Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 23 janvier 2024, point 25 de l'ordre du jour

Documents

Texte adopté par CE - Plan stratégique 22-27 de la HEP Vaud - publié

Rapport de la commission - 23_LEG_32 - Sylvie Pittet-Blanchette_avec annexe

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

Suite du premier débat

Le débat est repris.  

Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article et axe par axe, en premier débat.

Axe 1.

Mme Céline Misiego (EP) —

Je dépose un amendement à l’axe 1, mesure 1.2 :

« Axe 1 Enseignement - Mesure 1.2.1 - Critères de réalisation

Ajouter : Etat des lieux régulier des besoins des services d’enseignement en personnel enseignant »

L’objectif est de former suffisamment de professionnels enseignants pour répondre aux besoins des services d’enseignement. La proposition d’amendement ajoute, dans les critères de réalisation, un état des lieux régulier des besoins des services d’enseignement en personnel enseignant. En effet, si je comprends bien l’objectif de former assez de personnel enseignant pour répondre aux besoins des écoles, je ne vois pas comment mieux déterminer ces besoins, si ce n’est par un état des lieux de ces derniers dans les écoles et lieux de formation.

Mme Sylvie Pittet Blanchette (SOC) — Rapporteur-trice

Cette thématique n’a pas été discutée en commission, puisque cet amendement n’y a pas été proposé.

M. François Cardinaux (PLR) —

Pour moi, « régulier » ne veut rien et tout dire. L’état des lieux est-il annuel ou trimestriel ?

M. Jacques-André Haury (V'L) —

Que signifie « besoins des services d’enseignement » ? Nous savons que chaque fois que nous évoquons un problème de l’école publique, la réponse est, à gauche : « il faut augmenter le nombre d’enseignants ». La validité de cette réponse n’a jamais été démontrée. Je répète qu’une partie des problèmes de l’école vient des entraves que l’on met au travail des enseignants en leur imposant nombre de méthodes pédagogiques et du manque de rigueur ou d’exigences qu'on impose aux élèves. Par conséquent, « il n’y a qu’à mettre plus d’enseignants » est une mauvaise réponse. En plus, je ne sais pas comment les critères de réalisation pourraient être posés dans l’esprit de la gauche dont Mme Misiego est la porte-parole. Ils ne seront jamais satisfaits, de toute manière. Par conséquent, je vous recommande de vous en tenir au texte du plan stratégique proposé par la Haute école pédagogique (HEP) et de refuser cet amendement.

Mme Florence Bettschart-Narbel (PLR) —

Moi aussi, j’ai quelques interrogations par rapport à cet amendement. S’agit-il de branches qui connaissent plus de pénuries que d’autres dans le domaine de l’enseignement ? Notamment, je crois qu’en allemand, il y a plus de difficultés à recruter de nouveaux professeurs. Dans ce cas, si l’on parle des branches où il existe une pénurie, il est bénéfique d’accéder à un état des lieux, afin de déterminer les branches dans lesquelles nous devons peut-être plus former d’étudiants. Je partage l’interrogation de notre collègue Haury de savoir ce que sont les besoins des services d’enseignement pour bien comprendre cet amendement.

M. Julien Eggenberger (SOC) —

Tout d’abord, je déclarer mes intérêts : je suis diplômé de la HEP [On entend des « bravo » et des rires, n.d.l.r.]. Heureusement que cela fait rire, parce que ce que je vais dire ne sera pas très drôle. J’exerce cette noble profession d’enseignant et je suis aussi actif au syndicat des services publics, également implanté parmi le personnel des hautes écoles spécialisées pédagogiques et académiques. J’interviendrai aussi plus tard, car je ne veux pas mêler la discussion sur l’amendement de Mme Misiego à l’intervention que je voulais apporter, mais elle m’a pris de vitesse. Je suis étonné par les interventions de Mme Bettschart-Narbel et M. Haury, un peu à l’envers de ce que nous avons entendu lors du débat sur les précédents plans stratégiques de la HEP.

