Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 30 mars 2021, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

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Documents

Objet

Rapport de la commission RC-20_POS_193 Cercles de qualité en EMS

Transcriptions

M. Vassilis Venizelos — Rapporteur-trice

Les cercles de qualité réunissant médecins et pharmaciens visent à améliorer la qualité des prescriptions médicamenteuses. Elles permettraient notamment de renforcer la qualité des soins, d’offrir une meilleure maîtrise des coûts, et d’optimiser la qualité des traitements médicamenteux. Le postulant demande de faire le bilan des cercles de qualité, quant à leur efficience et à la réalité des économies réalisées.

En séance de commission, il a été rappelé que Unisanté effectue un monitorage des cercles de qualité, avec examen des coûts par classe de médicaments. On sait donc que ces cercles de qualité amènent une plus-value qualitative, mais aussi quantitative. Les coûts de médication baissent année après année de l’ordre de 2 à 6 % par an. Ces chiffres portent sur une analyse menée sur 143 Etablissements médico-sociaux (EMS) dans le canton. Il a toutefois été rappelé que les cercles de qualité ont aussi un coût : les pharmaciens, les médecins et le personnel des EMS sont en effet rémunérés pour cette activité. Selon une estimation effectuée par le département, l’ensemble du dispositif coûterait 2 millions par année. S’agissant du financement, il a été rappelé que des démarches ont été entreprises pour que ces activités soient prises en charge par l’assurance de base. Malheureusement, ces discussions ont été interrompues avec l’introduction du coût des médicaments dans le calcul de la compensation des risques entre caisses maladie, ce qui a notamment provoqué l’abandon de cette pratique dans le canton de Fribourg.

En commission, la grande majorité des commissaires estiment que les cercles de qualité ont démontré leur utilité et leur efficacité, mais qu’une évaluation des opportunités d’amélioration mériterait d’être approfondie. Une telle démarche a d’ailleurs été initiée par la Pharmacienne cantonale, en collaboration avec Unisanté. Ce postulat serait une occasion de valoriser ces travaux et de rappeler l’utilité des cercles de qualité. Pour toutes ces raisons, la Commission thématique de santé publique vous recommande de renvoyer le postulat au Conseil d’Etat.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est ouverte.

M. Philippe Vuillemin (PLR) —

Je suis évidemment satisfait que la Commission de santé publique vous propose le renvoi au Conseil d’Etat. En effet, quand on met une mesure en place, le moment venu, il faut savoir l’améliorer, laisser de côté ce qui n’a pas été utile — ce qui n’est pas toujours simple — et au contraire exploiter de nouvelles pistes. Il est certain que la piste à laquelle votre serviteur tient le plus est celle d’une meilleure collaboration entre le CHUV, les Hôpitaux de la Fédération hospitalière vaudoise et les EMS, au niveau de la médication. Je continue à penser que si le CHUV, par exemple, n’a pas de cercle de qualité et que l’on m’explique qu’il compte de nombreuses personnes très bien qui font très bien leur travail, le problème n'est pas là. Le problème, c’est que nous recevons tous les jours des patientes et des patients — que l’on appelle désormais des résidents, voire appliquants comme dans la méthode Montessori, mais cela n’y change rien car il s’agit toujours de la même créature — avec des médicaments parfois changés, dont on ne comprend pas toujours pourquoi le dosage a été augmenté et si c’est pertinent par rapport à la connaissance que nous avons des patients. Cela n’a l’air de rien, mais dans la théorie appelée Smart medicine et la volonté de nombreux milieux, qui n’est pas de ne pas médiquer, mais d’avoir une réflexion adéquate par rapport à la médication, il serait vraiment tout à fait utile d’avoir des cercles de qualité qui dépassent le seul EMS. Cela peut être difficile à mettre sur pied, bien sûr, mais il faut le faire. C’est pourquoi j’attends avec intérêt et impatience la réponse du Conseil d’Etat à ce postulat, qui pourra, je crois, mettre sur pied quelque chose d’intéressant, d’efficace et qui nous permette d’avancer avec la médecine d’aujourd’hui, qui veut aussi soigner, mais pas n’importe comment ni à n’importe quelle dose.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération à l’unanimité.

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