Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 9 mars 2021, point 18 de l'ordre du jour

Texte déposé

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Documents

Objet

RC - 20_MOT_144

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
Mme Anne Baehler Bech — Rapporteur-trice de majorité

Comme vous avez pu le lire, la commission s'est penchée sur la motion déposée par notre collègue Mahaim. De plus, comme cela a été confirmé auparavant, ce dernier s'est déclaré prêt à retirer sa motion si l'article 4bis était définitivement accepté en deuxième ou troisième débat par le plénum. C'est désormais chose faite. Je vous propose donc de lui donner la parole afin qu'il officialise sa décision de retirer sa motion.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est ouverte.

M. Raphaël Mahaim (VER) —

Pour la bonne forme, je confirme le retrait pur et simple de la motion, compte tenu du texte de loi que nous avons voté.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est close.

Ce point de l'ordre du jour est retiré.

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