Pendant longtemps, une partie de cet hémicycle, en particulier à droite, a contesté que la HEP s’autonomisait des services employeurs et commençait à vivre sa vie indépendamment des besoins de ses services employeurs, en disant qu’il n’y avait pas de lien automatique entre la HEP et les services d’enseignement vaudois, puisque désormais la formation était certifiée sur le plan fédéral. Or, maintenant, la logique est inverse ; cet amendement dit qu’il faudrait un peu resserrer les liens entre le terrain où vont pratiquer les professionnels en formation et le lieu de leur formation. C’est particulier. Certes, un élément un peu paradoxal et problématique de ce plan stratégique – ce n’est pas le seul, je vous rassure − est l’aspect complètement déconnecté de l’école vaudoise de la HEP. La proposition de Mme Misiego retisse un lien avec un des aspects. Cela me semble souhaitable, mais ce n’est pas le seul lien que nous devrions retisser. Les personnes qui s’opposent à cet amendement considèrent qu’il n’y a pas d’intérêt pour le canton de Vaud de faire correspondre les besoins des services employeurs et le fonctionnement de la HEP. Il est problématique de dresser ce constat.

Mme Céline Misiego (EP) —

Je précise que je n’invente pas le libellé de l’objectif, déjà dans le plan, de former suffisamment de professionnels enseignants pour répondre aux besoins des services d’enseignement. C’est inscrit dans l’objectif. Je prétends seulement que pour répondre à cet objectif, il faut savoir quels sont les besoins. C’est la raison pour laquelle je propose cet ajout dans les critères de réalisation.

M. Jacques-André Haury (V'L) —

J’entends ce qui a été répondu à mon objection. Toutefois, à mon avis, n’est pas à la HEP de dresser l’état des lieux régulier des besoins personnels, mais au département. Si nous voulons que chacun fasse son travail, ce n’est pas en demandant à la HEP d’envoyer des petits espions dans les classes pour compter le nombre d’enseignants manquant. Vous voulez des liens, M. Eggenberger et Mme Misiego : vous avez raison, mais il faut les mettre au bon endroit.

M. Frédéric Borloz (C-DEF) — Conseiller-ère d’Etat

Sur le fond, vous avez raison, madame la députée. Evidemment, nous ne pouvons pas décider d’une stratégie sans tenir compte des besoins. Le problème est que cela ne figure pas au bon endroit. Ce sont les services qui déterminent les besoins, non la HEP. Elle n’effectue pas les analyses. Ici, il y a tous les documents où figurent les projections, etc. Cela vient notamment de l’Office fédéral des statistiques. Par conséquent, c’est bien au niveau de la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) ou de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) que se déterminent les besoins. Il faudrait faire figurer cela lorsque l’on réalise le plan du Conseil d’État, par exemple. Vous ne pouvez pas la rendre responsable de la définition des besoins. Elle est responsable de ce qui est mentionné dans le texte, soit d’essayer de fournir les gens nécessaires dans les branches avec un niveau d’employabilité le plus élevé possible, évidemment. C’est cela son travail.

Maintenant, j’aimerais apporter un commentaire sur la collaboration entre les services et la HEP, parce que je ne peux pas laisser planer l’idée, dans ce Parlement, que nous ne nous parlons pas. J’ai rencontré la HEP plusieurs fois personnellement ; les directions rencontrent la HEP. Des séances de travail régulières permettent d’aligner les objectifs fixés dans ces plans et par les directions respectives pour répondre aux attentes des élèves vaudois et de leurs parents. Ce n’est pas dans une loi ni dans un plan stratégique, que nous pouvons établir des liens ou imposer une collaboration. Je ne crois pas aux messages subliminaux dont nous savons vous et moi qu’ils ne servent à rien. Les problèmes de cet amendement sont : d’abord, ce n’est pas ici qu’il faut le mentionner ; ensuite, il est inutile en l’occurrence. Toutefois, il est bien fondé − je le reconnais, madame Misiego − dans la mesure où l’intention est bonne.

Mme Céline Misiego (EP) —

Je me permets de répondre, car je ne vois pas ce qui empêcherait la HEP de faire figurer cela dans ses critères de réalisation et de demander au département quels sont ses besoins, justement. À ce moment-là, je veux bien modifier l’amendement et ajouter « en étroite collaboration avec le département » si cela peut aider à le faire accepter.

