Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 2 novembre 2021, point 2.13 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 28 novembre se tiendra un référendum concernant la rénovation du Château de La Tour-de-Peilz.

Sur le site internet www.ouiauchateau.ch et dans un flyer distribué au public au nom du comité du Oui, le Directeur de Vaud-Promotion est cité nommément comme personne soutenant le projet.

Vaud-Promotion est financièrement soutenu par le canton de Vaud et 2 membres au moins sur 8 de son comité directeur, dont son président, sont désignés par le Conseil d’État.

La nécessité de la liberté tant d’association que d’expression pour le fonctionnement de notre démocratie n’est aujourd’hui plus contestée. Mais utiliser sa fonction pour légitimer un référendum pourrait influencer un vote populaire. Et cela paraît problématique.

Dès lors, j’ai l’honneur de poser la question suivante :

Quelle est la position du Conseil d’État lorsqu’un cadre, employé par une institution financée par le canton, soutient publiquement au nom de cette institution un objet soumis à référendum?