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Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 2 mars 2021, point 25 de l'ordre du jour

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Objet

RC-20_MOT_124

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M. Sébastien Cala (SOC) — Rapporteur-trice

La commission s’est réunie le 12 mars 2020 en présentiel. La motion de notre collègue Buclin a pour objectif de fixer dans la loi les seuils d’intervention concernant les divers types de polluants en cas de pics de pollution, afin de pouvoir réagir plus rapidement. Il propose également diverses mesures possibles, afin de contrer les pics de pollution, allant de la réduction de vitesse sur les routes et autoroutes à l’interdiction des vols de plaisance ou encore la gratuité des transports publics. Les discussions en commission ont essentiellement porté sur quatre éléments : la dangerosité des pics de pollution et l’importance de la qualité de l’air pour la population, les mesures potentielles afin de faire face à ces pics de pollution, la délimitation des seuils de pollution et l’intérêt qu’il y aurait, ou non, à intégrer ces seuils dans la loi et, enfin, la portée cantonale des mesures proposées par le motionnaire. La commission a considéré qu’il serait trop rigide d’inscrire les seuils de pollution directement dans la loi et elle a donc souhaité, avec l’accord du motionnaire, proposer une transformation de la motion en postulat et un renvoi au Conseil d’Etat, par 6 voix et 1 abstention.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est ouverte.

M. Hadrien Buclin (EP) —

A l’automne passé, nous avons déjà eu l’occasion de débattre de l’importante problématique de santé publique qu’est la protection de l’air. Je rappelle que la pollution de l’air occasionne de 3000 à 4000 décès prématurés par an, en Suisse. La discussion de l’automne passé portait essentiellement sur sur les mesures de moyen et long termes prévues par l'Ordonnance sur la protection de l’air (Opair), telles que les mesures du trafic automobile, à moyen terme. En tant que minorité, nous avions eu l’occasion de dire que le plan nous paraissait insuffisant, notamment parce qu’il ne couvrait pas l’ensemble du territoire cantonal. Dans le présent texte, par contre, une autre dimension est abordée, qui concerne les mesures de court terme, d’urgence, en cas de pic de pollution. Ces épisodes sont malheureusement destinés à devenir de plus en plus fréquents, notamment en raison de l’augmentation des canicules durant l’été, qui aggravent les pics de pollution et les concentrations de particules. Ces épisodes fragilisent encore les personnes déjà vulnérables et pour lesquelles les pics de pollution, avec la chaleur, sont des moments dangereux. Dans ces conditions, il me semble important de renforcer les mesures d’urgence en cas de pic de pollution. Les seuils d’information et d’intervention définis actuellement dans les différents arrêtés cantonaux sont plutôt élevés par rapport à ce que recommande la Confédération. Pour le cas des particules fines, par exemple, la limite légale définie par la Confédération se situe à 50 µg/m3, alors que l’arrêté vaudois de 2017 prévoit un seuil d’information à 75 µg/m3, soit le seuil à partir duquel on informe la population, alors que le premier seuil d’intervention, à partir duquel on prend des mesures, se situe à 100 µg/m3, soit un seuil beaucoup plus élevé que les recommandations de la Confédération. Une autre limite des arrêtés actuels est que certains polluants ne sont pas inclus dans les arrêtés cantonaux qui concernent uniquement les particules PM10 et l’ozone, mais par exemple pas le dioxyde d’azote, alors qu’il serait intéressant d’étudier les possibilités de l’inclure dans les différents seuils prévus par les arrêtés. Il y a aussi, évidemment, la question des mesures prises en cas de franchissement des seuils, qui me paraissent assez faibles actuellement. Lors du dernier pic, nous avons eu une information à la population et la distribution de bons pour les transports publics, mais il reste encore à savoir si la population a vraiment été informée de la possibilité de bénéficier de ces bons et y a recouru. Un travail me semble donc encore à faire pour améliorer ces mesures, ainsi que bien d’autres qui existent et pourraient être prises. Il serait, par exemple, possible d’aller au-delà de bons de réduction, en décrétant la gratuité des transports publics pendant les épisodes de pics de pollution. On pourrait aussi mettre en place des réductions de la vitesse autorisée sur les routes du canton, qui est une mesure vraiment efficace pour réduire les pics de pollution liés au trafic automobile. Certaines mesures prises à Genève pourraient aussi nous inspirer : Genève est allé jusqu’à interdire les véhicules les plus polluants, en cas de pic de pollution, avec un système de vignettes. Je suis bien conscient que ces diverses mesures doivent faire l’objet d’une analyse juridique plus poussée. Il y a effectivement eu des recours, à Genève, et leur légalité a fait débat. C’est pourquoi j’admets que la motion était quelque peu rigide et qu’un postulat permettrait au Conseil d’Etat d’étudier les mesures qui pourraient être introduites. J’espère donc que vous allez réserver à cette proposition un aussi bon accueil que l’a fait la commission.