« Axe 1.  Enseignement - Mesure 1.2.1 - Critères de réalisation

Ajouter : Etat des lieux régulier des besoins des services d’enseignement en personnel enseignant en étroite collaboration avec le département ».

M. Frédéric Borloz (C-DEF) — Conseiller-ère d’Etat

Bien entendu, cela ne change pas le fond. Mme Misiego a fait preuve de bonne volonté, mais l’enseignement à l’axe 1, objectif 1.2, est de former suffisamment de professionnels enseignants pour répondre aux besoins des services d’enseignement. Telle est la responsabilité de la HEP. Formellement, ce n’est pas elle qui demande, c’est nous qui donnons. C’est l’État qui fournit. Le niveau d’employabilité, de formation, etc. Voilà ce qui a été dit tout à l’heure. Il a été fait allusion à une ou deux branches où il paraît qu’il manque des professeurs. Pour cela, nous tenons des états à jour précis. Je n’en ferai pas une affaire, mais le point 1.2 suffit.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

L’amendement Céline Misiego est refusé par 63 voix contre 50 et 7 abstentions.

M. Julien Eggenberger (SOC) —

Je ne déclare pas mes intérêts afin de ne pas provoquer à nouveau l’hilarité du rang derrière moi. Il ne s’agit pas d’une proposition d’amendement, mais de deux remarques sur l’emploi d’enseignant et sur l’adéquation entre les besoins et les réalités de notre société.

Ce plan d’intention comprend de nombreuses ambitions. Nous avons compris que nous verrions plus tard les dotations budgétaires correspondantes, mais un élément est en lien direct avec la situation d’une formation professionnelle : l’adéquation entre les profils et la quantité de personnes formées avec les besoins des structures de formation pour assurer ce que l’école fait aujourd’hui, sans parler de futures augmentations du nombre de postes. Dans le plan d’intention et le rapport de la commission, deux thèmes ont été évoqués sans que les réponses soient satisfaisantes. Le premier concerne le statut des personnes titulaires d’une maturité professionnelle. Actuellement, la maturité professionnelle permet d’accéder à une haute école spécialisée (HES) et la maturité fédérale permet d’accéder à une haute école académique. Les HEP se situant entre les deux, il semble légitime de se poser la question de rendre accessible la filière du Bachelor d’enseignement généraliste à tout ou partie des maturités professionnelles. Actuellement, cette possibilité n’existe pas. C’est vraiment dommageable parce que dans les nombreuses discussions sur la diversification des profils des personnes qui accèdent au métier de l’enseignement, et dans la perspective de revaloriser les filières de la formation professionnelle, cette question devrait se poser. Cette question est aussi en discussion aux Chambres, mais actuellement, la HEP Vaud est particulièrement restrictive sur ce plan, et dans le rapport de commission, on constate que le chef de département fait preuve d’une assez grande fermeté face à cette question. Je le regrette. Les maturités professionnelles sont des formations de qualité, et une partie d’entre elles, en tout cas, devraient permettre l’accès à la formation d’enseignantes et d’enseignants généralistes.

Ma dernière remarque concerne cette même formation des enseignantes et enseignants généralistes. Actuellement, cette formation est beaucoup trop complexe par le nombre de branches et de dimensions qui doivent y figurer ; tôt ou tard, la question de la mastérisation de cette profession devra se poser. Elle s’est posée dans les institutions de formation. Le blocage – nous le savons − est politique et financier. Je regrette le manque d’ambition de notre canton dans ce domaine. Il est peut-être temps d’essayer de mettre à niveau cette formation pour qu’elle permette de faire face aux défis et aux très nombreuses branches. Je vous rappelle qu’un enseignant ou une enseignante généraliste enseigne treize disciplines différentes dans une classe.

