Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 11 octobre 2022, point 3.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le nombre de jacuzzis privés n’a eu cesse d’augmenter ces dernières années. Le règlement
d’application de la loi vaudoise sur l’énergie (RLVLEne) stipule à son article 56 que ces installations doivent fonctionner uniquement avec des énergies renouvelables si placées à l’extérieur.

Quelles démarches sont entreprises par le Conseil d’Etat pour s’assurer le respect de ces normes, tant par les installateurs que par les propriétaires, et éviter ainsi d’importants gaspillages d’énergie ?

Transcriptions

Question orale Alberto Mocchi - buller dans son spa durablement (22_HQU_97)

Le nombre de jacuzzis privés n’a eu cesse d’augmenter ces dernières années. Le règlement d’application de la loi vaudoise sur l’énergie (RLVLEne) stipule, à son article 56, que ces installations doivent fonctionner uniquement avec des énergies renouvelables si placées à l’extérieur.

Quelles démarches sont entreprises par le Conseil d’Etat pour s’assurer le respect de ces normes, tant par les installateurs que par les propriétaires, et éviter ainsi d’importants gaspillages d’énergie ?

La construction et l'assainissement des piscines et jacuzzis extérieurs fixes chauffés sont soumis à autorisation de la Direction de l’énergie, selon l’article 56 RLVLEne. Bien que les communes assurent le rôle de points d’entrée pour les demandes d’autorisations cantonales, il peut arriver parfois que ces installations ne leur soient pas annoncées. Toutefois, au regard du nombre de demandes d’autorisations traitées annuellement par la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) et les quelques contrôles qu’elle a réalisés sur place, les installations non déclarées seraient très peu nombreuses.

Le contrôle du respect de la législation au stade de projet est ainsi assuré grâce au régime d’autorisation spéciale auquel ces installations sont soumises. Avant l’octroi de l’autorisation, la DGE-DIREN s’assure que toutes les conditions soient remplies et que les équipements choisis soient compatibles avec le raccordement aux installations de production de chaleur d’origine renouvelable énumérées dans le formulaire de demande d’autorisation.

S’agissant de savoir si ces installations sont ensuite réalisées conformément aux autorisations octroyées, cela ressort de la compétence des communes. Dans les faits, les contrôles ponctuels effectués par la DGE-DIREN confirment que les prescriptions légales sont bien respectées.

Ainsi, les démarches entreprises par le Canton pour assurer le respect des normes légales sont nombreuses, à savoir l’information aux communes, l’information au public et aux professionnels à travers le site internet de l’Etat, le contrôle systématique du respect de la législation au stade du projet à travers le régime d’autorisation ainsi que les contrôles ponctuels au stade du chantier. Ces derniers sont amenés à augmenter, notamment à la suite de la révision de la Loi sur l’énergie qui vous sera prochainement soumise.

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse.