Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 30 août 2022, point 21 de l'ordre du jour

Texte déposé

Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt.

Avec un objectif de production d’électricité de 1’600 GWh/an, le solaire photovoltaïque est la ressource énergétique renouvelable qui pourrait représenter la plus grande partie de l'approvisionnement électrique du canton de Vaud. La production photovoltaïque pourrait en effet couvrir le tiers de notre consommation d’électricité en 2050. Pour atteindre l’objectif du Plan climat vaudois en matière de production d’électricité d’origine photovoltaïque, à savoir 900 GWh/an en 2030, le rythme de déploiement de cette technologie doit être multiplié par trois. Relever ce défi sera seulement possible par la mobilisation de nombreux acteurs : propriétaires, communes, installateurs, distributeurs d’électricité et citoyens.

Aujourd’hui des aides financières fédérale, cantonale et communale contribuent sous forme de subvention à inciter les propriétaires à poser des panneaux photovoltaïques sur les toitures de leurs bâtiments.

Si ces aides couvrent environ 50% du financement de l’installation, le propriétaire doit s’il ne dispose pas de liquidité, emprunter le l’argent auprès d’un établissement bancaire.

Or, avec la crise ukrainienne, les taux hypothécaires ont augmenté sensiblement.

Cette hausse des taux va donc freiner l’investissement dans le photovoltaïque sachant que le prix de rachat ne couvre souvent pas l’investissement.

Le mardi 18 janvier de cette année, le parlement a accepté à la quasi-unanimité le préavis du Conseil d’Etat sur l'initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC

« Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables (19_INI_012) »

Ce préavis élaboré par le Conseil d’Etat doit permettre un rachat de l’électricité aux producteurs avec un prix qui devrait couvrir l’investissement.

Dans l’attente de l’acceptation par les chambres fédérale de cette proposition force est de constater que le développement du photovoltaïque peine et va même s’aggraver avec l’augmentation des taux, et ceci malgré l’urgence énergétique.

Dès lors, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat un rapport sur l’opportunité de mettre en place un système de prêt sans intérêt destiné aux propriétaire désireux de poser des panneaux photovoltaïques. Le Canton pourrait s’approcher de la banque cantonale vaudoise pour mettre en place ce système de prêt, et pourrait par exemple prendre à sa charge les intérêts découlant de ces prêts. Le financement pourrait-être prélevé sur le fond climat de 300 mios accepté par notre parlement.

L’Auberson, le 23.08.2022

Yvan Pahud

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Document

22_POS_39-Texte déposé

Transcriptions

Avec un objectif de production d’électricité de 1600 gigawattheures par année, le solaire photovoltaïque est la source énergétique renouvelable qui pourrait représenter la plus grande partie de l’approvisionnement électrique du canton de Vaud. Or, force est de constater que la pose de panneaux photovoltaïques peine à se développer. Aujourd’hui, des aides financières fédérales, cantonales et communales contribuent, sous forme de subventions, à inciter les propriétaires à poser des panneaux photovoltaïques sur les toitures de leurs bâtiments. Si ces aides couvrent environ 50 % du financement de l’opération, au cas où le propriétaire ne dispose pas de liquidités, il doit emprunter de l’argent auprès d’un établissement bancaire. Or, avec la crise ukrainienne, les taux hypothécaires ont sensiblement augmenté. La hausse des taux va donc freiner l’investissement dans le photovoltaïque, alors que le prix de rachat, aujourd’hui, ne couvre souvent pas l’investissement.

Dès lors, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat un rapport sur l’opportunité de mettre en place un système de prêt sans intérêts destiné aux propriétaires désireux de poser des panneaux photovoltaïques.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.