M. Frédéric Borloz (C-DEF) — Conseiller-ère d’Etat

Concernant la question des maturités professionnelles, je suis très ferme. Il faut garantir un niveau suffisant pour suivre les cours de la HEP. Nous avons résolu cela par un examen d’entrée. Ainsi, il est possible que quelqu’un avec une maturité professionnelle rejoigne la HEP, en passant un examen d’entrée. Ce n’est pas d’office. Il y a le débat aux Chambres, en effet. Vous connaissez mon avis, mais les Chambres fédérales vont peut-être aller dans ce sens-là ou pas. Je ne l’espère pas. La seule possibilité serait que le Conseil fédéral contre-propose d’étudier si les formations de certaines maturités professionnelles permettent d’entrer à la HEP sans examen. Cela fait tout de même beaucoup de « si ». Par ailleurs, sincèrement, cet examen fonctionne très bien. Cela permet à tout le monde d’entrer à la HEP.

M. Julien Eggenberger (SOC) —

Je n’avais pas l’intention d’intervenir une nouvelle fois, mais les propos de M. le conseiller d’État m’y obligent. Je suis très étonné de vos propos. Votre département porte la valorisation de la formation professionnelle en étendard. Or, vous venez de dire que d’ouvrir l’accès à la formation du Bachelor d’enseignement généraliste à une partie des maturités professionnelles n’assurerait pas le niveau. C’est inadmissible. La maturité professionnelle est une formation de qualité. C’est précisément par ce genre de message que l’on dévalorise la formation professionnelle.

M. Jacques-André Haury (V'L) —

Monsieur le conseiller d’Etat, est-ce que je trahis beaucoup votre propos en disant que cet amendement vous met dans un certain embarras ? J’ai en tout cas l’impression que la situation est relativement complexe. Pour moi, cet amendement va dans le sens de ce que nous cherchons, à savoir la revalorisation de la formation professionnelle, et je propose de le soutenir. Toutefois, il y a deux débats – et ce n’est pas pour rien. Si, d’ici là, M. le conseiller d’État nous démontre que cette possibilité n’est pas conforme ni à la législation supérieure, c’est-à-dire au droit fédéral, nous pourrons toujours le retirer au second débat. Je le soutiens, en tout cas, au premier débat.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

Nous avons voté sur l’amendement déposé à l’axe 1. Si un débat devait reprendre sur un amendement, ce serait au deuxième débat. Le prochain vote portera sur l’axe 1 pour lui-même, comme cela se fait normalement après un dépôt d’amendement.

M. Frédéric Borloz (C-DEF) — Conseiller-ère d’Etat

Voulez-vous attendre le deuxième débat ? Je vous confirme, monsieur le député, que c’est de la compétence de la Confédération. Les maturités professionnelles sont des maturités spécialisées, qui suivent une formation spécifique dans une branche. Par conséquent, il est impossible de créer des « pots » communs. Cela vient d’une pression de la Suisse allemande qui a une autre vision des choses, connaissant d’importantes difficultés à trouver des enseignants. Elle met la pression sur le Parlement concernant cette question, pensant qu’en remplissant ainsi les HEP, leurs problèmes seront résolus. Toutefois, il faut toujours garder à l’esprit, à mon avis, que la quantité est une chose, et que la qualité en est une autre. Quand nous parlons de nos enfants et des élèves vaudois, la qualité de la formation doit être notre principale préoccupation. Par conséquent, il s’agit de ne pas jouer les apprentis sorciers, de ne pas commencer à dire « Tiens, nous pourrions faire à peu près n’importe quoi ; n’importe qui avec un bon niveau moyen de connaissances générales peut entrer à la HEP ». Ce n’est pas du tout cela et je continuerai à y être très attentif. Dans tous les cas, c’est uniquement de la compétence de la Confédération.  

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

L’axe 1 est accepté par 100 voix et 16 abstentions.

L’axe 2 est accepté avec quelques abstentions.

L’axe 3 est accepté à l’unanimité.

Axe 4.