Mme Alice Genoud (VER) —

Beaucoup de choses ont été déjà dites par M. Buclin, que je rejoins entièrement. La pollution atmosphérique est un fléau pour la santé publique et M. Buclin ayant cité le nombre de morts, on voit que c’est une problématique beaucoup plus importante qu’au seul niveau suisse. La gestion des pics de pollution est particulièrement importante, car c’est le moment où les personnes les plus fragilisées souffrent d’autant plus, car ils ont lieu soit en période de canicule, c’est-à-dire en période déjà difficile pour les organismes les plus vulnérables, soit durant l’hiver où les virus circulent, entraînant déjà des maladies et où les pics de pollution s’ajoutent à une situation déjà complexe pour de nombreuses personnes. Ainsi que l’a dit M. Buclin, le canton a déjà mis en place certaines mesures, mais elles ne vont pas assez loin, déjà en termes d’information. En effet, il me semble important que la population vaudoise se rende compte de la signification d’un tel pic en termes de santé et de risques, notamment pour les personnes les plus fragiles, mais pas uniquement, car finalement, nous pouvons tous en souffrir, a fortiori certaines personnes qui développent de l’asthme uniquement lors de telles périodes. On voit donc bien à quel point nos organismes sont touchés par la pollution atmosphérique. Finalement, nous devrons aussi réfléchir aux causes de ces pics de pollution. Il y a bien sûr les aspects climatiques, mais le point le plus important est celui des causes anthropiques, soit liées à l’être humain. Ainsi que le dit l’Office fédéral de l’environnement, il s’agit essentiellement du trafic, du chauffage à bois, de l’agriculture et de l’industrie, qui causent la pollution atmosphérique. Pour obtenir un effet global, il faudra agir rapidement. Le groupe des Verts vous encourage donc, comme la commission, à prendre le postulat en considération et à le renvoyer au Conseil d’Etat afin qu’il puisse se replonger dans la question, ainsi qu’il l’a proposé en commission.

M. François Cardinaux (PLR) —

Permettez-moi de m’inscrire en faux ! Il ne vaut strictement pas la peine de renvoyer cette motion transformée en postulat. Tout ce qui a été dit en commission revient à enfoncer des portes ouvertes, puisque les éléments sont déjà en route au niveau du Conseil d’Etat. On nous rappelle ainsi, pour la énième fois, que c’est dangereux et ceci et cela, et que nous devons nous appuyer sur Genève et sur X, Y, ou Z ! J’estime que le Conseil d’Etat fait son boulot, alors arrêtons avec ce postulat.

Mme Béatrice Métraux — Conseiller-ère d'État

Ma prise de parole s’inscrit dans la continuité de ce que je vous ai dit, il y a quelques semaines, concernant le plan Opair (Ordonnance sur la protection de l’air). Vous avez longuement discuté de ce dernier plan et du postulat qui vous était alors proposé. Le Grand Conseil a manifesté un certain mécontentement, disant que les réponses proposées étaient étroites, que nous n’avions pas élargi la question alors que nous devrions prendre véritablement en considération la question de la pollution de l’air. Si mes souvenirs sont exacts, les critiques venaient alors de l’ensemble de ce plénum. C’est la raison pour laquelle, dans le domaine de la protection de l’air, nous devons actualiser nos plans d’action et c’est une de mes priorités. Nous devons également mettre en place une stratégie plus large de réduction à long terme des émissions de particules fines, avec la mise en œuvre du plan Opair. Dans la continuité des réflexions que vous avez menées, je ne vois aucun inconvénient et vous invite donc à soutenir le postulat de votre collègue Buclin, puisqu’il rentre dans le cadre des actions qu’il est impératif de mener dès maintenant.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est close.

Le Grand Conseil refuse la prise en considération du postulat par 64 voix contre 63.

M. Hadrien Buclin (EP) —

Je demande un vote nominal.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

Cette demande est appuyée par au moins 20 députés.

La présidente : — Si vous acceptez le postulat, vous votez oui ; si vous le refusez, vous votez non. Les abstentions sont possibles.

Au vote nominal, le Grand Conseil prend le postulat en considération par 66 voix contre 65.

* Insérer vote nominal

La séance est levée à 17 heures.

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