. L’objectif est ainsi de disposer idéalement de cette proposition en fin d’année, voire au tout début 2023, ce qui permettrait une soumission puis une ratification par le Grand Conseil durant les premiers mois de l’année 2023. La date d’entrée en fonction dépendra donc du moment de cette ratification et devra encore être fixée par le Conseil d’Etat, mais notre volonté est bien que cela soit rapide après la ratification par le Grand Conseil.

Je n’ai pas de question complémentaire, la réponse est complète.