Mme Céline Misiego (EP) —

Je déclare mes intérêts : je suis secrétaire générale de la Fédération des sociétés de fonctionnaires et du parapublic vaudois (FSF), qui représente l’Association des formateurs et formatrices de la HEP. À ce titre, je me suis fait l’écho, comme d’autres députés, ainsi que les journaux, du climat de travail actuel à la HEP, climat de travail à propos duquel, M. le conseiller d’État, à plusieurs reprises, a assuré prendre le problème très au sérieux et y travailler avec ses services. A ce sujet et pour garantir un climat de travail adéquat, je propose deux amendements dont le premier porte sur le point 4.2.3 :

« Axe 4 Politique institutionnelle

Mesure 4.2.3 Critères de réalisation

Ajouter : Enquête auprès du personnel »

Mon second amendement demande d’ajouter un point :

« Axe 4 Politique institutionnelle

Mesure 4.2.4 (nouvelle) :

Promouvoir un management et un encadrement participatif

Critères de réalisation :

  • Enquête auprès du personnel
  • Mesures de formation continue ».
Mme Sylvie Pittet Blanchette (SOC) — Rapporteur-trice

Ces deux amendements n’ont pas été présentés en commission ni discutés par conséquent.

Mme Oriane Sarrasin (SOC) —

Je suis intervenue la semaine dernière concernant l’axe recherche, en mettant en avant les ambitions certaines de la HEP en matière de recherche, Open Access, interdisciplinarité, institutionnalité, ambitions que je salue. Nous venons d’accepter l’axe 2 qui présente les critères permettant la réalisation de ces ambitions. Ainsi, il serait vraiment important, au vu du climat de travail malheureusement reconnu à la HEP, que ces ambitions puissent se réaliser. Personnellement, je soutiens les amendements de notre collègue Misiego, et j’émets le souhait que cette enquête du personnel comprenne également des questions quant à l’impact d’un mauvais climat de travail sur la réalisation de ces ambitions.

M. Frédéric Borloz (C-DEF) — Conseiller-ère d’Etat

Il y a un problème de niveau de discussion. Nous parlons ici d’un plan stratégique, mais vous réagissez à un article de presse, sans en savoir davantage ou seulement par quelques témoignages. Mme Misiego est sans doute bien placée pour recevoir des témoignages directs, mais on n’élabore pas un plan stratégique sur une situation momentanée qui devrait se régler − pour autant qu’elle doive être réglée. Cela d’autant plus que, comme je vous l’ai indiqué la dernière séance, nous travaillons de manière sérieuse − j’espère efficace − sur la compréhension de la situation et sur différentes pistes pour essayer de trouver des solutions. Le problème de ces amendements est qu’ils concernent principalement l’employeur et la responsabilité de ce dernier. C’est à lui de réaliser des sondages pour savoir ce que le personnel pense. Il y a des commissions de personnel, etc. J’ai écouté plusieurs personnes qui m’ont fait part d’éléments positifs et négatifs. Je m’implique personnellement sur ces questions, mais c’est vraiment de la compétence de l’employeur ; ce n’est plus un élément stratégique. Là, on demande à l’employeur de faire quelque chose directement. Cela n’a pas sa place dans ce plan stratégique ; c’est inutile de mentionner cela.

Mme Céline Misiego (EP) —

L’objectif, déjà inscrit, est de proposer un cadre de travail attractif. Interroger le personnel sur ce cadre de travail et promouvoir un management et un encadrement participatif doit être réalisé non seulement quand des problèmes surviennent, mais tout le temps. Pour cette raison, nous proposons de l’ajouter. Cela a tout à fait sa place à côté d’un autre point comme promouvoir les thématiques de l’égalité, de la diversité, de la santé, de la sécurité au travail.

M. Sébastien Cala (SOC) —

J’aimerais rebondir sur les propos de notre collègue Misiego. Inscrire dans un axe stratégique, notamment dans un axe qui concerne la politique interne institutionnelle de la HEP, que l’institution promeut un management de qualité, ne me semble pas être une demande excessive. Cette demande est assez classique et se fait habituellement dans toutes les institutions. Je vous encourage à soutenir l’amendement 4.2.4.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

L’amendement Céline Misiego (mesure 4.2.3) est refusé par 62 voix contre 54 et 4 abstentions

L’amendement Céline Misiego (mesure 4.2.4 nouvelle) est refusé par 61 voix contre 51 et 5 abstentions.

L’axe 4 est accepté avec plusieurs abstentions.

Les articles 1 et 2, formule d'exécution, sont acceptés avec plusieurs abstentions.

Le projet de décret est adopté en premier débat.

Le deuxième débat interviendra ultérieurement.

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