Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 11 octobre 2022, point 3.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Cet hiver est mis sous le signe des économies d'énergie et ce afin notamment d'éviter des coupures non souhaitées et des pénuries. Dans cette optique, la Confédération et le canton demande à la population de faire des efforts, mais doit aussi prendre des mesures afin d'être exemplaire. Dans ce contexte, le canton a publié un train de mesure par décret en vue de créer des bases légales pour encourager ces économies.

Ces dernières années, les écrans publicitaires lumineux se sont multipliés dans les gares, arrêts de bus et dans les transports publics pour une consommation non-négligeable. Ces écrans étant des procédés de réclame, ils sont, a priori, de compétences communales.

Ainsi, les communes pourraient-elles imposer une extinction de ces écrans publicitaires tout ou partie de la journée en raison du risque de pénurie annoncé ?

Transcriptions

Question orale Rebecca Joly - Ecran publicitaire : peut-on tirer la prise en période de pénurie énergétique ? (22_HQU_101)

Cet hiver est mis sous le signe des économies d'énergie, et ce, afin notamment d'éviter des coupures non souhaitées et des pénuries. Dans cette optique, la Confédération et le canton demandent à la population de fournir des efforts, mais doivent aussi prendre des mesures afin d'être exemplaires. Dans ce contexte, le canton a publié un train de mesures par décret en vue de créer des bases légales pour encourager ces économies. Ce décret nous sera soumis à la rentrée.

Ces dernières années, les écrans publicitaires lumineux se sont multipliés dans les gares, arrêts de bus et dans les transports publics pour une consommation non négligeable. Ces écrans étant des procédés de réclame, ils sont, à priori, de compétences communales.

Ainsi, les communes pourraient-elles imposer une extinction de ces écrans publicitaires tout ou partie de la journée en raison du risque de pénurie annoncé ?

La Conseil d’Etat a déjà élaboré un projet de décret visant à limiter la consommation d’énergie liée à l’éclairage des locaux, des vitrines et des enseignes lumineuses rattachées à un bâtiment. Le décret a été discuté en Commission thématique de l’environnement et de l’énergie le 7 octobre. La mise en application de ce décret relèvera des communes.

De manière générale, sur la base de la Loi sur les procédés de réclame, les communes ont en outre la possibilité d’adopter une règlementation communale plus restrictive que le décret cantonal et peuvent réglementer l’utilisation des écrans publicitaires. Pour ce faire, les communes doivent établir un règlement communal et le soumettre au Conseil communal ou général pour approbation.

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse. Je n’ai pas de question complémentaire.