Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 8 décembre 2020, point 11 de l'ordre du jour
Documents
RC (GC-147) rapport COGES 2e réponses CE - année 2019.pdf
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLe rapport 2019 de la Commission de gestion, présenté le 26 mai à la Marive, contient 24 observations réparties entre tous les départements. Le 25 juin, la Commission de gestion vous a présenté les premières réponses du Conseil d’Etat, dont sept ont été acceptées telles quelles et douze avec un commentaire ; cinq ont été jugées trop succinctes pour être acceptées. Aujourd’hui, nous traitons les secondes réponses du Conseil d’Etat à la suite des cinq réponses refusées.
A ce stade, la Commission de gestion vous propose d’accepter les cinq nouvelles réponses du Conseil d’Etat, avec chaque fois néanmoins un commentaire.
Département du territoire et de l’environnement
Première observation : Quel avenir pour la gestion des subventions ?
La Commission de gestion accepte à l’unanimité la réponse avec le commentaire suivant : on s’aperçoit que pour remplacer ce système informatique, il faudra une trentaine de millions de francs. Le système, qui sera remplacé en plusieurs étapes, ne sera pas uniquement destiné à l’octroi de subventions, mais servira également à gérer une partie de l’activité courante de la Direction générale de l’environnement (DGE). La question se pose toujours concernant les subventions données, car les montants sont importants. La Commission de gestion vous recommande à l’unanimité d’accepter cette réponse.
La réponse est admise à l’unanimité.
Deuxième observation : Le Conseil d’Etat a-t-il oublié ses cantonnières et ses cantonniers ?
Nous sommes satisfaits de la réponse du Conseil d’Etat qui fournit des éléments concrets sur ce qui sera fait en attendant le déménagement ¾ si l’on pense à Chavornay. La Commission de gestion vous recommande d’accepter la réponse à l’unanimité avec le commentaire suivant : la sous-commission suivra attentivement le dossier pour que les propositions énoncées dans la réponse soient mises en pratique.
La réponse est admise à l’unanimité.
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
Troisième observation : Amélioration et valorisation des conditions de travail dans la prise en charge des enfants à besoins particuliers
Du bout des lèvres, la sous-commission à la Commission de gestion vous recommande d’accepter la deuxième réponse à notre observation. Cette réponse est peu éloignée de la première et des propos tenus par Mme la conseillère d’Etat en plénum. Nous comprenons que la revalorisation de la convention collective de travail (CCT) n’est peut-être pas la solution et que certaines professions pourraient ne pas comprendre d’en être exclues. Nous avons noté que vous êtes conscients des différences salariales, toutefois, refuser la réponse pour en arriver à un postulat ne résoudra pas la problématique. Nous acceptons donc la réponse, mais restons attentifs à l’évolution de la situation. En définitive il en va de la constance et de la qualité de l’accompagnement, des soins et de l’attention portée à des enfants ayant besoin de suivi, dont nous devons garantir la continuité.
La réponse est admise à l’unanimité.
Département des finances et de relations extérieures
Deuxième observation : Construire durablement, engager durablement : les deux ne vont-ils pas de pair ?
Nous avons accepté la réponse avec le commentaire suivant : nous allons suivre le point concernant la mutualisation des contrats de durée déterminée et de durée indéterminée. Nous estimons que cela n’est pas transparent. Toutefois, nous vous recommandons, à l’unanimité de la commission, d’accepter la réponse à la deuxième observation.
La réponse est admise à l’unanimité.
Troisième observation : Suivi des mosaïques d’Orbe-Boscéaz
Cette observation traitait des mosaïques d’Orbe, problématique qui a passablement occupé le Grand Conseil, en particulier le fait qu’une convention de collaboration était obsolète au 1er janvier 2019 et que nous constations des problèmes d’entretien et de qualité d’accueil aux mosaïques d’Orbe. Les réponses du Conseil d’Etat vont dans le sens de la reconduction de la convention entre la commune d’Orbe et la Fondation Pro Urba. Le Conseil d’Etat résume les modalités de collaboration initiées et évoque un crédit supplémentaire pour pallier les problèmes constatés. Il annonce une étude de faisabilité qui sera lancée à moyen terme pour la revalorisation des mosaïques.
Les détails ne sont pas listés dans la réponse à cette troisième observation. Nous pensons privilégier le suivi de l’activité du département lors du prochain exercice sans déposer un postulat. Nous soulignons que le Conseil d’Etat a prévu un crédit supplémentaire pour résoudre les problèmes constatés lors de la visite de la commission. Dans cette perspective, la Commission de gestion vous invite, à l’unanimité, à accepter la réponse.
La discussion est ouverte.
Il y a des fautes d’orthographe dans les titres.
Retour à l'ordre du jourJe vous remercie de votre œil de lynx, mais merci de formuler vos remarques à l’avance, la prochaine fois.
La discussion est close.
La réponse est admise à l’unanimité.
Ce point de l’ordre du jour est traité.