20_PAR_11 - Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre – Législature 2018-2022.

Séance du Grand Conseil du mardi 1er décembre 2020, point 10 de l'ordre du jour

Transcriptions

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M. Philippe Jobin (UDC) — Rapporteur-trice

En application des articles 154 et suivants de la Loi sur le Grand Conseil, la commission a auditionné, le 25 novembre 2020, divers candidats pour le poste de juge suppléant au Tribunal neutre. Une constatation a été faite par la commission : l’augmentation des candidatures en fonction d’un changement de paramètres important et demandé depuis un certain temps, à savoir la nécessité de publier les annonces dans une plus large fourchette de médias et de cantons. Cette manière de procéder a porté ses fruits et je remercie expressément le Bureau du Grand Conseil d’y avoir porté une attention particulière.

La Commission de présentation a le plaisir de vous présenter la candidature de M. Olivier Gaillard. Les experts et les membres de la commission ont préavisé à l’unanimité en faveur de cette candidature de valeur. Je vous remercie de suivre la recommandation de la commission.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion n’est pas utilisée.

Il est passé à l’élection.

Bulletins distribués 130, rentrés 129, nuls 0, blancs 7, majorité absolue 65.

Est élu : M. Olivier Gaillard, par 122 voix. (Applaudissements.)

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